Le blog de Laurent GUERBY

samedi 24 juin 2006

Allez les bleus est une ... contrefaçon

Avocatblog analyse un jugement de la cour de cassation de janvier 2006 , je cite l'article :

Avec le deuxième match ce soir de l'équipe de France, il faut espérer que les stades allemands vont raisonner au désormais célèbre slogan « allez les bleus ». En pratique, très peu de supporters le savent, mais ce slogan est en réalité une marque déposée appartenant à la SARL Allez les bleus. La FFF et la société France Football Promotion (mandataire en charge de la négociation des accords commerciaux relatifs à l’exploitation de l’image de l’équipe de France) avaient assigné cette SARL en annulation de marque et concurrence déloyale. Le 17 janvier dernier, La Cour de cassation a rejeté (arrêt n°04-10.710) ces demandes aux motifs notamment qu’à la date du dépôt de la marque l’expression litigieuse n’était pas couramment utilisée et que l’expression « les bleus » pouvait désigner d’autres disciplines sportives. Que cela ne nous empêche pas de supporter l’équipe de France !

Dans la série Incroyable mais vrai...

À noter pas mal d'articles intéressants pour les blogueurs sur Avocatblog (cherchez dans l'historique).

mercredi 21 juin 2006

DADVSI et CMP

Christian Paul, député PS membre de la Commission Mixte Paritaire au sujet de la loi DADVSI commente sur son blog le choix de sa composition :

[...] La composition de la Commission mixte paritaire pour la loi DADVSI laisse en effet peu d’espoir. L’UMP en a fait un bataillon disciplinaire. Aucun des Umpistes « éclairés »(sic) n’a été qualifiés pour la finale… Sanction ou reddition ? Le verrouillage est impeccable, et sur les questions essentielles, interopérabilité, amendement Vivendi, exception pour l’enseignement, sanctions pour les internautes, etc..), la messe est déjà dite.

Dans une lettre émouvante, aux intonations de testament, MM. Carayon, Cazenave, Suguenot et quelques autres affirment que l’interopérabilité ne saurait être partielle… Amer sanglot et ultime tentative, méritants, face à l’obscurantisme dominant. [...]

Et fait le point sur ce qu'il va chercher à défendre :

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, avec l'article 7 du projet de loi droit d'auteur, une interopérabilité de principe, qui s'impose à tous et dont on peut obtenir le respect en estant en justice.

Le Sénat lui a préféré la définition au fil de l'eau de ce qu'est l'interopérabilité par une autorité indépendante.

Ces deux approches ne sont pas réconciliables. [...]

C'est pourquoi je proposerai en commission mixte paritaire un compromis permettant de combiner le meilleur des deux approches sans rien céder sur les principes [...]

À lire.

Ajout 20060622 2247 Parodie de démocratie

lundi 19 juin 2006

Projecteur

Pour copier les suisses (au nom de l'égalité bien sur :), un projecteur sur quelques blogs :

Ayant vécu et travaillé dans plusieurs pays étrangers, les patrons français sont incroyablement antipathiques. Un patron américain a beaucoup de défauts, mais c’est quelqu’un de sympa et d’agréable. De très nombreux patrons français sont cassants avec leur équipe, colériques, méprisants, ou jamais disponibles.

  • Chose peu commune, un émérite blogueur français à droit à un article complet et sa photo dans Le Monde, je référence souvent ses articles et ceux de European Tribune, plus de détails et une traduction en anglais de l'article ici et la. Je suis toujours surpris de ne pas voir Jérome repris plus grandement sur la blogosphère française (certes c'est en anglais mais les liens vers des articles en anglais sont communs). Un extrait :

Et, en bon technocrate, il défend l'Etat. "Sur les questions de santé, d'énergie, de régulation des entreprises, on a besoin de gérer les externalités que les mécanismes de marché ne sont pas capables de contrôler, comme la pollution, le changement climatique."

[...] " Outre sa contribution à "Daily Kos", il a monté un site européen pour répondre aux médias anglo-saxons, où s'exerce d'après lui "une vraie démonisation" de la France, "le pays qui défend encore le rôle de l'Etat". "Les Anglo-Saxons ne peuvent pas admettre que l'électricité, en Europe, fonctionne grâce aux surcapacités françaises qui ont été planifiées par l'Etat français."

Pourquoi écrire aux Etats-Unis ? "C'est là où le débat se passe et là où les outils de discussion collaboratifs (traduisez : le blog) ont été inventés, répond-il. Et ce n'est pas idiot pour un étranger d'essayer d'influer sur le débat américain." La France du non le déprime, mais il constate avec intérêt que Ségolène Royal emprunte à la méthode des "Kossacks" sur son blog quand elle demande aux citoyens-lecteurs de faire leurs propositions.

S'il devait faire de la politique, Jérôme Guillet se ferait l'avocat du modèle français, ce pauvre modèle qui "n'est plus défendu de manière audible", alors qu'il a "des arguments" que des milliers de blogueurs américains trouvent intéressants.

So the bad side-effect of the YearlyKos convention is dealing with the media hordes who can't understand that this movement truly is leaderless. It doesn't fit any of their pre-existing biases and frames, so I have to be the "leader" of this "cult". Or something like that.

[...] Finally, a hat tip to the Nation's Ari Melber, who wrote what must be one of the best pieces about the conference. Read it all, but I particularly like this passage.

Yet many of the online activists are new insiders who got noticed more for ideas and attitude than for their political connections. The top bloggers also have an ongoing dialogue with thousands of people, providing an instant, public reality check through online comments. (Typical political insiders do not face such accountability once they enter pundit orbit.) As Salon's Peter Daou emphasized this weekend, bloggers can cross-pollinate with mainstream media without being co-opted, because "the blogosphere is a new power base, a stand-alone entity with its own ethos." Most important, this open, interactive structure may be a model for profound societal changes beyond Democratic politics.

Un auteur sur le droit d'auteur

Par Michaël Goldberg :

Chère amie lectrice, cher ami lecteur,

Comme vous, peut-être, je suis membre de la SACEM. Comme vous, peut-être, c'est avec un mélange d'intérêt très vif et de grande inquiétude que j'ai vu prendre forme notre future loi sur le droit d'auteur dans l'économie numérique. Comme vous, sans doute, j'espérais voir naître une grande ambition : le renouveau de la culture et de son image.

[...] Combien de fois n'ai-je pas pu vérifier qu'un grand adepte des réseaux peer-to-peer est aussi un très grand consommateur de disques ! Ce qui pour moi soulève une question fondamentale : doit-on interdire à une personne qui atteint le maximum de sa capacité d'achat de partir à la pêche virtuelle sur les réseaux d'échange ? Puisque de toutes manières, cela ne changera matériellement pas d'un centime les revenus des auteurs... C'est même une question éthique de taille : est-ce inadmissible dans un modèle économique où l'on a droit à plus si et seulement si on a plus d'argent ?

[...] J'ai honte de voir à quoi se réduit aujourd'hui notre engagement d'artiste. Disparus les Hugo et les Zola contraints à l'exil, ou les compositeurs tombés en disgrâce pour trop d'indépendance d'esprit ? Je ne suis pas porté sur la contestation de principe ni sur l'idéal de l'artiste pauvre et digne. Cependant, je suis passablement écoeuré car je dois me rendre à l'évidence : l'engagement artistique nouvelle vague est bel et bien l'occasion donnée à quelques personnalités du show-biz, qui de poser en compagnie de certain ministre de l'intérieur qui m'inspire le bruit des bottes pour toute musique, qui encore de citer avec conviction l'exemple chinois en matière de censure de l'information. La Chine, un modèle tutélaire de respect des droits de l'homme et en particulier de la liberté d'expression... Mais j'imagine que l'artiste authentique ne se mêle pas de politique: il est au-dessus de cela.

[...] Aux Etats-Unis, le MPAA et le RIAA relancent une campagne de lobbying auprès de l'exécutif fédéral. L'objectif: porter à huit années de prison la peine encourue pour téléchargement illégal. Chez nous, c'est la peine appliquée pour un viol de mineur. Sur le site lestelechargements.com, on fait l'analogie entre les ravages provoqués par les nuages de sauterelles et les effets du téléchargement illégal. En Afrique, ces sauterelles condamnent des millions de gens à la famine, des gens qui n'ont peut-être jamais vu un ordinateur de leur vie.

L'atteinte à la propriété intellectuelle, plus grave que le crime, le meurtre ou la guerre ? C'est de l'ignominie, et je refuse de cautionner ce lavage de cerveau. Je n'aurai de cesse, dorénavant, de m'adresser à des éditeurs refusant les DRM. Je suis prêt à faire l'expérience de Jane Sibbery, la chanteuse qui propose ses morceaux en téléchargement gratuit ou payant, selon la bonne volonté de ses auditeurs. L'industrie du disque, en s'enferrant dans la voie qu'elle a choisie, mourra tôt ou tard, de toutes façons. A bon entendeur...

Joli tour du sujet, allez lire le billet complet. Via escape_l.

vendredi 16 juin 2006

La solution au chomage

Colman sur European Tribune écrit un billet Analysing "real" unemployment et pleins de données amusantes surgissent dans la discussion :

Et Inactivity because of illness or disability as a percentage of population in each age group, OECD 2003 :

Bref, je ne sais pas exactement quelles sont les définitions utilisées, mais le moins qu'on puisse dire c'est que les gaulois sont en pleine forme quelque soit la classe d'age ou le sexe vs les pays super forts ou il n'y a pas de chomage.

Dean Baker poste en complément ses impressions des débats OECD récents sur le sujet : Cooking Unemployment Data to Make the U.S. Look Better

J'ai déja abordé cette problématique ici et la.

Toujours pas de statistique de base de qui fait quoi dans une population sans oublier personne, je suis toujours preneur :).

Ajout 20060616 2357: grosse discussion sur Daily Kos, un peu chez Booman, et une variation sur mon dernier billet chez Superfrenchie

Ajout 20060617 0128: aussi chez Marginal Revolution, Truck And Barter, et Stefan Karlsson

Ajout 20060617 2319: chez Tim Worstall

mercredi 14 juin 2006

Blé

Presque un mois après l'Oseille, il est temps de dévoiler le grand créateur monétaire : les banques privées, auxquelles les états donnent le droit de voler (temporairement) votre argent.

Supposons qu'Alice dépose 100 euros qu'elle avait en billets sous son oreiller chez son banquier Charles. Charles note qu'il doit 100 euros à Alice qui peut venir les récupérer quand elle veut. Bob veut se lancer dans la culture des navets, il a besoin de 80 euros pour acheter un bout de terrain à David pour le transformer en jardin, mais n'a pas d'argent en poche. Il va voir son banquier, qui est aussi Charles, lui montre des graphiques exponentiels de vente de navets et Charles accepte de lui préter 80 euros maintenant contre une promesse remboursement dans un an (disons sans intérêts). Bob achète le bout de jardin à David, qui va déposer ses 80 euros chez Éva sa banquière. Nous avons alors une masse monétaire (M1 ici) de 180 euros, alors qu'au début il n'y avait que 100 euros en billets dans notre petit monde.

Francine peut aller emprunter chez Éva ce qui va encore augmenter la masse monnétaire, etc ...

Bien sur Charles doit 100 euros à Alice, mais n'a formellement plus que 20 euros en caisse jusqu'a que Bob rembourse sa dette. L'astuce c'est que l'état va autoriser ce petit jeu (ce vol temporaire) tant que Charles se soumets à des régulations diverses pour éviter que tout le monde se retrouve à essayer de retirer de l'argent qui a disparu, par exemple en obligeant Charles à déposer des réserves proportionnelles aux dépots de ses clients auprès d'une banque centrale, réserves suffisantes statistiquement pour éviter la panique car peu de gens gardent les billets sous leur oreiller.

C'est le système bancaire dit "à réserve fractionnaire" qui est décrit ici, il est en place à peu près partout dans le monde et les ratios exigés sont différents par pays.

Si à la fin de l'année Bob revends le bout de jardin pour 80 euros à David et rembourse sa dette auprès de Charles, et qu'ensuite Alice retire ses 100 euros on se retrouve à la situation initiale avec 100 euros en billets sous l'oreiller d'Alice. Tout ceci est donc transcient, mais si le monde des biens et services achetables n'a pas changé, relativement on peut penser que 180 euros plutot que 100 euros vont faire que l'euro à une valeur moindre relativement aux biens et services, mais les navets que cultive Bob dans le bout de terrain que David n'utilisait pas vont à priori augmenter les biens disponibles ce qui joue dans l'autre sens.

Une citation de Maurice Allais sur le sujet, pour faire plaisir à vulgos :

Dans son essence la création de monnaie actuelle ex-nihilo par le système bancaire est identique à la création de monnaie par les faux monnayeurs. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents.

À noter en anglais sur Dark Wraith une série d'introduction à l'économie et aux monnaie ssous la forme de petites histoires amusantes :

lundi 12 juin 2006

Cour de cassation et copie privée

[...] Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises à disposition du prévenu et sans répondre aux conclusions des parties civiles qui faisaient valoir que l'exception de copie privée prévue par l'article L. 122-5, 2°, du code de la propriété intellectuelle, en ce qu'elle constitue une dérogation au monopole de l'auteur sur son oeuvre, suppose, pour pouvoir être retenue, que sa source soit licite et nécessairement exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'œuvre concernée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision;

D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; [...]

L'historique de l'affaire via juriscom:

Pour référence un extrait du jugement d'appel sur une autre affaire impliquant la copie privée:

Considérant, en conséquence, que le législateur national, lorsqu’il traite de la copie privée, ne fait pas de distinction quant aux supports à partir desquels ou sur lesquels la copie privée peut s’exercer (article L 311-4 du code de la propriété intellectuelle), ou vise expressément les supports numériques (article L 311-1 du code de la propriété intellectuelle) ; qu’il n’y a pas lieu d’opérer de distinction là où la loi ne distingue pas ;

La cour de cassation avait aussi cassé ce jugement mais pas sur le point de la source de la copie qui me semble être au coeur de la cassation du dernier jugement en date.

Ça doit être cohérent, mais j'ai du mal... À noter que les jugements ne viennent pas des mêmes chambres de la cour de cassation ce qui pourrait être un explication mais je ne suis pas fin connaisseur :).

Enfin, tout cela reste probablement d'un intérêt historique car la loi va changer avant qu'un premier jugement faisant autorité ne soit prononcé sur l'article en question. Personne ne conteste les faits qui sont triviaux et pratiqués par des millions de citoyens, c'est du pénal, bref tout va bien.

Si l'expatriation vous tente, la licence globale est débattue en Suède.

Ajout 20060617 0009 : une analyse très proche de la mienne par Lionel Thoumyre, coordinateur de l'Alliance Public-Artistes, à noter le même raisonnement sur l'imbrication des textes internationaux que celui déja défendu sur ce blog. Peut-être est-il temps de réactiver cette proposition législative pour éviter ces déboires ridicules ?

dimanche 11 juin 2006

Projet du Parti Socialiste pour 2007 - v20060607

Le Parti Socialiste a publié la première mouture de son projet pour 2007 (PDF), j'ai fait une version textuelle.

Les discussions de ma section (75002) commenceront le 13 juin 2006, nous pouvons proposer des amendements jusqu'au 18 juin2006, le vote de la section sur les amendements se fera le 22 juin 2006 a la majorité, les amendements qui passent seront (je suppose) transmis à l'echelon au dessus.

À noter une critique de la partie économique du projet chez Bernard Salanié.

samedi 10 juin 2006

European Tribune

I've been posting a few diaries on the European Tribune lately after meeting with the nice people out there.

This explains the lack of messages here for the past few days, together with my sister's wedding :).