Le blog de Laurent GUERBY

jeudi 27 juillet 2006

DADVSI durcie par le conseil constitutionnel

D'après ce que j'en comprends, le conseil constitutionnel a durci la loi DADVSI en supprimant quelques dispositions favorables au public dont le système de contravention (voulu par le gouvernement) et les références à l'intéropérabilité. La copie privée vient d'entrer au musée puisque le droit des "Mesures Techniques de protection" de limiter à zéro copie est reconnu sur le seul jugement des ayant-droits :

37. Considérant, en particulier, s'agissant des exceptions aux droits exclusifs de reproduction, que les dispositions de la section intitulée " Mesures techniques de protection et d'information ", insérées dans le code de la propriété intellectuelle par la loi déférée, devront être entendues comme n'interdisant pas aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins de recourir à des mesures techniques de protection limitant le bénéfice de l'exception à une copie unique, voire faisant obstacle à toute copie, dans les cas particuliers où une telle solution serait commandée par la nécessité d'assurer l'exploitation normale de l'oeuvre ou par celle de prévenir un préjudice injustifié à leurs intérêts légitimes ; qu'en effet, toute autre interprétation serait manifestement incompatible avec le respect du principe du " test en trois étapes ", auquel le 5 de l'article 5 de la directive du 22 mai 2001 susvisée subordonne, comme il a été dit ci-dessus, l'exercice de chaque exception aux droits exclusifs des auteurs et titulaires de droits voisins ;

Bref, si vous restez en France, mon pense-bête personnel :

  • ne pas financer ceux qui ont voulu cette loi, c'est à dire les artistes et les majors, il suffit de ne pas acheter leurs produits (CD, DVD, Ciné) et de leur substituer ceux qui financent les créations libres et le domaine public
  • ne pas oublier quels partis et quels élus ont proposé et voté cette loi lors des votes de 2007 en France
  • ne pas oublier que le déficit démocratique des institutions européennes (et de l'OMC) est à la source de ce texte

Ah, et pour le jour où votre disque dur intéressera la justice, n'oubliez pas de conserver la totalité des factures papiers correspondants à vos fichiers numériques pour pouvoir justifier de leur origine licite.

Bon courage.

Ajout 20060727 2229 : visiblement j'ai bien lu, Maitre Eolas confirme

Ajout 20060728 2150: communiqué de presse de l'initiative eucd.info, qui note comme tout le monde (sauf les juges du CC) que l'intéropérabilité est définie par une directive dédiée, rappellée dans le préambule de la directive, déjà présente dans le CPI dans une optique identique à celle des parties censurés de la loi DADVSI. Comme le disent certains commentateurs, il n'y a espérer que la sixième république renouvelle cette institution.

Ajout 20060729 1759: deux analyses de l'impact potentiel de la décision sur les institutions chez Diner's Room et chez Droit administratif.

Ajout 20060803 2210: La loi DADVSI est publiée au J.O n° 178 du 3 août 2006 page 11529 sous le doux nom de LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, elle rentre en vigueur le 20060804 à 0000, c'est à dire dans moins de deux heures.

Ajout 20060904 2319: Les analyses de Frédéric Rolin intitulées loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel et deuxième partie, je cite :

[...] Sauf que la formulation finalement retenue « l’identité constitutionnelle de la France » contient bien plus que la somme de ses prémisses. Cela vaut aussi bien en ce qui concerne son intitulé que son contenu ou encore que son statut juridique.

S’agissant de son intitulé tout d’abord, laissant de côté la langue de bois, cette expression est proprement scandaleuse. Cela pour trois raisons.

[...]

Au terme de ce raisonnement, il apparaît donc que par cette décision, sans motivation particulière, le Conseil constitutionnel s’est livré à une opération doublement critiquable et menaçante :

- il a joué une partition résolument contraire à la volonté du législateur sur l’inséparabilité de l’incrimination pénale et de son exception ;

- dans le doute, il a privilégié l’extension de la répression pénale sur sa limitation ou sa suppression.

Là encore, disons le tout net, cette décision nous paraît très menaçante pour la justice constitutionnelle ainsi que pour notre système de protection des droits et libertés.

mardi 25 juillet 2006

L'INSEE et les divisions

Les médias se fendent tous d'un petit passage sur une publication de l'INSEE sur les actifs et les personne agées (PDF), avec un résumé et un graphique "menaçant" du ratio actif par personne de plus de 60 ans qui passe de 3 en 1970 a 2.2 en 2005 et 1.4 projeté en 2050. Catastrophe ? Déclinisme ?

On peut découper la population en deux parties : celle qui occupe un emploi rémunéré et dont les membres paient impôts et cotisations, et celle des autres, "inactifs" donc, qui en pratique vivent plus ou moins directement des revenus des actifs et sont donc en quelque sorte "à charge".

Cet article de l'INSEE parle du ratio du nombre des "actifs" sur celui des "inactifs de plus 60 ans" : quid des 0-14 ans, des étudiants et chomeurs en plus des retraités comme personne à charge des personnes employées ? Pourquoi seulement considérer les retraités ? L'argent pour les autres vient de la planète Mars ?

Les 0-14 ans sont passés de 24.9% de la population en 1970 a 18.5% en 2005 soit -6.4%, les 60 ans et plus de 18.0% a 20.7% soit +2.7%. L'évolution du ratio réellement pertinent des employés sur population inactive totale doit lui être bien moins "inquiétant", même en projection. Sans parler des gains de productivité sur les périodes considérées.

Bref, c'est comme pour le chomage, encore un peu d'idéologie.

mardi 11 juillet 2006

Le Monde

Comme le dirait sans doute Serge July, Le Monde fait partie de la presse généraliste de qualité. Un exemple de plus dans cet article intitulé Les nouvelles missions du Venezuela, je cite :

[...] Nul ne doute qu'il était urgent d'alléger la pauvreté tant elle était visible. Même Javier Muñoz, député à l'assemblée régionale de la province de Zulia et opposant notoire à Chavez, reconnaît qu'il fallait que quelqu'un s'occupe enfin de l'alphabétisation et de l'accès aux soins des pauvres, "cette classe des exclus qui a été comme la faille tectonique qui a secoué nos institutions". Il ajoute : "Ces missions, bon, c'est vrai que les gens sont contents."

Il va plus loin encore quand il affirme que le système politique avait atteint un tel niveau de décomposition que "si Chavez n'était pas arrivé, il aurait fallu l'inventer". N'empêche, suggère-t-il, "regardez autour de vous ! Malgré tous ces programmes d'assistance, la pauvreté augmente, le chômage aussi, le nombre d'entreprises est en baisse, les investissements déclinent. Le populisme autoritaire et bienveillant qui est sans doute la meilleure définition du "chavisme" est un échec total. La politique sociale à elle seule ne peut pas constituer une politique de développement."

[...] L'ennui pour Rosales, c'est qu'il ne dispose pas des mêmes ressources que Chavez, qui consacre 28 % du PIB au financement de ses programmes d'assistance sociale, profitant de la manne pétrolière, combustible d'une croissance économique de 9 % cette année. [...]

Comme le fait remarquer un lecteur du Monde dans les forums du journal, il n'y a pas la moindre trace d'une source pour ces affirmations citées et les chiffres raportés par Michel Faure l'auteur du "reportage".

Heureusement il y a les blogs, et Dean Baker nous cite le travail d'un de ses collègues (PDF), qui a des chiffres avec sources documentées et bizarrement ça ne colle pas du tout avec les données de l'article, ni du ton général d'ailleurs.

Pour d'autres "reportages de journalistes" voir Jeff Cohen et pour la visite d'un sociologue voir Kim Scipes.

Comme il y a des élections présidentielles à la fin de l'année le travail de désinformation sur la situation du Venezuela de la "presse généraliste de qualité" va graduellement monter en puissance.

Certains lecteurs de The Independant on fait des efforts pour joindre des journalistes qui appellent toujours Hugo Chavez "un dictateur" :

[...] Almost a week after emailing Doyle and Keleny, we had still received no reply to our questions. We sent reminders to both on June 12. A few hours later we received this reply from Charlie Burgess, managing editor of The Independent and The Independent on Sunday:

“Thanks for the note. It was, obviously, a mistake to describe Chavez as a dictator. As to your point about whether we should have an ombudsman to deal with a matter such as this - I think the fact that within a day or two a letter pointing out our mistake was published within the paper shows that the system works.” (Burgess, email, June 12, 2006) [...]

Pour reprendre mes paroles chez Jean Quatremer :

La presse française a depuis longtemps maintenant perdu la confiance de ses lecteurs.

Pas de confiance des lecteurs, cela veut dire une presse d'annonceurs et de riches propriétaires, mais seuls les journalistes et rédactions en sont responsables et pas les dits annonceurs et riches propriétaires. Libération n'est pas une exception.

Quand on voit le travail des "reporters" du journal Le Monde ...

lundi 10 juillet 2006

Le copyright utilisé à des fins de censure politique au Royaume Uni

Craig Murray (bio sur wikipédia), ex ambassadeur du Royaume Uni, s'est retrouvé accusé de violation de droit d'auteur pour avoir publié en ligne des documents obtenus auprès de l'administration via le Freedom Of Information Act, et ce pour documenter certains faits mis en avant dans son livre "Murder in Samarkand: A British Ambassador's Controversial Defiance of a Tyrannical Regime Within the War on Terror" qui traite de la dictature en Ouzbékistan, je cite le synopsis :

Craig Murray was the United Kingdom's Ambassador to Uzbekistan until he was removed from his post in October 2004 after exposing appalling human rights abuses by the US-funded regime of President Islam Karimov. In this candid and at times shocking memoir, he lays bare the dark and dirty underside of the War on Terror. In Uzbekistan, the land of Alexander the Great and Tamburlaine, lurks one of the most hideous tyrannies on earth - one founded on cotton slavery and brutal torture. As neighbouring 'liberated' Afghanistan produces record levels of heroin, the Uzbek rulers cash in on massive trafficking. They are even involved in trafficking their own women to prostitution in the West. But this did not prevent Karimov being viewed as a key US ally in the War on Terror. When Craig Murray arrived in Uzbekistan, he was a young Ambassador with a brilliant career and a taste for whisky and women. But after hearing accounts of dissident prisoners being boiled to death and innocent people being raped and murdered by agents of the state, he started to question both his role and that of his country in so-called 'democratising' states. When Murray decided to go public with his shocking findings, Washington and 10 Downing Street reached the conclusion that he had to go. But Uzbekistan had changed the high-living diplomat and there was no way he was going to go quietly.

Plus d'information sur le blog de Craig Murray.

Le droit d'auteur (peut-être Craig Murray est effectivement un contrefacteur) est ici utilisé pour museler le débat politique, qui dans le cas du charmant monsieur qui terrorise et massacre tranquillement avec l'appui des démocraties occidentales me parait plus que nécessaire.

Ajout 20060711 1714 : crossposted in english on European Tribune

lundi 3 juillet 2006

Immigration

Un excellent billet de Koz sur le sujet de l'immigration, je cite :

Je n’aime pas cette question. Je n’aime vraiment pas cette question. Probablement parce qu’elle met en conflit chez moi trop de principes. Je ne peux pas oublier le visage de ce jeune africain en larmes après avoir été refoulé de Ceuta ou Melilla, “déposé” je ne sais où au Maroc et qui disait à la caméra en mots simples la douleur de ne pas être traité comme un homme.

Je ne peux pas m’empêcher de penser que, si j’étais africain, je serais peut-être à sa place.

Impossible également de se dire catholique et de ne pas se sentir interpellé par “j’étais un étranger et vous m’avez accueuilli“. Avec ou sans papiers. [...]

À lire, et ne pas oublier les commentaires.

Sur ce qui est des régularisations, je suis pour mais il faut bien faire attention à le faire inconditionnellement car sinon cette mesure positive va être vécue négativement par tous, certains éléments de l'administration ayant beaucoup d'imagination mal placée sur le sujet. Et les criminels ? Ils seront probablement plus efficacement dissuadés, arrêtés et eventuellement punis en France ou transférés vers le pays ou ils ont commis des crimes que chez eux. Et ils reviendront de toutes façons si on les expulse.

Sur ce qui est de la politique de l'immigration, ce sont mes tendances libérales qui ressortent, pourquoi empêcherait-on les travailleurs de s'installer alors que tout le monde veut absolument la liberté pour les marchandises et les services avec tout plein de démonstrations économiques forcément vraies car l'économie est une science ?

Reste les scénarios exploités à outrance de l'immigrant profiteur de nos institutions sociales "j''arrive et hop le RMI merci" et de l'"invasion" de millions d'immigrants et la dilution de nos chères "valeurs".

Certains proposent une taxe à l'entrée. En général ce sont les mêmes qui nous rabachent que le protectionnisme c'est le mal absolu. Encore de l'idéologie mais passons. Cette taxe peut aider pour le deuxième scénario selon le mécanisme classique des prix, mais pas vraiment pour le premier, je dirai même que l'incitation joue dans le mauvais sens en privant d'un capital bien nécessaire l'arrivant.

Si on en croit les récits et que l'accumulation d'anecdotes devient des données, les arrivants actuels ont en général payé des réseaux mafieux des sommes non négligeables : les chiffres que j'ai vu étaient souvent au dela du millier d'euro ce qui m'apparait considérable compte tenu du pays de départ, et viennent dans leur très grande majorité pour travailler à tout prix pour aider leurs proches, pas vraiment profil du RMIste né.

Une possibilité alternative à la taxation est pour moi non pas de priver complétement l'arrivant du capital dont il dispose (taxe), mais simplement d'exiger un montant (ajusté par pays) et de le bloquer sur un compte spécial avec des règles de sortie précises, par défaut étalées dans le temps : un peu dans l'idée de l'épargne salariale, une épargne de l'arrivant (rémunérée comme il se doit). On doit pouvoir trouver un ensemble de règles pour encadrer le dispositf et inciter globalement dans le bon sens : possibilité de sortie pour fondation d'entreprise, garantie pour les loyers et emprunts, sortie anticipée aprés plusieurs années d'emploi, limitation du droit des préteurs étrangers à récupérer cet argent (pour éviter des abus et encourager les pays d'origine à ne pas laisser faire n'importe quoi), facilitation et anticipation du regroupement familial si tout se passe bien, et sans doutes d'autres mesures (je suis preneur :).

Une autre possibilité non exclusive et de faire une caisse des arrivants avec une cotisation ou un impot supplémentaire obligatoire, de durée limitée dans le temps, destiné à la solidarité entre les arrivants, par exemple aide au financement des RMIs eventuels, action sociales spéciales envers les arrivants (cours de langues, rattrapage scolaire pour les enfants agés, animation, financement de projet).

Des études mentionnent un impact négatif de l'immigration sur les salaires des "natifs" aux salaires faibles, dans le cas de la France je pense que le niveau du SMIC doit sérieusement jouer pour annuler cet effet (qui reste quand il existe temporaire si je me souviens bien de mes lectures de papier sur le sujet).

Il faut aussi garder à l'esprit que la "lutte" contre l'immigration clandestine (police, fonctionnaires, justice), les cotisations et impots non payés car les arrivants n'ont d'autre choix que de se soumettre au travail non déclaré, l'incitation au désespoir et à la haine de ces personnes, toutes ces choses coutent de l'argent à l'état, argent qui serait bien plus utilement dépensé ailleurs (infirmières, lutte contre la criminalité en col blanc, coopération internationale, etc...).

Un dernier effet d'une politique fermée est bien sur d'inciter ceux qui sont arrivés à rester car ils ont peur de ne pouvoir revenir. Pouvoir circuler librement est aussi une incitation au départ, c'est à dire d'apporter son capital humain dans son pays d'origine qui en général en manque cruellement.

Qu'en pensez-vous ?

Ajout 20060704 2246: un billet chez Angry Bear sur le sujet.

Ajout 20060710 1648: quelques calculs chez Dean Baker qui cite un très bon article du NYT.

AJout 20060711 1051: un article du Guardian cité chez New Economist

Ajout 20061123 2217 : posté sur Desir d'avenir débat La France et l'immigration, première partie et deuxième partie

dimanche 2 juillet 2006

Open Access en mouvement

Quelques discussions intéressantes sur le sujet de la publication scientifique Open Access suite à la parution d'un article dans Nature sur les finances de PLoS. The Economist a repris l'information dans un article intitulé Creative destruction in the library, je cite :

Free access to research is proving more expensive than hoped. But it is spreading, nevertheless

[...] There are, however, a few thorns among the roses. Traditional publishers are often sceptical about the business models of their open-access rivals, and they sometimes have cause to be. The Public Library of Science (PLoS), an American organisation regarded by many as the flagship of the open-access movement, lost almost $1m last year. As a result, it is about to increase its charge from $1,500 per article to as much as $2,500, depending on which of its journals an author publishes in.

[...] BioMed Central, a British open-access publisher, has also increased its charges—from $500 to as much as $1,700 per article. It, too, has still to break even. Yet it received some good news this month. Thomson Scientific, a firm that evaluates the impact of journals, looked at citations made in 2005 of articles published between 2003 and 2004. Eleven journals published by BioMed Central received their first such assessment, and nine of them appeared in the top ten highest-impact journals in their fields. Whatever the traditional publishers might hope, open-access does not look in imminent danger of perishing.

Cela a bien sur suscité des réactions dans la communauté :

A noter aussi une interview, qui précède ces articles, d'un des éditeurs de PLoS sur Open and Shut?, je cite un passage qui me parait très pertinent :

[...] RP: Clearly you were interested. But tell me, why does the world need PLoS ONE?

CS: Because the system of disseminating scientific research has become extremely inefficient, and the concept of the journal has been eroded by the Internet.

RP: How do you mean?

CS: The Internet is providing us with all sorts of new tools for communicating science, so simply publishing journals, and distributing them electronically isn’t using the full potential of the Web to make the dissemination of scientific information efficient and effective. It just isn't the best way to do it anymore. [...]

Et un billet de statistiques sur le The Imaginary Journal of Poetic Economics (le titre ne s'invente pas :) :

[...] Growth continued very strong in both the gold and green roads. DOAJ, today at 2,292 journals, added 134 journal titles, an increase of about 1 and 1/2 titles per day (calendar days, not business days), about an equivalent of a 25% annual increase. More than half a million items were added to an OAIster search, for a total of more than 7.6 million items, or about the equivalent of a 24% annual increase. At the current rate of growth, an OAIster search can be anticipated to encompass more than a billion items before the end of 2007. [...]

Qu'en pense le monde de la finance ? Le titre phare de l'édition fermée Reed Elsevier fait du surplace depuis 2 ans alors que le STOXX50E a fait +30% sur la même période, voir ce graphique.