Une petite bombe lachée par le TGI de Paris, je vous laisse lire le jugement (PDF).

Cette fois-ci la mise à disposition de fichiers soumis au droit d'auteur (et des ayants droits vindicatifs) est reconnue mais n'est pas condamnée !

Les fautes sont miennes, retranscription partielle des attendus de ce jugement du 8 décembre 2005 :

[...] Attendu que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'il n'existe aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales ; que ce type de logiciel permet également d'accéder à des fichiers d'oeuvres tombées dans le domaine public, autorisées par leurs ayants droit ou libres de droits ; qu'en l'espèce, sur 1875 fichiers musicaux, objets de la poursuite, seuls 1212 correspondent à des oeuvres dont la situation juridique est définie de façon certaine ;

Attendu qu'en procédant au téléchargement de fichiers musicaux, le prévenu a seulement placé une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d'autres utilisateurs ; qu'il ne disposait d'aucune information pour éviter l'usage d'oeuvres dont la diffusion n'était pas licite ; qu'en particulier, le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d'oeuvres selon leur catégorie juridique ; que l'absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d'un oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable ;

Attendu par ailleurs que les articles L.311-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle, qui organisent la rémunération de la copié privée, visent l'ensemble des supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, sans exclure les supports numériques, que ce cadre juridique permet de préserver les intérêts légitimes des ayants droit des oeuvres ;

PAR CES MOTIFS

[...] Déclare Anothny G NON COUPABLE et le RELAXE des fins de la poursuite

[...] Président MME. Marie-Christine PLANTIN vice-président [...]

Ça m'étonnerai qu'il n'y ait pas appel de cette relaxe, et ça va jaser dans les gazettes juridiques.

Toutes mes félicitations à Maitre Olivier HUGOT et à l'Association Des Audionautes qui par leurs actions permettent aux nécessaires débats juridiques de prendre place.