Le blog de Laurent GUERBY

mardi 28 février 2006

Arrêt majeur de la cour de cassation dans le domaine de la copie privée

Arrêt n° 549 du 28 février 2006 :

[...] Vu les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière des dispositions de la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, ensemble l’article 9.2 de la convention de Berne ;

Attendu, selon l’article 9.2. de la convention de Berne, que la reproduction des œuvres littéraires et artistiques protégées par le droit d’auteur peut être autorisée, dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ; que l’exception de copie privée prévue aux articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle, tels qu’ils doivent être interprétés à la lumière de la directive européenne susvisée, ne peut faire obstacle à l’insertion dans les supports sur lesquels est reproduite une oeuvre protégée, de mesures techniques de protection destinées à en empêcher la copie, lorsque celle-ci aurait pour effet de porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre, laquelle doit s’apprécier en tenant compte de l’incidence économique qu’une telle copie peut avoir dans le contexte de l'environnement numérique ;

Attendu que pour interdire aux sociétés Alain Sarde, Studio canal et Universal Pictures vidéo France l’utilisation d’une mesure de protection technique empêchant la copie du DVD “Mullholland Drive”, l’arrêt, après avoir relevé que la copie privée ne constituait qu’une exception légale aux droits d’auteur et non un droit reconnu de manière absolue à l’usager, retient que cette exception ne saurait être limitée alors que la législation française ne comporte aucune disposition en ce sens ; qu’en l’absence de dévoiement répréhensible, dont la preuve en l’espèce n’est pas rapportée, une copie à usage privé n’est pas de nature à porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre sous forme de DVD, laquelle génère des revenus nécessaires à l’amortissement des coûts de production ;

Qu’en statuant ainsi, alors que l’atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre, propre à faire écarter l’exception de copie privée s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l’importance économique que l’exploitation de l’oeuvre, sous forme de DVD, représente pour l’amortissement des coûts de production cinématographique, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs des pourvois :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 avril 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;

Donc les distributeurs ont le droit d'interdire en France la consultation de toute oeuvre numérique sous un logiciel qu'ils n'ont pas approuvé. Par extension, bientôt les marques de lunettes obligatoires pour lire un livre papier car sans la marque de lunette recommandée il y aura atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre.

Il va se poser la question des quelques centaines de millions d'euro de redevance pour la copie privée qui n'existe plus depuis la directive 2001 d'après la cour de cassation.

Ajout 20060302 2309 : le jugement de la cour d'appel

Ajout 20060303 0905: Laure Marino s'interroge aussi sur le jugement.

Big Pharmas et IP

Bernard Salanié nous offre ses reflexions sur le problème des vaccins pour les pauvres. Quelques reflexions sur le billet et ses commentaires :

Nade, Xavier, donner a des ONG pour financer leur propre recherche leur permettra juste de payer des avocats pour se proteger des attaques de brevets "brique" (un composant de medicament mais pas un medicament fini) des big pharma, et il ne restera plus rien pour les chercheurs (voir le proces de l'institut Pasteur sur le sujet...). Sans s'attaquer au probleme de l'IP il n'y aura pas de solution. Et j'en sais quelque chose a titre personnel, l'integralité de mes donations dans le monde du logiciel est depensé en avocat & lobbying, et zero vers les developpeurs (c'est malheureux, mais c'est la seule chose à faire)

Je rappelle que dans les PVD sans marché solvable, les big pharmas ont quand meme fait des proces aux gouvernements contre une version generique locale (sans export), quels pouvaient etre leurs interets a faire ces proces (et donc depenser de l'argent en avocat et pas vers des chercheurs) ? Le seul qui me semble "valable" est d'empecher l'emergence d'un savoir faire local sur les medicaments (et sans doute de futurs competiteurs).

Dean Baker a des papiers tres critiques de l'attitude tres ideologique des economistes (dont Bernard Salanie ne se demarque pas) sur ce sujet : BIRD FLU, BIRD BRAINS, AND ECONOMISTS et DRUG PATENTS V. THE FREE MARKET: WHERE ARE THE ECONOMISTS?.

Je cite le deuxième billet :

The $220 billion question (current U.S. spending on prescription drugs) is where are the economists? Remember, economists are people that get high blood pressure from 10 percent tariffs on shoes or pants. When Bush put a temporary tariff on steel imports that maxed out at 30 percent, economists all over the country became apoplectic. So why is the economics profession overwhelmingly silent about drug patents, which are the equivalent of tariffs of 300 percent on average, and affect a product that is much more important to our economy and our health?

Idéologie quand tu nous tiens...

Le plus gros probleme du systeme de l'IP sont les couts de transactions, et tout bon papier d'economiste commence par dire qu'on les ignore :).

Comment maintenir cette intervention étatique dans le libre marché qu'est l'IP en maintenant des couts de transactions faibles ? Je n'ai pas vu de solution a part un "better examination" bien abstrait qui est une imbecilité économique de premiere (quel est l'interet pour un fonctionnaire payé au nombre de brevet validés de faire un effort pour les invalider ?).

D'ailleurs Friedrich von Hayek, un véritable économiste soviéto-communiste, ne s'y trompe pas, dans The Fatal Conceit: The Errors of Socialism, 1988 (p. 35) :

Just to illustrate how great out ignorance of the optimum forms of delimitation of various rights remains - despite our confidence in the indispensability of the general institution of several property - a few remarks about one particuilar form of property may be made. [...]

The difference between these and other kinds of property rights is this: while ownership of material goods guides the user of scarce means to their most important uses, in the case of immaterial goods such as literary productions and technological inventions the ability to produce them is also limited, yet once they have come into existence, they can be indefinitely multiplied and can be made scarce only by law in order to create an inducement to produce such ideas. Yet it is not obvious that such forced scarcity is the most effective way to stimulate the human creative process. I doubt whether there exists a single great work of literature which we would not possess had the author been unable to obtain an exclusive copyright for it; it seems to me that the case for copyright must rest almost entirely on the circumstance that such exceedingly useful works as encyclopaedias, dictionaries, textbooks and other works of reference could not be produced if, once they existed, they could freely be reproduced.

Similarly, recurrent re-examinations of the problem have not demonstrated that the obtainability of patents of invention actually enhances the flow of new technical knowledge rather than leading to wasteful concentration of research on problems whose solution in the near future can be foreseen and where, in consequence of the law, anyone who hits upon a solution a moment before the next gains the right to its exclusive use for a prolonged period.

La licence globale proposée en France a titre experimental pour la musique et le P2P est un exemple qui pourrait marcher economiquement dans le domaine de l'IP, mais ca m'etonnerai que ca passe le nouvel examen ...

jeudi 23 février 2006

Libre accès aux publications des universitaires

Le point sur le libre accès par John Lorinc fait un tour complet des problématiques actuelles liées à la publication en libre accès des publications des chercheurs à l'occasion de l'arrivée de Theoretical Economics dans le secteur. Je cite quelques passages de cet article que je vous invite à lire :

[...] Malgré un titre qui fait référence à la théorie de l’économie, le lancement de la nouvelle revue électronique à libre accès Theoretical Economics ressemblait plutôt à un cours intensif en économie appliquée pour Martin Osborne de la University of Toronto.

[...] Déjà, des dilemmes liés aux politiques de financement des revues à libre accès émergent. Une revue scientifique à libre accès évaluée par les pairs et amplement citée, qui comptait plus de 5 000 lecteurs réguliers, s’est vu refuser une subvention du CRSH parce qu’elle n’atteignait pas le seuil minimal de 200 abonnés payants.

[...] Quel est le point de vue des universitaires sur l’autoarchivage? « Les auteurs n’ont pas pris cette habitude, affirme M. Willinsky, de la UBC, en grande partie parce qu’ils cherchent avant tout à publier leurs articles plutôt qu’à les diffuser. »

Un sondage mené au Royaume-Uni a d’ailleurs montré que près de la moitié des personnes interrogées autoarchivent une partie de leurs travaux, principalement sur des sites Web personnels, mais ne le font pas de façon régulière. Malgré cela, 95 pour cent se disaient prêtes à autoarchiver si leur université posait cette condition à l’obtention d’une permanence ou d’un emploi.

Un fait devient toutefois de plus en plus évident : les droits d’auteur ne font pas obstacle au mouvement en faveur du libre accès. « Le libre accès est un ami du droit d’auteur », explique M. Willinsky, soulignant du même souffle que le droit d’auteur existe pour protéger et consolider la réputation des auteurs.

[...] « Les dés sont jetés, conclut M. Harnad, mais rien ne se produira du jour au lendemain. »

Mais cela avance tout de même dans le bon sens, avec quand même de longues décennies de publications qui seront sans doute inaccessibles à jamais, victimes des abus du "droit d'auteur" dans un rôle de fossoyeur de la culture comme pour 9x% des oeuvres.

mercredi 22 février 2006

Replacer DADVSI dans son contexte

Franck Macrez nous donne sur la liste de discussion escape_l les références et résumé de deux articles qui permettent de cadrer les véritables enjeux au projet de loi DADVSI, je cite :

1. R.Polk Wagner confirme et affine son analyse du DMCA: "the DMCA should be reconceptualized as an effort in Congress to alter the regulatory balance between law and software rather than an effort to expand the scope of copyright protection"

2. Une analyse d'économistes sur l'impact des procès sur l'usage du P2P... proche de pas grand chose.

Franck

1. Reconsidering the DMCA

This brief essay extends the analysis in On Software Regulation, 78 S. Cal. L. Rev. 457 (2005), to the anticircumvention provisions of the Digital Millennium Copyright Act. I argue that the DMCA should be reconceptualized as an effort in Congress to alter the regulatory balance between law and software rather than an effort to expand the scope of copyright protection. I suggest that this regulatory strategy, which I call legal preemption, is likely to be an emerging feature of legislation in the years ahead.

2. "Impact of Legal Threats on Online Music Sharing Activity: An Analysis of Music Industry Legal Actions" Journal of Law and Economics, Forthcoming

The music industry has repeatedly expressed concerns over online music sharing activity and its potentially devastating impact on revenues. Until recently, attempts to control online file-sharing have been primarily through consumer education and legal action against the operators of networks that facilitated file-sharing.

Recent legal action against individual file-sharers marked an unprecedented shift in the industry's strategy in its latest anti-piracy campaign. The industry chose to focus on a relatively small group of individuals and maximize the publicity surrounding their legal action to discourage overall participation in file-sharing networks. However, the impact of these legal threats on individual file sharers is little known. In this research, we passively track the online file-sharing behavior of over 2000 individuals and examine the impact of these threats on their behavior.

Our results suggest that individuals who share a substantial number of music files react to legal threats differently from those who share a lesser number of files. Importantly, our analysis indicates that even after these legal threats, overall availability of music files on these networks remains substantial.

Tous les moyens sont bons...

mardi 21 février 2006

Démocratie

Un billet intéressant intitulé la naissance de la démocratie sur Largo Desolato (pour les aspects musicaux voir Samizdjazz).

À noter aussi un article sur Mancur Olson dans Forbes.

dimanche 19 février 2006

Chomage et économétrie

Au cours de mon exploration de la blogosphère politique et économique (plus quelques lectures de papiers d'économiste), ma confiance en la valeur de la mesure du chomage - telle qu'elle est pratiquée actuellement - comme indicateur utile est tombée à zéro. Voici pourquoi :

Pour commencer, sur le blog themix sur Alternet la mise en évidence d'un rapport intéressant (PDF) des économistes du CEPR :

The study assessed employment rates among non-responders by comparing employment rates in the CPS with employment rates in the 2000 Census. In 2000, 8 percent of the population did not respond to the CPS. In contrast, only 2 percent did not respond to the 2000 Census. After adjusting for the errors in reported employment in the Census data (and excluding the prison population), the study found that employment rates were 1.4 percent lower overall in the Census than in the CPS.

The study also found that the CPS overstates employment rates for blacks by about 2 percentage points, with the gap for younger black men as high as 8 percentage points. The CPS also appears to be overstating employment rates of younger Hispanic women by about the same margin, and younger Hispanic men by 3 to 6 percentage points.

A new report PDF by economists John Schmitt and Dean Baker at the Center for Economic Policy Research suggests that the CPS may be skewing the employment picture:

Bref, un biais statistique de débutant, à ce niveau la, les économistes qui publient toujours ces chiffres ne devraient quand même pas faire des erreurs de ce type. Quelques réactions peuvent se lire sur MaxSpeak.

Sur le blog Big Picture, croquis d'Amérique, un billet commentant un article de Paul Krugman a amené Superfrenchie à rappeller aussi l'impact de la situation carcérale sur le chomage dans certains pays :

Tom: "le chomage aux US avoisine 3%"

BS. D'abord il est a 5.5% officiellement, pas 3%. Ensuite, il faut savoir qu'il y a 2.1 millions d'americains en prison, soit 1 americain sur 138 ou 726 sur 100,000. En France, le taux est 8 fois moins (91 sur 100,000). D'apres certaines etudes, si l'on ajoute tous les emplois autour de ces prisonniers (gardiens, nourriture, etc...), le taux de chomage monterait de presque 2% si le systeme carceral etait au meme taux que la France.

Maintenant si on rajoute le fait que le "long term unemployment" n'est pas compte aux US alors qu'il est compte en France, on arrive a des taux qui sont en fait tres proches. Cette soi-disant difference et un mythe.

De plus, le systeme carceral coute $22,000 par an par prisonnier aux contribuables americains (soit 57 milliards de dollars). Ca aussi ca fait partie du cout de la vie!

Je rajouterai que ces $22,000 créent aussi des emplois de gardiens, de policiers, de juges, d'avocats qui eux même font diminuer le chomage ! Alors que tout ça ce n'est que de la fenêtre cassée chère à Frédéric Bastiat ...

Au passage l'exclusion abusive du droit au vote des condamnés est aussi inquiétante d'un point de vue démocratique.

Vonric a abordé en aout dernier la comparaison des chiffres entre le Royaume-Uni et la France et lui aussi mets en évidence le jeu des statistiques et cite un article du Monde Diplomatique sur le sujet.

La même comparaison a aussi été abordée plus récemment par Verel.

Enfin Ceteris Paribus exprime encore une fois ses doutes sur l'évolution du chomage en France. Il utilise pour cela des données plus fiables sur la population employée (il faudrait pour vraiment bien faire le tour du sujet classer par age, par durée de travail et mettre la pyramide des ages).

Les ordres de grandeurs de tous ces effets ne sont clairement plus de l'ordre du secondaire sur la mesure en comparaison entre les pays ou même en temporel dans un même pays.

Je ne vois vraiment plus dans quel contexte on peut citer utilement les chiffres du chomage à part pour mesurer l'efficacité du gouvernement ou de l'organisme qui produit la mesure à la vider de son sens "entendu" par des pratiques à la limite de l'honnêteté (ou au dela...) et qui biaisent la mesure même pour une simple analyse temporelle (en effet il est probable que ces méthodes de "triche" évoluent dans le temps).

Il faut revenir a des définitions moins subjectives en partant des chiffres de la population par age et bien montrer pour toute étude la répartition complète par catégorie : handicapé, indemnisé, pas indemnisé, RMI, préretraite, en prison, fonctionnaire, emploi aidé, pas compté pour raison quelconque, et enfin le subjectif parmis les inactifs déclare chercher depuis X temps, a abandonné les recherches à telle date.

Qu'en pensez-vous ?

jeudi 16 février 2006

Rémunérations des dirigeants

Pierre Bilger nous présente une analyse détaillée des hautes rémunérations des dirigeants des sociétes du SBF 120 et du CAC 40 basée sur les chiffres du site pdgceo.com.

L'analyse se base sur les données accessibles gratuitement sur le site qui a une partie payante. Je pense qu'il faudrait jetter un coups d'oeil à divers ratios comme rémunération sur chiffre d'affaire, bénéfices et cour de l'action. À suivre.

DADVSI, les maitres chanteurs oeuvrent dans l'ombre

L'initiative eucd.info nous informe d'un odieux chantage de certains acteurs du droit d'auteur sur les parlementaires, je cite :

Monsieur le Président,

Le 13 février 2006, la chaîne publique France 2 a diffusé, au cours de son émission «Complément d'enquête», un reportage sur le projet de loi 1206 dit DADVSI. On y voyait des députés de la majorité auditionner des représentants de l'industrie du disque. L'ambiance était apparemment tendue.

Dans la séquence suivante, interrogé sur cette tension, le député du Tarn, Bernard Carayon, et l'un des ses collaborateurs expliquaient que les enjeux financiers considérables de ce dossier justifiaient, pour certains, des méthodes contraires à la morale républicaine. Ils prenaient comme exemple les menaces de retrait de subventions destinées aux festivals organisés en province. Ce faisant, M. Carayon et son collaborateur n'ont fait que confirmer publiquement ce que nous savions déjà.

Un employé de la S., M. B., <fonction>, utilise le privilège que constitue la gestion de l'argent de la redevance copie privée à des fins de pression sur les parlementaires disposant de mandats locaux ou régionaux. Le chantage est en substance : «L'argent en provenance de la redevance copie privée et que nous attribuons pour financer les évènements culturels qui se déroulent dans vos communes ou régions vous sera retiré si vous ne votez pas comme nous le souhaitons.» [...]

Via le blog de Frédéric Couchet, président de la FSF France.

samedi 11 février 2006

Music, Religion and Society

Stumbling and Mumbling offers us an insightful view about music, religion and society:

[...] Having lost religion, then, we’ve lost musical skills. As Wikipedia’s remarkable entry on folk music points out, this is evident in Superbowls (and I’d add Cup finals); a few years ago, the crowd would sing the national anthem and Abide With Me. Today, some “star” is hired to do so. [...]

[...] When we regard music as something we consume rather than produce, it’s hard to rebuild musicianship; listening to a song as a consumer, and listening to it with the intention of playing it yourself are two very different things, as I’ve been discovering recently. [...]

Refreshing after all those talks about religion and recently.

vendredi 10 février 2006

Transition papier vers électronique

Emmanuel Barthe de precisement.org nous gratifie d'un article très complet qui fait le point sur la dématérialisation des bulletins et journaux officiels.

Un extrait :

[...] Mais si nous allons vers la suppression du papier et le purement "on line", et si cette évolution peut être considérée comme logique et légitime, peut-être faudrait il éviter de publier des versions en ligne incomplètes (textes ou fonctionnalités manquantes) ou de supprimer purement et simplement tout accès du public. L’idée que je défend est, tout simplement, de ne pas reculer par rapport au contenu et aux fonctionnalités offertes par le papier. [...]

À lire.

Note: en cas d'erreur 500 sur le lien, faites reload, le serveur ne réponds pas une fois sur deux.

Revenus aux USA

Vu sur AgoraVox un article intitulé Chine : quand la mondialisation force l’égalité des conditions avec un graphique intéressant sur les salaires de différents ensembles de la population dans le temps :

1981 est le début des années de présidence de Ronald Reagan.

mercredi 8 février 2006

INSEE vs Vichy

Jean-Michel Charpin, directeur de l'INSEE a reçu le prix Orwell 2005 État élu décerné par les Big Brother Awards France dont je cite un extrait :

[...] Le Directeur général a donné un accord de principe à cette extension, qui renforcera le rôle du RNIPP comme répertoire de référence. » Extrait du compte-rendu n°14 du CD du 19 avril 2005.

Cet « accord de principe » nous pose plusieurs problèmes :

1. La participation de l’Insee à la constitution d’un fichier national d’identité a un seul précédent : le fichier originel du RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques) créé par le Service National des Statistiques (prédécesseur de l’Insee) sous le régime de Vichy entre 1940 et 1944 ; [...]

Charmant précédent.

À mettre en relation avec la réponse d'un économiste à mes interrogations quelques jours avant la publication des BBA :

[...] La faible diffusion des statistiques (qui ne sont en général pas produites pas des économistes, mais par des instituts spécialisés comme l'INSEE) n'a rien a voir avec une volonté d'obscurité, mais à des lois de respect de la vie privée extrêmement contraignantes.

Enfin pas trop quand même pour certaines personnes haut placées à l'INSEE visiblement ...

Skeptical Optimist Quote of The Week

The Skeptical Optimist quote of the week touches recent musings of mine:

Those among us who are unwilling to expose their ideas to the hazard of refutation do not take part in the scientific game.

—Karl Popper, The Logic of Scientific Discovery, p.280

Now let's ping him about why economists don't make more efforts to publish their data to enable refutation or second look based on the same data: after all those hard efforts at collecting data and analyzing it, small efforts to anonymize when needed are certainly not in the realm of the impossible...

mardi 7 février 2006

Internet et capitalisme

Je revisite ici le sujet abordé chez Diner's Room sous le titre Blog et journalisme.

Le deuxième paragraphe mentionne :

Concurrence d'une information sans prix qu'ils estiment, à tort ou à raison, en phase de démonétisation

et il me semble qu'il faut insister sur ces aspects capitalistiques.

Avant l'internet, sur le chemin d'une information vers une personne se dressent essentiellement des obstacles de nature financière :

  • sur du papier (journal, livre) il faut imprimer et transporter ;
  • via les ondes (télévision, radio, satellite) il faut réserver des espaces de fréquence et déployer une certaine technologie ;
  • enfin il faut que le destinataire connaisse la source, cela implique du marketing, essentiellement sur les médias précédents.

Au final, l'autorité de la presse ne peut s'établir qu'après une validation de son banquier, de ses investisseurs, et ne peut se maintenir qu'à la condition d'établir de solides ressources :

  • revenu de la publicité, c'est à dire ce que les grands groupes sont prêts à payer pour apparaître sur votre média
  • augmentations de capitals et opérations boursières, les actionnaires paient pour maintenir à flot le média
  • (optionnel) revenu venant des lecteurs

La publication d'information sur internet remets en cause fondamentalement ces barrières capitalistiques à l'entrée dans la sphère des médias.

Le capital a bien sur toujours un rôle à jouer, essentiellement via l'accès qu'il procure au marketing classique pour faire connaître son média [1].

Mais essentiellement, comme le prouvent régulièrement des personnes qui deviennent de véritables personalités médiatiques de la blogosphère, on observe que l'accès aux ressources financières n'est plus une condition nécessaire et donc tout acteur raisonnablement jouer. Nous avons affaire au sens économique à un saut de productivité du à la technologie qui redistribue les cartes du marché.

Les moteurs de recherches et sites agrégateurs d'information deviennent les outils qui aident à établir la hiérarchie, il est probable que la concurrence entre ces acteurs (le capital pour entrer sur ce marché précis reste relativement faible) maintiendra ce statut et que nous n'observerons pas un retour à une situation antérieure ou la légitimité ne peut exister et subsister sans capital.

Ce phénomène n'est bien sur pas limité au journalisme, dans le domaine de la science l'initiative Open Access en est aussi une autre illustration. L'histoire et l'actualité de ce mouvement est disponible sur le site de Peter Suber. La partie la plus visible est la Public Library Of Science (PLOS) qui à travers ses publications va petit à petit chasser sur les terres des revues scientifiques les plus prestigieuses, un petit détour par leur FAQ pour découvrir leur modèle.

Mise à jour 20060207 2304 : Bernard Salanié donne une autre illustration du phénomène à partir de ses expèriences personnelles

Notes

[1] Via Adblock vous pouvez vous protéger de la plupart des abus du marketing sur internet

lundi 6 février 2006

Nouveau jugement P2P explosif

Une petite bombe lachée par le TGI de Paris, je vous laisse lire le jugement (PDF).

Cette fois-ci la mise à disposition de fichiers soumis au droit d'auteur (et des ayants droits vindicatifs) est reconnue mais n'est pas condamnée !

Les fautes sont miennes, retranscription partielle des attendus de ce jugement du 8 décembre 2005 :

[...] Attendu que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'il n'existe aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales ; que ce type de logiciel permet également d'accéder à des fichiers d'oeuvres tombées dans le domaine public, autorisées par leurs ayants droit ou libres de droits ; qu'en l'espèce, sur 1875 fichiers musicaux, objets de la poursuite, seuls 1212 correspondent à des oeuvres dont la situation juridique est définie de façon certaine ;

Attendu qu'en procédant au téléchargement de fichiers musicaux, le prévenu a seulement placé une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d'autres utilisateurs ; qu'il ne disposait d'aucune information pour éviter l'usage d'oeuvres dont la diffusion n'était pas licite ; qu'en particulier, le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d'oeuvres selon leur catégorie juridique ; que l'absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d'un oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable ;

Attendu par ailleurs que les articles L.311-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle, qui organisent la rémunération de la copié privée, visent l'ensemble des supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, sans exclure les supports numériques, que ce cadre juridique permet de préserver les intérêts légitimes des ayants droit des oeuvres ;

PAR CES MOTIFS

[...] Déclare Anothny G NON COUPABLE et le RELAXE des fins de la poursuite

[...] Président MME. Marie-Christine PLANTIN vice-président [...]

Ça m'étonnerai qu'il n'y ait pas appel de cette relaxe, et ça va jaser dans les gazettes juridiques.

Toutes mes félicitations à Maitre Olivier HUGOT et à l'Association Des Audionautes qui par leurs actions permettent aux nécessaires débats juridiques de prendre place.

dimanche 5 février 2006

Administration et logiciel libre

Je vous recommande la lecture de l'intervention de Jean-Marie Lapeyre du Ministère des Finances (PDF de 12 pages) présentée à la conférence ADELE au Salon Linux, si vous êtes curieux de savoir ce qu'il se passe dans le système d'information fiscal français, la partie la plus visible étant la télédéclaration des revenus :

  • 120 000 en 2002
  • 600 000 en 2003
  • 1 250 000 en 2004
  • 3 800 000 en 2005

Visiblement beaucoups de développement internes, de logiciels libres (170 !) dont la maintenance est confiée a des sociétés de services, les SSII pour quelques millions d'euros. D'après l'administration, cela permets aussi de mesurer précisemment le coût, et il est au final bien plus faible que des solutions propriétaires.

Enfin, pour rejoindre un billet précédent, le 10ème transparant mentionne une condition intéressante :

Toute modification doit être reversée à la communauté.

En voilà une contribution de l'administration au patrimoine utilisable par les citoyens et entrepreneurs !

J'espère que cela donnera quelques pistes d'études intéressantes aux économistes, pour lesquels l'informatique reste un peu trop seulement des CD-ROM vendus au supermarché du coin et fabriqué par des innovateurs qu'il convient de protéger par un droit d'auteur le plus répressif possible et des brevets logiciels très étendus. Quitte à sacrifier la productivité dans les services et à ce que les coûts de transaction s'envolent.

Comme le rappelle le ministère de l'industrie, les éditeurs de logiciels ne représentent que 7% des emplois du secteur informatique.

Que peuvent bien faire les 93% restants (dont je fait partie d'ailleurs) ? Comment la propriété intellectuelle les affecte, et donc la productivité du secteur dans son ensemble ?

samedi 4 février 2006

MonPuteaux et journalisme

Le journal Libération à mis en ligne un article sur l'affaire MonPuteaux.com dont une phrase me laisse perplexe :

La procureure Béatrice Vautherin a soutenu les accusations de diffamation contre le Parisien. Mais elle n'a pas pris position sur le blogueur, faute d'avoir «des échantillons de sa prose»

Je suis un peu perdu : comment peut-on juger pour diffamation sans avoir au moins le document incriminé ? Ou est-ce le journaliste qui se trompe dans son compte-rendu ?

Références : le blog MonPuteaux.com de Christophe Grébert, un billet sur l'affaire

Mise à jour 20060205 1049 : ajouté lien vers un billet MonPuteaux

Juges et détention provisoire

Jean-Yves Montfort, président de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, est cité par Maitre Eolas. Je reproduit ici mon commentaire sur une phrase du discours:

Dans une première approche, on peut donc estimer raisonnablement que la détention provisoire de vingt à vingt cinq mille “présumés innocents” n’émeut pas, en temps ordinaire, les gazettes et leurs lecteurs, les hommes publics et leurs électeurs.

C'est la force et la faiblesse de l'argumentation.

Oui c'est le vrai problème, bien sur, avec les conditions d'incarcération, mais ce dernier point au moins est rappellé régulièrement par les médias.

Mais qui mets en détention ces citoyens ? Les journalistes, les lecteurs, les hommes publics, les electeurs ?

La magistrature française me parait très fière et vigilante sur son indépendance. Il est temps qu'elle montre qu'elle sait se servir cette indépendance, ou plus simplement, qu'elle sait appliquer la procédure pénale si justement rappellée par ses membres éminents.

Oui certaines non incarcérations ou libérations vont faire du bruit si cette voie est poursuivie, et les micros vont se pointer vers les magistrats désignés responsables. Que peuvent-ils alors dire ?

Par exemple qu'il n'ont pas assez de moyens pour établir une culpabilité rapidement et que donc ils se doivent de jouer leur role de garants des libertés et de respecter le caractère exceptionnel de l'incarcération défini par la loi ainsi que la présomption d'innocence. Qui décide de ces moyens ?

Messieurs les journalistes, demandez à vos élus.

Peut-être une possibilité d'action parmis sans doute bien d'autres.

PS :

Cotisations et charges

Vu sur le blog d'Econoclaste, quelques informations manifestement erronées :

On notera que les cotisations sociales employeur n'apparaissent pas sur les bulletins de paie des salariés en France (Michelin s'y était essayé, en indiquant le coût total d'un employé sur ses feuilles de paie, et cela a été interdit par les tribunaux)

Michelin a certes été condamné pour avoir délivré des bulletins de paie non conforme au droit du travail, mais certainement pas pour avoir simplement mentionné les charges patronales. J'ai eu trois employeurs français depuis mon entrée sur le marché du travail en 1998 et les cotisations patronales sont clairement présentes sur tous mes bulletins de paie. Mon employeur actuel m'envoie même en plus un récapitulatif annuel des charges patronales, sans mention des charges salariales.

On voit aussi que la distinction "part salariale" et "part employeur" est dépourvue de tout sens.

Dans le système français, le brut fiscal incluant la part salariale mais pas la part employeur sert de base pour certains calculs fiscaux, il y a donc un effet. Ensuite, si on parle de transparence pour le salarié, ce qui est désirable, il faudrait mentionner la taxe professionnelle et quelques autres taxes et cotisations (CE) qui sont je crois au moins partiellement assises sur la "masse salariale". Et pour être complet, mentionner la part de subvention étatique (donc des autres contribuables) lorsque des avantages sont donnés (baisse de charge, zones franches, etc...).

La transparence est louable, je suis un grand partisan, mais elle est un tout.

ce sont les salariés qui supportent les conséquences de la taxe

De manière générale pour tout changement de fiscalité, cela dépends si l'employeur va accepter ou pas une diminution de ses marges et donc des profits qui sont destinés aux gestionnaires et actionnaires, ce point étant abordé dans le reste du billet mais de manière volontairement simplifiée. Rien n'est simple pourtant en pratique, voir par exemple cette étude de la banque de France sur l'expérience naturelle du passage de 18.6 a 20.6 puis a 19.6 de la TVA (PDF), ou un article plus abordable du journal l'expansion.

La fiscalité, les cotisations libres et obligatoires sont un vaste sujet. Même si cette réforme proposée est au final de peu d'effet, si le taux de changement n'est pas excessif, après tout elle fournit au moins un expérience naturelle de plus aux économistes à posteriori.

Hors du problème d'une répartition optimale des prélèvements obligatoires il ne faut pas oublier qu'en face de ses prélèvements il y a en aval un usage, un service rendu, qu'un débat public de qualité sur l'évaluation de ce service, en d'autres termes de la qualité des politiques menées, m'apparait comme étant bien plus important (et plus abordable). Ce débat me semble malheureusement occulté - ou même confisqué - par des discussions de détails techniques sur les changements de fiscalité en amont.

Le statut des données et contenus générés par l'administration

Droit Administratif écrit un billet très intéressant sur l'accès aux décisions des juridictions administratives.

Encore une fois en France, une base de donnée est constituée par l'administration, ici tous les jugements des tribunaux administratifs, et le public n'a pas l'accès complet à cette base. D'autres exemples bien connus sont le projet Gallica de la BNF, l'IGN, Légifrance, etc... Dans chaque cas nous avons un investissement historiquement financé par les impôts, et un accès de totalement restreint a fortement restreint, bien loin d'une élévation dans le domaine public.

Avant l'avènement de l'internet, il était bien sur économiquement non viable pour l'état d'offrir un tel accès. Désormais c'est en pratique juste une question de volonté politique : le coût de mise à disposition - hors numérisation mais cette numérisation à une valeur interne à l'administration en gain de productivité - est nul si on utilise par exemple le P2P.

Pourquoi cette volonté fait-elle cruellement défaut en France, alors qu'elle est présente dans beaucoups d'autres pays ?

Pourquoi par exemple l'administration a-t'elle payé des juristes pour fabriquer une licence complexe et restrictive s'appuyant sur le droit des bases de données - dont même la Commission Européenne reconnait finalement le caractère néfaste - plutôt que de concentrer ses (sans doute trop maigres) ressources sur la mise à disposition de données brutes sans encombrement juridiques (domaine public) à ceux, public ou privé, qui savent comment faire un moteur de recherche et une indexation qui fonctionne ?

vendredi 3 février 2006

Salutations

À la requête insistante de nos amis suisses, j'ai finalement passé quelques minutes dans l'excellent tutorial d'installation du logiciel libre dotclear par Olivier Meunier et dans les interfaces d'administration du service mutualisé d'OVH.

Tout cela a fonctionné sans le moindre problème, l'informatique moderne c'est vraiment désespérant.

Mise à jour 20060205 1043 : ajouté un lien direct vers un billet swissroll