cactus fait un petit calcul : la corrélation dans le temps entre le budget relatif de l'IRS, c'est à dire le ministère des finances actuellement en France, et les parts des revenus des impôts suivant leur distribution (le 1% de ceux qui payent le plus, 1 a 5%, ...) et ce de 1985 a 2003.

Les résultats sont surprenants, avec un jeu de paramètre il trouve :

Top 1%       +0.82
1% to 5%     +0.82
5% to 10%    -0.73
10% to 25%   -0.91
25% to 50%   -0.92
Bottom 50%   -0.97

Petit rappel : la corrélation est un nombre entre -1 et 1 qui mesure la tendance de deux grandeurs à bouger dans le même sens, a 1 (100%) les deux grandeurs bougent exactement de concert, à 0.9 (90%) c'est presque pareil, a 0 et assez largement autour de zéro en pratique les deux grandeurs n'ont pas de relation évidente, et avec un signe moins c'est des tendances de plus en plus opposées jusqu'à -1 (-100%) ou les grandeurs ont des variations parfaitement opposées.

Bref, plus l'administration augmente le budget dédié aux collecteurs d'impots et plus se sont les riches qui payent relativement aux autres, et donc que plus l'administration Bush diminue relativement le budget des collecteurs d'impots moins les riches payent.

Le calcul est bien sur un peu simpliste (cactus défends ses choix dans les commentaires), mais c'est plutot frappant.

Si l'on en croit un communiqué de presse (PDF) du SNUI, la fraude fiscale (particulier et entreprises) représenterait en France 45 a 50 milliards d'euros par an, soit l'intégralité du déficit du budget de l'état (bien sur le SNUI prêche pour sa propre paroisse ici).

Pour illustration, rien qu'un seul type de fraude à la TVA coute quelques millards d'euros par an chez les UK, sans doute autant en France et des dizaine de millards à l'echelle de l'Europe.

La blogosphère économique, comme d'habitude :), se crèpe le chignon sur la millionième variation des allégements de charge, mais il ne faut pas oublier que si on cherche des moyens pour l'état, investir dans les moyens humains de recherche des fraudeurs du fisc est sans doute l'action la plus productive économiquement que le gouvernment puisse faire, et elle est de plus sans aucun doute porteuse d'une plus grande justice sociale - pour une fois que cela va dans le même sens - : le montant non payé par les fraudeurs étant payé par les honnêtes citoyens et leurs enfants pour la dette au dela d'une certaine limite.

La deuxième mesure la plus productive que peut décider le gouvernement est de véritablement simplifier le code des impots, c'est à dire non pas diminuer le nombre de tranche ni baisser les tranches les plus hautes par des moyens détournés, changements qui ne simplifient rien du tout à part dans le discours des idéologues et médias (qui prennent vraiment leurs auditeurs pour des abrutis sur ce sujet...), mais enlever les centaines (ou milliers) de niches fiscales qui elles complexifient vraiment le calcul de l'impot, rendent donc couteuses les vérifications et sont encore une fois injustes socialement car elles ne bénéficient pour la plupart qu'à de richissimes particuliers (tant qu'on reste dans les parties raisonnable de la courbe de Laffer bien sur). Celles qui sont utiles peuvent être remplacées par des versements directs qui ont l'avantage de la clarté et de bénéficier aux non-imposables qui en ont besoin.

Pour se convaincre de l'effet et du nombre de personne limité qui bénéficie des niches fiscales, un petit tour sur la déclaration agrégée en montant et en nombre est toujours instructif.

Et la troisième mesure est d'être un peu plus aggressif sur les prix de transfert utilisés par les entreprises entre leur différentes filiales, ça rapporte gros dans le dernier cas de ce genre par l'IRS et encore un peu plus de justice. HP, Dell, Microsoft ne font des bénéfices dans aucun pays d'Europe sauf en ... Irlande, surprenant ?

Avec une augmentation de la transparence sur laquelle je reviendrai, c'est pour moi ce qui devrait être tout en haut des programmes politiques et des actions du gouvernement. Le reste est moins important économiquement.

Qu'en pensez-vous ?

Ajout 20060926 0004 : un second billet de cactus sur le sujet, cette fois avec des précisions par type d'impôt