Évolution des mentions légales

Par Laurent GUERBY, dimanche 20 août 2006 à 14:49:47 :: #103 :: rss

Vu qu'il n'y a pas eu d'opposition manifeste des commentateurs réguliers ou occasionnels à ma proposition sur le domaine public, j'ai modifié les mentions légales du site (en bas de la page) comme suit :

Mentions légales : les documents rédigés par l'auteur de ce blog ainsi que tous les commentaires des visiteurs sont dans le domaine public. Les documents cités et les documents liés peuvent être soumis au droit d'auteur.

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Cela s'applique à tout le contenu passé, présent et futur de ce blog.

Comme nous sommes en France, l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle relatif au droit moral donne a chaque auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre et ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Je pense qu'il s'applique au domaine public, et que donc ceux qui souhaitent diffuser des extraits de ce blog doivent mentionner l'auteur. Personnellement je me séparerai bien de ce droit que je trouve inutile - ceux qui ne citent pas leur sources par leur (in)action informement à terme le lecteur sur leur manque d'éthique -, mais la seule condition prévue étant la mort, cela attendra :). Les juristes de l'assistance partagent-ils cette analyse ?

Ajout 20060908 2322 : lire absolument le billet de GroM sur le domaine public (aussi en trackback).

Trackbacks

1. Le vendredi 8 septembre 2006 à 22:51:02, de Bloghorrée

Le domaine public en matière de droit d’auteur

Nous allons ici nous intéresser au domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle. Bizarrement, si ce terme fait l’objet d’une consécration assez large, comme en témoignent les nombreux arrêts de la Cour de Cassation q...

Pour faire un trackback sur ce billet enlevez NO_SPAM de : http://NO_SPAM.123.guerby.org/blog/tb4.php?id=103

Commentaires

1. Le dimanche 20 août 2006 à 15:03:59, par Antoine

Ca ne t'embête pas de te dire qu'un jour, je pourrai gagner des millions en commercialisant le "best of" du blog de Guerby ? :-)

2. Le dimanche 20 août 2006 à 16:48:42, par Laurent GUERBY

Je pense que le risque de réputation est suffisant pour forcer la main des éditeurs (et autres intermédiaires) à rémunérer les auteurs (ou simplement à offrir un service d'édition papier ou autre à la demande pour lequel il est tout à fait raisonnable de payer le prix de marché) et que le public est prêt à financer la culture et le savoir sans le système repressif monopolistique totalitaire (et interventionniste contre le libre marché) en place actuellement.

Et si tu gagnes des millions en commercialisant mon "best of", je pense que mon capital est alors largement suffisant :).

3. Le dimanche 20 août 2006 à 21:06:13, par Paxatagore

Ici, avant, c'est un domaine privé.

4. Le dimanche 20 août 2006 à 22:37:47, par Laurent GUERBY

Paxatagore, rebellion ?

5. Le lundi 21 août 2006 à 07:21:56, par Paxatagore

Non, mais je suis français : j'aime bien squatter le domaine public des autres. Tu installerai une paillotte ?

6. Le lundi 21 août 2006 à 08:07:06, par Laurent GUERBY

Paxatagore, une paillote c'est de la propriété trop matérielle :)

7. Le lundi 21 août 2006 à 17:51:28, par Huh, Huh

Vous voudriez qu'en fournissant une réponse de juriste qualifié à votre question, je fasse en sorte que le travail que je fournis en exerçant la seule activité pour laquelle je sois qualifié tombe dans le domaine public ?

8. Le lundi 21 août 2006 à 21:23:30, par Laurent GUERBY

Huh, Huh, ça ne coute rien de demander eh eh :).

Ceci dit votre travail s'élève nécessairement dans le domaine public quand il est honteusement copié par ces maudits juges qui ne respectent même pas le droit d'auteur des brillants juristes discourant devant eux sur les finesses de la loi !

Et je finance bien assez de juristes comme ça sur mes propres deniers, gnark gnark.

9. Le mardi 22 août 2006 à 09:32:13, par Huh, Huh

Il en coûtera toujours de montrer aux juristes ouverts d'esprit qui nous lisent qu'il reste tout à fait imaginable que les évangélistes de certaines formes d'universalisme soit n'adressent pas quelques questions fondamentales aux yeux d'une partie de leurs concitoyens. Et incidemment, de réouvrir des débats sur certains principes philosophiques remontant à Platon, par exemple, sur le rôle social de la loi (tout étudiant en droit sait bien qu'avoir lu quelques classiques donne l'esprit de la plupart des grands équilibres juridiques, la connaissance exacte de la loi derrière n'étant qu'une question d'expérience)
et donc, sur la raison pour laquelle elle existe et que certains s'y soumettent
Rassurez-vous : les juges sont beaucoup moins compétents en droit que vous ne l'imaginez : juriste rapporte infiniment plus que juge, pour une qualité de vie infiniment supérieur, malgré les vacances.

10. Le mardi 22 août 2006 à 12:50:13, par Laurent GUERBY

Huh, Huh, vaste sujet :).

Un point de départ : les juristes sont ceux qui bénéficient le plus (en euros) d'une loi peu claire (plus d'innocents pour les avocats, plus de pouvoir législatif pour les juges), pourtant ces mêmes juristes se disent les mieux placés pour écrire la loi.

Sans jamais mentionner ce minime conflit d'intérêt.

La loi s'appliquant à tous, un critère plus raisonnable pourrait être de prendre un panel aléatoire de la population, de leur présenter le texte et un contexte et de mesurer la convergence des interprétations.

Par exemple est-il raisonnable que le simple fait de mettre un document dans le domaine public nécessite le recours à un juriste (voir le projet Gutemberg sur le sujet) ? Pas grand monde n'a l'air de s'en plaindre dans la profession juridique.

Pour la rémunération, il y a deux questions, celle bien sur de remplir le frigo des juristes pour qu'ils ne meurent pas de faim, mais aussi de regarder combien la société dépense en juristes relativement au reste, pourquoi et pour quel résultat (le sujet précédant étant bien sur pertinent).

11. Le mardi 22 août 2006 à 15:41:58, par Huh, Huh

Votre analyse me semble tout à fait juste et n'a rien d'incorrect : il faut bien à un moment ou à un autre appeller un chat un chat (mais la raisonnement gagnerait à étudier l'intérêt du pouvoir législatif, celui des représentants élus, des citoyens eux-mêmes dans toute leur diversité corporatiste ou syndicale et l'approche par l'harmonisation législative : par exemple, observer que toute harmonisation bénéficie dans l'immédiat au citoyen puisqu'harmoniser implique de redéfinir à plusieurs, donc, expliciter, et que, selon votre propre raisonnement, expliciter est dans l'intérêt du citoyen).

"Par exemple est-il raisonnable que le simple fait de mettre un document dans le domaine public nécessite le recours à un juriste"

Je n'ai pas le sentiment que le recours à un juriste soit nécessaire dans ce cas, à moins de donner peut-être un peu trop d'importance à certains constats, faits, thèses, suppositions, raisonnements. Mais, si cela peut vous rassurer, tout juriste a tendance à dire que les juristes sont nécessaires. Même pour choisir un yaourt, à vrai dire. D'ailleurs, connaissez-vous tant de médecins que cela qui, comme celui que rencontre le héros dans "Fight Club", vous conseille d'arrêter de vous inventer des problèmes et de mâcher un peu de valériane pour vous détendre (il y a un indice ici, attention) ? Idem pour tout professionnel me semble-t-il : vous êtes probablement encore locataire : vous avez acquis votre détecteur de fumée obligatoire ?

Plus concrètement, je crois que votre cause (un chat, un chat, OK ?) gagnerait à ce que soit adressé la question de l'attitude suicidaire que représente pour un professionnel dont le travail se résume entièrement à la formalisation/formulation d'une thèse, opinion, théorie, conseil, constat expert le fait d'accepter de voir ses écrits mis en "domaine public" (à quelque sens que ce soit de la chose). Certes, des juristes pourraient vous aider à cela, mais encore faudrait-il savoir quel but exact on se fixe : par exemple, souhaitez-vous travailler avec des élus ou des juristes ? Ils n'ont évidemment pas les mêmes intérêts, stratégies, moyens, méthodes, objectifs, et les réconcilier me semble à cette heure trop ambitieux (mes excuses pour ne pas avoir à cet instant l'ambition de changer le monde là, tout de suite, avant d'aller à la piscine).

"Rien que pour faire chier Laurent Guerby tralalalalère, l'auteur de ce message n'accepte pas que ce message en particulier passe dans le domaine public pour l'instant, mais il y réfléchira demain."

12. Le mardi 22 août 2006 à 20:19:29, par Laurent GUERBY

Huh, Huh, dois-je déduire de votre boutade le fait que les acceptations électroniques de conditions sont invalides (il suffit que j'écrive "je suis pas d'accord" sur un bout de papier) ? Eh eh.

Pour le detecteur de fumée, d'apres mes recherches la proposition de loi 2535 n'est pas encore une loi (meme si les sites de pub pour les detecteurs sont particulièrement ambigus sur le sujet de maniere totalement desinteressee sans doute), s'il y a une disposition actuellement en vigueur, je suis interessé par un conseil, toujours pro bono bien sur :).

Je n'ai jamais demandé que toutes les contributions professionnelles des juristes soient gratuites, loin de moi cette idée, je me suis juste interrogé sur la taille et la définition du gateau, et le contenu de certains frigos.

Sur le domaine public, je me souviens avoir lu des débats sur le droit d'auteur sur les clauses d'un contrat, beaucoups de juriste que j'ai vu travailler copie - collent des clauses récoltées de ci de la, qu'en est-il du respect du sacro-saint droit d'auteur ?

13. Le mardi 22 août 2006 à 22:43:55, par Huh, huh

"Je n'ai jamais demandé que toutes les contributions professionnelles des juristes soient gratuites, loin de moi cette idée, je me suis juste interrogé sur la taille et la définition du gateau, et le contenu de certains frigos."

Si vous voulez attirer des juristes sur votre blog, il serait plus efficace de se demander si la droit d'auteur relève du droit de la propriété : un très bon thème de composition s'il s'en fût. Les étudiants qui bachottent leurs examens de rattrappage (ou les anciens étudiants nostalgiques de leur innocence perdue et compromise dans la pratique au quotidien de ce droit qu'ils érigèrent, en leur temps, sur le piédestail qui sied aux plus belles philosophies) doivent être chauds sur le sujet (mais je ne sais pas s'ils vous lisent). Et, croyez-moi, c'est intellectuellement bien plus stimulant que manipuler de sordides postulats d'égoïsme et de rationalité permanente.

Il faut peut-être savoir que, pour toute question de société, il existe d'une part une représentation sous l'angle de la justice, et de l'autre, une représentation sous l'angle économique. En termes extrèmement simplistes, le chute de l'URSS a brutalement incliné le balancier en faveur des représentations économiques, et, bizarrement, de l'apparition de perturbations sociales de plus en plus nombreuses (mais ce n'est certainement qu'une coïncidence....)

Pour comprendre le droit tel qu'on le pratique ici et aujourd'hui, lire "la République" de Platon est infiniment plus enrichissant et distrayant qu'on ne l'imagine : dommage que l'été touche à sa fin.

NB : Vous obtiendrez bien plus sûrement d'un juriste ce que vous souhaitez par la force que par le dialogue : contrairement aux économistes, les juristes sont infiniment conscients de leur nature mortelle.

(Et comme j'ai vachement peur de la droite de Laurent Guerby, je mets ce commentaire dans le domaine public sous la contrainte).

14. Le mardi 22 août 2006 à 23:49:20, par Laurent GUERBY

Huh, huh, autant que je puisse le constater dans la blogosphère juridique il y a peu de gens a l'aise avec l'interprétation brutale du conseil constitutionnel sur le sujet de la propriété intellectuelle. Sur le sujet, la bonne définition a été écrite il y a plus de deux cents ans, article 1, section 8, clause 8 de la constitution des USA (ce en quoi je montre mon amour atlantiste éperdu) :

en.wikipedia.org/wiki/Art...

"Congress shall have the power... To promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries."

"Exclusive Right" pas "property", optionnel (peut ne pas exister si le législateur le décide), et avec un objectif à maintenir pour le système.

A comparer avec l'horreur du TCE.

Mais on peut capilotracter comme tout bon juriste :

www.patentlyo.com/patent/...

De manière générale, je vais troller chez les juristes plutot que d'aborder les sujets techniques chez moi, c'est plus propre :).

Pour la République" de Platon, la seule chose dont je me souviens de mes lectures de terminale, c'est dans l'annexe de mon édition de poche la démonstration de l'irrationalité de racine de 2 qui perturbait les esprits des plagistes de l'époque (le sable c'est cool pour la géométrie), peu introduits aux douceurs du réel.

Il faudra que je relise ce bouquin un jour...

15. Le mardi 22 août 2006 à 23:58:50, par Huh, huh

"Huh, huh, autant que je puisse le constater dans la blogosphère juridique il y a peu de gens a l'aise avec l'interprétation brutale du conseil constitutionnel sur le sujet de la propriété intellectuelle."

Ce qui est bien logique étant donné l'autisme dont font traditionnellement preuve ses membres. On se souviendra, par exemple, des libertés prises par Mme Veil avec les interprétations couramment faites par de banals béotiens relative à ce que le sens commun nommerait règlement intérieur du conseil (et avec le soutien appuyé du président du conseil) à l'occasion de la campagne sur le référendum de 2005.

Mais ce malaise provient peut-être du manque d'indépendance vis à vis de l'honorée institutions des seuls juristes à trouver quelqu'utilité à s'intéresser à sa production ? Vous savez, la croyance en l'existence d'une vie intellectuelle en France est tenace, malgré les innombrables évidences de sa réduction en pratique à quelque service social : mais je m'égare.

Ne pas trop s'étonner du remarquable conformisme de cet institution très politisée, hors de contrôle, et tournant en roue libre. Si elle se bornait à être une sorte de maison de retraite pour vieux juristes méritants, cela serait bien : hélas, les textes lui donnent une place plus importante dans nos institutions.

Je vous suggère alors cet excellent texte d'un excellent auteur : l'un de ceux dont le simple existence s'évertue à contredire vos plus cyniques théories :

dinersroom.free.fr/index....

(NB : ce commentaire étant un plagiat, j'informe l'honoré lecteur de mon incapacité à de mon propre chef le mettre dans le domaien public)

16. Le mercredi 23 août 2006 à 00:17:22, par Laurent GUERBY

Huh, huh, mais ce monsieur je le connais bien, il a essayé de me faire boire de la bière plus que de raison (et il y a des témoins). Et en plus si je ne m'abuse, ce sont moi et quelques autres contribuables qui remplissent son frigo.

Quand a Simone Veil, voir mes trolleries de l'époque ici :

publiusleuropeen.typepad....

17. Le mercredi 23 août 2006 à 06:14:00, par Huh, Huh

Ha, dans ce cas, vous connaissez le seul réel intérêt que tout individu sensé peut avoir à essayer de s'instruire aux côtés d'un juriste.

La prochaine fois, essayez Platon en tandem à deux grammes : vous verrez, c'est beaucoup plus clair qu'à jeun.

Votre analyse sur Publius me semble au moins aussi élégante que celle de Maître Eolas, appréciation que vous devinez flatteuse dans mon esprit, même s'il vous était certainement plus aisé de simplement lire le texte de la loi que de défendre une thèse, ce que fait toujours un juriste, surtout mandaté, même fonctionnaire, ce qu'Eolas n'est même pas : vous voyez ici ce qu'est le talent du juriste : ramasser une pauvre vessie abandonnée par son créateur et tenter d'en faire une lanterne, parfois simplement mû par une analyse très personnelle des choses, tout aussi appréciable qu'une autre. Quand à la pauvre Simone, sa triste histoire montre bien à quelle déchéance intellectuelle peut mener la trop longue fréquente de juristes. Concevez ceci : si rares sont les juristes à être en faveur d'une plus grande libéralisation du commerce des stupéfiants, c'est bien parce que, trop souvent, ils connaissent les périls de la fréquentations de ces lieux aux allures de paradis artificiels qui s'avèrent à l'usage d'horribles labyrinthes peuplés de monstres hideux, de chausse-trappes et de mauvaises intentions. Nous avons, en effet, depuis les romains (détenteurs de toute propriété intellectuelle sur la notion d'état de droit depuis l'extension à deux millénaires des droits patrimoniaux sur les méthodes métiers) perdu l'art et la manière hélas peu documentée même sous Marc-Aurèle de terroriser les juristes, qui, malgré mes affirmations, me semblent de moins en moins conscients de leur propre mortalité.

(Si ce commentaire est sous vos yeux, c'est parce que Laurent Guerby m'a forcé à le mettre dans le domaine public et que l'envie que j'éprouvais de lui répondre était irrépressible).

18. Le mercredi 23 août 2006 à 09:22:06, par Laurent GUERBY

Huh, Huh, vil flatteur !

Mais, je l'accorde, une simple lecture d'un seul texte de loi et bien plus aisé que le lien entre plusieurs textes, des principes et les jugements de la jurisprudence.

Mais pour nos cheres plantes, n'est-ce pas la une source de revenu dérivée de cette profession composée d'immortels ?

Attention, pente dangereuse, la partie généreuse de votre être prends le dessus sur celle qui s'occupe du frigo, "information wants to be free" est subversif !

19. Le mercredi 23 août 2006 à 11:02:38, par Huh, huh

Vous le savez, le flatteur (comme le juriste) vit aux dépens de celui qui l'écoute : mais fuyons l'intéressant débat de logiciens qui alors se profile.

Je vous vois par ailleurs assez instruit pour savoir que, en économie concurrentielle, le B-A-BA d'une stratégie industrielle consiste à oeuvrer en vue de la banalisation des compléments des produits ou services qu'on distribue dès lors que ceci se fait à coût nul, faible, ou de manière très productive (par l'usage de rogatons de temps de travail, p.e.). Alors, vous avez raison, information wants to be free, mais par d'étranges voies au sujet desquelles il est difficile de débattre à moins de bien vouloir accepter de faire preuve d'une très grande honnêteté intellectuelle à laquelle j'invite les (nombreux) partisans des thèses que vous exposez : pourquoi se faire chier à libérer quoi ? Quelle destruction créatrice voulez-vous mettre en oeuvre ? (Relisez donc le texte de Jules que je vous pointe si vous ne souhaitez pas lui payer quelques pintes pour vous le faire mieux entendre : envisagez de chercher des concessions d'intérêts entre parties plutôt que de vouloir laisser la loi monter les meilleurs les plus dynamiques membres de divers groupes constitués par le hasard et les circonstances les uns contre les autres)

Vous pouvez donc compter sur moi pour passer au casse-noix la loghorée juridique : outre le plaisir non-dissimulé que procure toujours le cassage de cons, mon carnet de commandes n'est pas plein aussi ne vois-je aucune raison de ne pas distribuer quelques échantillons gratuits, à condition bien entendu que cela ait une chance de me profiter, c'est à dire, qu'il s'agisse de s'impliquer dans une bagarre juridique où la victoire du camp que je rallierai valoriserait ma compétence personnelle plus sûrement que diplômes ou certificats, infiniment plus difficiles à valoriser à l'échelle internationale qu'en se contentant d'un contexte local.

Par ailleurs, comme je vous le disais, croyez-moi : juriste fonctionnaire, immortel ou non, n'est pas une existence enviable. Ayez un peu de respect pour les vrais juges qui bossent et qui en chient, croyez-moi : vous n'aurez jamais assez de mépris en réserve pour tant d'autres fonctionnaires ayant accepté tant de compromissions pour échapper à cet espèce assez particulière d'enfer qu'est le service social de la justice (et, dans une moindr mesure, le système de formation du personnel et futur personnel de ce système).

(à la connaissance du producteur de l'oeuvre(tm) qui vient de vous être présenté, aucun fonctionnaire n'a été molesté dans la réalisation de ce message.)

20. Le mercredi 23 août 2006 à 13:11:27, par Laurent GUERBY

Huh, huh, pour ce qui est du débat économique, je vous invite a lire les élucubrations de Yann Moulier Boutang, professeur et chercheur en économie sur ce qu'il appelle le capitalisme cognitif et que je trouve pertinentes :

multitudes.samizdat.net/R...

Pour cerner le personnage :

multitudes.samizdat.net/_...

Sur ce qui est des prestations juridiques, outre l'existance d'un conflit d'intérêt peu mis en évidence sur la qualité des lois qui est la seule thèse que j'ai vraiment defendu ici, il y a sans doutes quelques améliorations simples à apporter à la construction gauloise sur le sujet, en particulier sur la partie publicité des professionnels (ou son inexistance). Car comme vous l'avez fait remarquer, qu'est-ce qu'une fine analyse juridique mise gratuitement en ligne avec un courriel bien visible ?

Au passage, quelle est la proportion de juriste exerçant en libéral face à ce dur marché de juges récalcitrants à libérer l'information, euh pardon les clients, vs les autres libéraux et salariés d'entreprise rédigeant des contrats par copier / coller à n'en plus finir ?

Dans mon domaine, les technologies de l'information dans notre beau pays, seuls 7% des personnels travaillent pour des éditeurs (libres ou pas), qui donc dépendent de notre cher code de la propriété intellectuelle. Les autres se porteraient aussi bien sinon mieux sans ces empêchements, mais c'est un avis personnel.

21. Le mercredi 23 août 2006 à 14:31:21, par Huh, huh

"Sur ce qui est des prestations juridiques, outre l'existance d'un conflit d'intérêt peu mis en évidence sur la qualité des lois qui est la seule thèse que j'ai vraiment defendu ici,"

Dommage. J'avais cru un instant que nous traitions de ce que pourrait retirer la communauté des juriste de la mise dans le domaine public de casse-noix et autres outils de terrassement juridique.

" il y a sans doutes quelques améliorations simples à apporter à la construction gauloise sur le sujet, en particulier sur la partie publicité des professionnels (ou son inexistance). Car comme vous l'avez fait remarquer, qu'est-ce qu'une fine analyse juridique mise gratuitement en ligne avec un courriel bien visible ?"

Vous faites par exemple allusion à l'exemple d'une lettre qu'on pourrait adresser au Président du Conseil Constitutionnel concernant la décision qui aurait eu lieu au sujet de Mme Simone Veil, signée du nom d'une personne à qui vous voulez du mal, par exemple :-) ? Oui, encore une fois je vous provoque, mais bon : vous concevez certainement que les motivations gentillettes genre publicité sont des arguments plus faibles que la redéfinition de grands marchés. Par exemple, il est notoire que les services privés d'assistance juridique aux particuliers et les avocats sont en concurrence : la fourniture de "kits d'action juridique" ne permettrait-elle pas une redéfinition des marchés de chacune des professions constituées ? Voilà des pistes intéressantes à explorer : les activites du libre se moquent éperdument de ces épiphénomènes que sont la modification de la répartition des rentes entre professions dont ils ignorent tout et y gagnent de solides apports au bien public effectivement libérés. Alors, ça tente quelqu'un ?

"Dans mon domaine, les technologies de l'information dans notre beau pays, seuls 7% des personnels travaillent pour des éditeurs (libres ou pas), qui donc dépendent de notre cher code de la propriété intellectuelle. Les autres se porteraient aussi bien sinon mieux sans ces empêchements, mais c'est un avis personnel."

Ont-ils pensé à créer leurs entreprises dans des pays plus favorables à l'initiative entrepreneuriale même individuelle comme, par exemple, la Chine ? (oui, je taquine). Pour l'exact opposé, les USA devraient faire l'affaire.

22. Le mercredi 23 août 2006 à 19:43:12, par Laurent GUERBY

"Dommage. J'avais cru un instant que nous traitions de ce que pourrait retirer la communauté des juriste de la mise dans le domaine public de casse-noix et autres outils de terrassement juridique."

Selon moi, la premiere question doit porter sur la proportion de la profession (de son chiffre d'affaire) concernée pour cadrer le sujet, je l'ai posée dans mon précédant commentaire mais je suspecte que la réponse ne soit pas publique.

"Voilà des pistes intéressantes à explorer : les activites du libre se moquent éperdument de ces épiphénomènes que sont la modification de la répartition des rentes entre professions dont ils ignorent tout et y gagnent de solides apports au bien public effectivement libérés"

Si c'est une définition alors je ne suis pas un activiste du libre :).

La Chine est très active dans le domaine du logiciel libre, et avec un certain humour appelle son pingouin "Red Flag Linux". Pour les pays interessants à visiter, les vikings ont le vent en poupe :

thepiratebay.org/

Et en tant que juriste, vous ne pouvez bien sur échapper aux très modérées et policées discussions entre les dits vikings et divers représentants de votre profession :

thepiratebay.org/legal

Bonne lecture :).

23. Le mercredi 23 août 2006 à 23:27:23, par Huh; Huh

"Selon moi, la premiere question doit porter sur la proportion de la profession (de son chiffre d'affaire) concernée pour cadrer le sujet, je l'ai posée dans mon précédant commentaire mais je suspecte que la réponse ne soit pas publique."

Faites une approximation en vous basant sur la capacité des systèmes de formation professionnelles (en gros proportionnelles aux effectifs en maîtres de conférences des commissions de spécialistes concernées) et leur coût, par exemple, en utilisant le SANREMO et considérez en première approximation que les stratèges du ministère de l'éducnat ne se trompent pas, ce qui n'est probablement pas plus con qu'autre chose.

24. Le mercredi 23 août 2006 à 23:32:13, par Laurent GUERBY

Huh; Huh, je crois que je vais devoir faire appel à d'efficaces traducteurs administration-français, vous en connaissez qui opèrent gratuitement ?

www.education.gouv.fr/sup...
<<
Au ministère de l'éducation nationale, le système analytique de répartition des moyens (SANREMO) assure aux établissements d'enseignement supérieur une dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette méthode va dans le sens du renforcement de l'autonomie des établissements.
Les moyens attribués aux STS et CPGE étaient intégrés au sein de dotations globalisées " lycées et collèges ". Cette politique permettait d’utiliser les moyens alloués aux lycées à tous les niveaux de formation que ces établissements dispensaient, pré-baccalauréat (seconde, première, terminale) comme post-baccalauréat (pour certains d’entre eux), selon les nécessités constatées.
L’instauration d’un BCES a donc justifié une opération de recensement des crédits qui sont désormais attribués aux seuls STS et CPGE. Une nomenclature budgétaire appropriée a été élaborée à cette occasion qui permet une négociation sur les seuls moyens STS-CPGE.
En effet, avec les moyens inscrits à la section " enseignement supérieur " du budget du MEN et ceux correspondant aux STS et CPGE inscrits à la section " enseignement scolaire " du même budget, la totalité des moyens budgétaires consacrés à l’enseignement supérieur par le MEN est ainsi recensée. Les dotations relatives au financement des formations STS-CPGE ont été de 1,710 milliards d'Euros en 2001 et estimées à 1,751 milliards d'Euros en 2002.
>>

25. Le jeudi 24 août 2006 à 08:10:58, par Huh, huh

Ha ben vi, camarade, pardon, cher associé : on vous l'avait bien dit n'est-ce pas qu'Unix etait simple ? Vous savez sans doute comme moi que c'est vrai : les finances, le droit, la philosophie, effectivement, sont autrement plus complexes.

Utilisateur occasionnel de logiciel libre (notez l'usage du singulier pour refléter cette notion mal aimée en français qu'est l'indénombrable mais si chère pour cet objet à RMS et appréciez l'effort de documentation réalisé sur la secte objet de mes attentions présentes), je conçois bien tout le plaisir qu'on puisse avoir à tout vouloir faire soi-même de ses propres mains à partir de données brutes. Mais puisqu'il ne s'agit pas ici d'une entreprise (c'est à dire, d'une aventure collective au sein de laquelle on se fixe un objectif pour l'atteinte duquel on collectivise provisoirement les moyens) mais d'une simple collaboration, où dois-je envoyer mes tarifs ?

(Je rigole, hein... : bon, ok, j'me fous un peu de votre gueule, mais avec votre demande de commentaire éclairé sur un sujet auto-référent vous avez tiré le premier)

26. Le jeudi 24 août 2006 à 08:15:29, par Huh, huh

Allez, comme je suis de bonne humeur, je suggère un truc plus clair :

Evalez les budgets respectifs des systèmes de formation (universités) par spécialité à l'aide des grands chiffres tout à fait publics du ministère, vérifiez que les taux de chômage de jeunes diplômés dans le secteur ne faussent pas les données (par exemple, vous avez 5 architectes diplômés pour un actif ou 3 diplomés en comm pour un actif), cherchez les quelques énormes fautes de raisonnement qu'on peut toujours commettre dans un cas d'espèce (prélèvement par l'état de jeunes diplômés dans les filières, p.e. : enseignants, etc.) et vous aurez votre évaluation.

27. Le jeudi 24 août 2006 à 22:09:08, par Laurent GUERBY

Huh, huh, mon adresse est disponible en suivant le lien "a propos et contact" (numéro 1 de la liste), pour toute vélléité de devis :).

Sinon, google "nombre d'avocats libéraux en France" (1) nous donne :

www.cnb.avocat.fr/PDF/Jeu...

En lecture rapide, en 2002 38000 avocats en France, 2 à trois fois moins que UK, Espagne, Allemagne par rapport à la population (si les catégories sont comparables). 52 000 euros de revenu moyen avec d'extrêmes disparités. Grosse concentration de la profession sur les trois grandes métropoles (40% pour Paris seul) qui ont aussi un faible pourcentage relatif d'aide juridictionnelle (5% vs 39% en moyenne des Barreaux) me laisse penser que bien plus de la moitié travaille exclusivement pour des entreprises, et que la partie pauvre de la profession est probablement plus en contact avec les personnes a-morales (2).

Bref, une fonctionnarisation complete, et un domaine public étendu, ne dois pas être du domaine de l'utopique.

(1) il est scientifiquement prouvé (quoique Maitre Eolas ne soit pas d'accord avec l'UFC Que Choisir sur ce point, mais restons de mauvaise foi :) que taper sa question juridique dans google a 85.691% de chances de donner de meilleur résultat que de poser la question contre espèces sonnantes et trebuchantes a un avocat, sans mesurer le rapport qualité prix.

(2) ok c'est pas drole, pas la tête

28. Le jeudi 24 août 2006 à 22:57:23, par Huh, huh

"bien plus de la moitié travaille exclusivement pour des entreprises, et que la partie pauvre de la profession est probablement plus en contact avec les personnes a-morales (2)."

Puisque vous lisez Eolas, vus devez avoir une vague idée des conditions de travail ordinaires (temps, moyens, contraintes, outils disponibles) d'un avocat se faisant commettre d'office ? Vous mettez alors le doigt sur un point essentiel : mettre des vade-mecum juridique sur internet, c'est chouette pour les entreprises capables de se payer des documentalistes payés à surfer toute la journée. Par contre, aider de pauvres gens, c'est plutôt par le biais de collaboration occultes entre avocats qui s'échangent tuyaux sur les "usages" (voir ce qu'écrit Eolas sur ses débuts comme pénaliste), les lubies de juges fonctionnaires indéboulonnables et raisonnant selon des métriques variables, les contraintes bureaucratiques affolantes (n'avez-vous pas remarqué que s'il est si difficile de trouver des jugements sur internet, le contenu des dossiers d'instruction semble accessibles au premier scribouillard venu ?)

Dans un tel contexte, travailler pour une entreprise disposant de moyens certes toujours insuffisants, mais tellement incroyablement moins insuffisants que ceux proposés par le service social de la justice est le raisonnement que devrait tenir tout avocat : à vrai dire, seul le contrôle du flux (effectifs) de nouveaux diplomés permet de garantir qu'il existera toujours assez de couillons contraints, pour croûter, de perpétuer le système tout en fermant leur gueule, et donc incités, tant qui'à faire, à faire contre mauvaise fortune bon coeur (et en silence).

29. Le jeudi 24 août 2006 à 23:53:39, par Laurent GUERBY

Huh, huh, j'ai l'intuition que les cas faisant appel a des commis d'office sont statistiquement peu pertinents pour la discussion sur le flou des lois affectant le citoyen lambda.

Ces cas sont très pertinents par contre pour mettre en évidence les lois tout a fait clairement rédigées mais totalement idiotes et selon moi injustes et injustifiées, par exemple dans le domaine de l'immigration cher à Maitre Eolas et à ce blog. Et en toute pingrerie, s'y déroule le théatre d'un commis d'office, donc (sous) payé par l'état, d'un juge (payé par l'état), d'un procureur (payé par l'état), d'un policier et d'autres personnels administratifs (payé par l'état), discutant du sort d'un pauvre étranger qui travaille souvent au noir de par sa situation (donc cotisation non payées à l'état), une constante dans la pièce ?

30. Le vendredi 25 août 2006 à 07:20:12, par Huh, huh

Que voulez-vous ?

Il se trouve des hommes politiques à estimer qu'il est possible de s'attirer la sympathie du public en flattant sa fascination atavique pour les spectacles sanglants : la mise à mort de l'étranger est, depuis Camus au moins, un classique représentant de ces spectacles. Vous y trouverez donc à l'occasion tous les archétypes imaginables de ces tragédies modernes : de l'avocat courageux au procureur carriériste, du témoin innattendu, et même les bruits de la foule. Quel dommage que personne n'ait compris qu'une fois le rideau bassié sur le spectacle, l'important était que le public croit que le pauvère hère serait condamné, alors que l'exécution proprement dite de la pein coûte horriblement.

Ne m'en veuillez pas trop si je ne cesse de vous attirer vers des notions morbides alors que vous sembliez plutôt rester souhaiter sur la logique contractuelle régissant l'accaparement que pouvait décemment faire le public de l'expression d'autrui : je tenais surtout à souligner que la faiblesse du raisonnement économique classique était d'oublier qu'exacerber les inévitables tensions créées tant par le faisceau des contraintes juridiques (la collectivisation forcée du produit du travail en est une, non ?) que par le spectacle des inégalités se déroulant sur les yeux des plus nombreux, qui sont, invairablement, les plus miséreux.

Ces deux tendances entretiennent la violence qui existe toujours dans le coeur de chacun : la tentation, la convoitise, la capacité à nuire. La justice spectaculaire comme aurait aimé la nommer Debord et la police ont pour but de convaincre les gens bhonnêtes que les petits grincements de fond dans la machine sont "sous contrôle". Mais il faut être un poil borné pour ne pas admettre que ces charmants placebos, aux effets secondaires hallucinatoires bien connus, ne peuvent pas grand chose contre les causes des symptômes qu'ils combattent, et que ces causes sont, pour l'essentiel, des équilibres sociaux plus ou moins stables.

Et à vrai dire, si vous souhaitez effectivement collectiviser la production du prolétaire juriste, sans doute y parviendriez-vous bien mieux s'il s'agissait de promouvoir la paix entre les hommes, l'espoir d'un certain bonheur pour chacun et la certitudes de quelques petits bonheurs pour tous, la limitation de l'usage de l'emphase à l'attention due aux générations à venir, et, enfin, le spectacle de cet autre atavisme par lequel nous expliquons notre propre existence en constatant l'amour que nous vouaient nos pères en nous légants ce monde et les espoirs que nous ne pouvons éviter d'avoir en prétendant avoir des enfants et vouloir les chérir.

Donc, vous n'obtiendrez jamais de quelque juriste sensé et honnête que ce soit quelque opinion si on ne peut en déterminer la finalité.

Et si les juristes sensés craignent comme la peste les textes de loi trop clairs, c'est bien parce qu'on sait à quel point il est aisé d'opprimer avec la loi, à quel point il est aisé de détourner l'action publique de sa mission de paix et de justice, et donc, qu'il convient à tout pris d'éviter dans la mesure du possible de donner à ceux qui se donnent les moyens de mettre des bataillons de justice à leur service les moyens de faire faire leur sale besogne par le service public de la justice.

Vous autres informaticiens n'avez donc pas l'habitude de produire des logiciels hermétiques dans lequel le code source tient lieu de documentation (ce qui se conçoit : Code is Law), mais qui, à l'évidence, se destinent à coûter de nombreux efforts à ceux qui souhaiteraient les utiliser ?

31. Le vendredi 25 août 2006 à 22:24:28, par Laurent GUERBY

Huh, huh, oui il est aisé d'opprimer avec la loi, mais les citoyens votent pour choisir leur législateur dans le système actuel, mais ne votent pas pour les membres de la communauté juridique. Toute loi plus floue que de raison est une menace et une restriction des libertés du citoyen, une source de revenu pour la communauté juridique, et devient mécaniquement la loi du plus riche.

Pour le théatre, c'est l'extrême précision de la loi qui sauve bien des étrangers si j'ai bien compris, avec bien sur le travail des avocats et sans aucun doute l'intégrité notable de certains juges

maitre.eolas.free.fr/jour...

Un code de la propriété intellectuelle aussi clair que le code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile serait sans doute une très bonne chose.

32. Le samedi 26 août 2006 à 21:52:08, par Huh, huh.

"les citoyens votent pour choisir leur législateur dans le système actuel, mais ne votent pas pour les membres de la communauté juridique"

Rien ne l'interdirait. D'ailleurs, "ça se fait aux USA" (enfin, en partie).

"Un code de la propriété intellectuelle aussi clair que le code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile serait sans doute une très bonne chose."

N'est-ce pas le cas ?

Après tout, j'imagine, sans trop y avoir réfléchi, qu'il y a matière à embastiller à peu près tous les blogueurs, avocats inclus, pour violations multiples, répétées, et niées, de l'existence de droits patrimoniaux sur les éléments graphiques, très rarement sonores, éventuellement textuels utilisés (par exemple, je m'amuse toujours de voir un blogueur se cacher derrière la mise en domaine public par quelque sublime inconnu de tel "thème" en domaine public, sans que jamais on s'interroge sur la capacité de ce sublime inconnu à décréter cela.. mais je m'égare). Que les auteurs de sites web en général et les blogueurs en particulier fassent l'autruche ne change rien au fond : ils ne font que fournir à l'aggresseur le choix de l'heure et l'angle de l"attaque, à supposer qu'il existe un bénéfice à ce faire.

Mais que dirait-on à supposer qu'on daigne constater, par exemple, que toutes les stratégies d'action publique (gouvernementales ou locales) sont menacés par l'invasion de la propriété intellectuelle dans tous les éléments de présentation, les codes, les algorithmes, j'en passe et des meilleures ?

33. Le dimanche 27 août 2006 à 08:00:30, par Huh, huh

www.arhv.lhivic.org/index...

Un complément par rapport au message précédant (conciliation de la liberté d'expression et de la liberté de don au public de ce qui a été exprimé, et connaissance ou non de l'ensemble des enjeux par celui réputé ici auteur)

"Rappel des épisodes précédents: en novembre dernier, consultant les articles "Daguerre" et "Daguerréotype" de l'encyclopédie en ligne, je constate qu'il sont illustrés par une reproduction du "Cabinet de curiosités", incunable de 1837 appartenant à la Société française de photographie (SFP). Une mention de copyleft explique que cette image relève du domaine public “en raison de la date de mort de son auteur” (Daguerre est mort en 1851). Cette justification pose à mes yeux un problème intéressant."

34. Le mercredi 30 août 2006 à 21:39:02, par Laurent GUERBY

Huh, huh, merci pour le lien (l'auteur du blog ne te remerciera pas sans doute pas vu que j'ai commencé à troller la-bas, heureusement il y a Jean-Baptiste pour relever le niveau :).

Pour l'action gouvernementale, tu remarquera que la section brevet de notre cher code de la propriété intellectuelle est truffée d'exceptions pour les besoins de l'état. Les citoyens n'ont pas cette chance et dependent donc de la mansuétude de la politique de poursuite fixée par le gouvernment pour toutes les activités que tu cites.

35. Le jeudi 31 août 2006 à 06:16:23, par Huh, huh

Laurent Guerby: Heureux de voir que nus nous entendons sur l'idée selon laquelle traiter sérieusement de ces sujets impliquerait d'approfondir nettement le très considérable existant, ne serait-ce que juridique.

Ce débat est-il pour autant utile ? Je vous en laisse juge, mais crois devoir en douter, ceci expliquant pourquoi je vous propose d'en rester là sur ce sujet.

Puisque je vous soupçonne sur ce sujet de parti-pris, je vous invite symptahiquement à l'honnêteté : vouloir changer le monde est une intention louable en soi, heureuse à l'évidence. Je suppose donc que vous vous intéressez à cette question non pas d'un point de vue académique, mais d'un point de vue engagé, ce qui, à mes yeux de bon sartrien, est infiniment respectable d'une part et bien plus commun qu'on aime à le dire de l'autre.

Tout cela pour dire que puisqu'il s'agit d'y changer quelque chose, savoir exactement dans quoi on marche est sans grand intérêt, du moins, dès lors qu'on se donne pour intention de faire table rase, et non pas, comme vous sembliez initialement le souhaiter, révéler l'existence de contradictions dans les lois et employer celles qui vous conviennent (ce qui est l'essentiel de la technique d'un avocat et la passion secrète des juges avant l'invention du sudoku).

Malraux et peut-être un jour Rocard sont ou seront qualifiés de grands hommes en les débats relatifs à ces sujets non pas pour le peu en termes de nombres de mots, pages, codes, articles qu'ils apportèrent, mais plutôt pour l'incroyable fatras de textes obsolètes, receuils d'usages, tomes de considérations diverses, annonations, alinéas et retouches que leurs travaux modestes par leur volume permirent de mettre à la benne. Vous avez dans votre environnement immédiat un évident exemple de grand homme qui en peu de mots résuma bien des débats : je parle, bien entendu, de Richard Stallman.

Les juristes, comme les économistes et en leur temps les troubadours, sont de doux rêveurs contraints pour gagner leur vie de défendre l'ordre établi, n'ayant jamais appris à survivre par eux-mêmes du fruit de leur travail. Peut-on leur en vouloir juste d'avoir obéi à leurs parents et été de bons élèves ? J'espère que non. Vous avez raison de croire que la technique, même la leur, est utile pour changer le monde. Mais alors, ne vous jetez pas de vous même dans le commentaire d'un existant qui ne sert qu'à une chose : maintenir la paix sociale à n'importe quel prix et quelles qu'en soient les conséquences et duquel la plupart des gens de bonne volonté vous demanderons de vous écarter : en un mot, soyez réaliste, exigez plus, beaucoup plus.

"Total world domination, nothing less" ne disait donc pas Linus ?

36. Le jeudi 31 août 2006 à 12:54:06, par Laurent GUERBY

Huh, huh, je ne suis pas un révolutionnaire car objectivement étant dans le 1% des français au plus haut revenu je n'ai pas intérêt a déclencher de sanglants évenements (par principes aussi mais passons).

Comme et avec bien d'autres, j'utilise les nouvelles possibilité offertes par la technique pour mettre en évidence quelques ratés de l'ordre établi et proposer quelques solutions potentielles.

Quelques intérêts particuliers ont bien raison de se méfier de ces petites musiques, mais comme le dit l'adage, c'est de bonne guerre (des mots).

37. Le jeudi 31 août 2006 à 15:31:28, par Huh, huh

Voilà ce qui vous distinguera, en France du moins, de la plupart des juristes, qui sont, pour la plupart, des révolutionnaires qui ne s'assument pas :-) (franchement, quelle motivation peut avoir un individu sensé pour faire des études de droit ET en faire sa profession ?)

38. Le jeudi 31 août 2006 à 23:21:51, par Laurent GUERBY

Au passage, l'intéropérabilité, le conseil constitutionnel et les militaires :

blog2.lemondeinformatique...

39. Le vendredi 1 septembre 2006 à 07:56:45, par Huh, huh

Sur ce(s) sujet(s), vous gagneriez peut-être à vous intéresser à l'obligation faite aux services de l'état de transmettre à leurs hiérarchies des tonnes de chiffres destinés à être compilés, puis présentés et présentés au parlement depuis le vote de la dernière loi organique relative aux lois de finances en 2001. Ne serait-il pas intéressant que ces transmissions se fassent par le biais de formats ouverts ?

40. Le vendredi 1 septembre 2006 à 09:35:33, par Laurent GUERBY

Huh, huh, ah la LOLF.

La plupart du temps le format n'est pas vraiment le problème (il y a de bon convertisseurs en logiciel libre), mais la volonté de mettre en ligne ces informations. C'est un sujet important qui aura droit à son billet :).

Exemple récent, une association dont je suis membre veut faire une carte des membres à partir de leur codes postaux, elle a donc besoin des coordonnées latitude / longitude des villes correspondants aux codes postaux. Ou a-t'elle trouvée cette information (une simple liste trois colonne) ?

Grace à l'IGN payé par nos impots depuis des décennies ?

Non, sur un site de l'administration américaine.

41. Le vendredi 1 septembre 2006 à 14:57:58, par Huh, huh, infatigable bavard...

Ha : je sens que nous progressons : vous commencez à comprendre que graisser cette vieille De Dion-Bouton 1908 ne vous mènera jamais à Rio de Janeiro bien qu'en théorie, en pompant assez longtemps, et en y mettant assez de moy^Wessence tout est possible.

Connaissiz-vous cette excellente lue dans les revues de votre corporation : "Given enough thrust, even pigs can fly"

42. Le vendredi 1 septembre 2006 à 21:54:02, par Laurent GUERBY

Visiblement il manque un peu d'huile

lesilencedeslois.blogspir...

43. Le vendredi 1 septembre 2006 à 22:45:00, par Laurent GUERBY

Et les méchants ne vous lacherons pas :)

caveat.ouvaton.org/2006/0...

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