Christian Paul, député PS membre de la Commission Mixte Paritaire au sujet de la loi DADVSI commente sur son blog le choix de sa composition :

[...] La composition de la Commission mixte paritaire pour la loi DADVSI laisse en effet peu d’espoir. L’UMP en a fait un bataillon disciplinaire. Aucun des Umpistes « éclairés »(sic) n’a été qualifiés pour la finale… Sanction ou reddition ? Le verrouillage est impeccable, et sur les questions essentielles, interopérabilité, amendement Vivendi, exception pour l’enseignement, sanctions pour les internautes, etc..), la messe est déjà dite.

Dans une lettre émouvante, aux intonations de testament, MM. Carayon, Cazenave, Suguenot et quelques autres affirment que l’interopérabilité ne saurait être partielle… Amer sanglot et ultime tentative, méritants, face à l’obscurantisme dominant. [...]

Et fait le point sur ce qu'il va chercher à défendre :

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, avec l'article 7 du projet de loi droit d'auteur, une interopérabilité de principe, qui s'impose à tous et dont on peut obtenir le respect en estant en justice.

Le Sénat lui a préféré la définition au fil de l'eau de ce qu'est l'interopérabilité par une autorité indépendante.

Ces deux approches ne sont pas réconciliables. [...]

C'est pourquoi je proposerai en commission mixte paritaire un compromis permettant de combiner le meilleur des deux approches sans rien céder sur les principes [...]

À lire.

Ajout 20060622 2247 Parodie de démocratie