Incroyable mais vrai ?
Par Laurent GUERBY, samedi 27 mai 2006 à 19:24:58 :: #85 :: rss
D'après un article sur brest.maville.com le nombre 29 est une marque déposée reconnue valide en France, si vous le mettez sur un T-shirt vous êtes un contrefacteur, 10 000 euros d'amende plus 1000 euros par T-shirt vendu. Les BZH vont faire sécession !
Je n'ai pas le jugement pour savoir s'il y a plus de subtilité que ce que rapporte l'article, j'ai peur qu'il n'y en ait pas ...
Via escape_l.
Ajout 20090625 1828 : La cour de cassation casse le jugement d'appel sur la marque 29, donc ça va recommencer en appel.



Commentaires
1. Le samedi 27 mai 2006 à 19:44:31, par brigetoun
2. Le samedi 27 mai 2006 à 23:45:38, par Laurent GUERBY
3. Le dimanche 28 mai 2006 à 16:18:44, par Paxatagore
4. Le dimanche 28 mai 2006 à 18:17:12, par Laurent GUERBY
5. Le lundi 29 mai 2006 à 12:13:12, par coco_des_bois
6. Le lundi 29 mai 2006 à 20:43:48, par Laurent GUERBY
7. Le samedi 17 juin 2006 à 14:40:27, par polluxe
8. Le samedi 17 juin 2006 à 16:01:10, par Laurent GUERBY
Ajouter un commentaire