Cotisations et charges
Par Laurent GUERBY, samedi 4 février 2006 à 12:49:27 :: #3 :: rss
Vu sur le blog d'Econoclaste, quelques informations manifestement erronées :
On notera que les cotisations sociales employeur n'apparaissent pas sur les bulletins de paie des salariés en France (Michelin s'y était essayé, en indiquant le coût total d'un employé sur ses feuilles de paie, et cela a été interdit par les tribunaux)
Michelin a certes été condamné pour avoir délivré des bulletins de paie non conforme au droit du travail, mais certainement pas pour avoir simplement mentionné les charges patronales. J'ai eu trois employeurs français depuis mon entrée sur le marché du travail en 1998 et les cotisations patronales sont clairement présentes sur tous mes bulletins de paie. Mon employeur actuel m'envoie même en plus un récapitulatif annuel des charges patronales, sans mention des charges salariales.
On voit aussi que la distinction "part salariale" et "part employeur" est dépourvue de tout sens.
Dans le système français, le brut fiscal incluant la part salariale mais pas la part employeur sert de base pour certains calculs fiscaux, il y a donc un effet. Ensuite, si on parle de transparence pour le salarié, ce qui est désirable, il faudrait mentionner la taxe professionnelle et quelques autres taxes et cotisations (CE) qui sont je crois au moins partiellement assises sur la "masse salariale". Et pour être complet, mentionner la part de subvention étatique (donc des autres contribuables) lorsque des avantages sont donnés (baisse de charge, zones franches, etc...).
La transparence est louable, je suis un grand partisan, mais elle est un tout.
ce sont les salariés qui supportent les conséquences de la taxe
De manière générale pour tout changement de fiscalité, cela dépends si l'employeur va accepter ou pas une diminution de ses marges et donc des profits qui sont destinés aux gestionnaires et actionnaires, ce point étant abordé dans le reste du billet mais de manière volontairement simplifiée. Rien n'est simple pourtant en pratique, voir par exemple cette étude de la banque de France sur l'expérience naturelle du passage de 18.6 a 20.6 puis a 19.6 de la TVA (PDF), ou un article plus abordable du journal l'expansion.
La fiscalité, les cotisations libres et obligatoires sont un vaste sujet. Même si cette réforme proposée est au final de peu d'effet, si le taux de changement n'est pas excessif, après tout elle fournit au moins un expérience naturelle de plus aux économistes à posteriori.
Hors du problème d'une répartition optimale des prélèvements obligatoires il ne faut pas oublier qu'en face de ses prélèvements il y a en aval un usage, un service rendu, qu'un débat public de qualité sur l'évaluation de ce service, en d'autres termes de la qualité des politiques menées, m'apparait comme étant bien plus important (et plus abordable). Ce débat me semble malheureusement occulté - ou même confisqué - par des discussions de détails techniques sur les changements de fiscalité en amont.
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