Le blog de Laurent GUERBY

Guy Canivet et la lisibilité des jugements

Par Laurent GUERBY, jeudi 28 septembre 2006 à 23:54:05 :: #111 :: rss

Un article du journal Le Monde prète les paroles suivantes à Guy Canivet :

[...] Ou encore l'ouverture de la justice aux réalités économiques et sociales. "Il faut rendre intelligible le débat juridique pour la société, défend-il. Le juge américain rédige sa décision avec une optique pédagogique. Les nôtres sont écrites par des juristes pour des juristes." En 2001, fait exceptionnel, il est allé sur Europe 1 pour expliquer l'arrêt par lequel la Cour de cassation venait d'accorder l'immunité pénale au chef de l'Etat pendant son mandat : "La solution n'est pas excellente, c'est la moins mauvaise possible. Ce qui inspire nos décisions, c'est l'application du droit, la réalisation de principes juridiques." [...]

Si quelqu'un a plus de références sur ces débats je suis preneur :).

Trackbacks

Aucun trackback.

Pour faire un trackback sur ce billet enlevez NO_SPAM de : http://NO_SPAM.123.guerby.org/blog/tb4.php?id=111

Commentaires

1. Le vendredi 29 septembre 2006 à 13:07:22, par Huh, huh

Pour un type en fin de fonctions[*], les bonnes idées auront mis du temps à lui monter à la tête.

[*] le prolonger à ce poste après 2007 alors qu'il a été l'architecte de l'immunité chiraquienne notoirement incomprise du commun des électeurs serait, à l'évidence, un choix politique.

2. Le vendredi 29 septembre 2006 à 19:21:01, par Laurent GUERBY

Huh, huh, personnellement l'immunité du président ne me dérange pas vraiment (qu'elle soit crée par le juge ou pas), c'est un problème ponctuel. Pour tout dire, ce qui me gène le plus c'est le système présidentiel, je serai plus à l'aise avec un système plus parlementaire avec un président aux fonctions bien plus restreintes (ou pas de président du tout).

La lisibilité des jugement est par contre un vrai problème en France.

3. Le samedi 30 septembre 2006 à 14:06:02, par Huh, huh

Mon ami Arsène, pinaillologue à ses heures me rappellait souvent cette évidence : Dire le vrai est aisé, mais employer la vérité à une fin particulière exige surtout de savoir quand dire quelle vérité. Là est l'art du politique : dire certaines vérités à certains instants choisis et pas d'autres à d'autres instants de sorte à poursuivre certains objectifs.

C'est pour cette raison qu'on interdit aux juges de choisir à quel instant ils se prononcent. Tels le lapin aveuglé par la magnifiscente lueur de la société civile s'avançant vers lui à vive allure, le juge attend d'être saisi, puis couine, pardon, se prononce.

Or contexte politique, le sussucre, dans ses différentes manifestations sur terre, marche bien aussi pour que les juristes se prononcent : mais cela n'a alors pas force de règle.

4. Le samedi 30 septembre 2006 à 15:46:45, par Laurent GUERBY

Lapin ou hermine ?

5. Le samedi 30 septembre 2006 à 15:58:13, par Huh, huh

L'hermine est (certainement) une espèce protégée, à l'exception de la polyamidula [i]potenta polyamidula herminii[/i], transgénique et sans valeur, incapable du moindre jugement : regardez-donc : saisissez-là : elle ne couine pas pour autant.

à ne pas confondre avec le chroniqueur judiciaire, qui couine tous les jours à heure fixe.

6. Le samedi 30 septembre 2006 à 18:39:00, par Laurent GUERBY

Huh, huh, quelle proximité avec nos juges ! Je ne savais pas que les chroniqueurs judiciaires se "saisissaient" ainsi des appareils de nos juges gaulois :).

7. Le samedi 30 septembre 2006 à 19:52:44, par Paxatagore

Huh, huh : Guy Canivet est nommé pour jusqu'à sa retraite, ce qui nous fait encore pas mal de temps. Et il ne passe pas vraiment pour un homme proche de Jacques Chirac.

Sur ce débat, les décisions de justice de la cour de cassation sont très différentes des décisions des cours d'appel. Mais toutes reposent, il est vrai, sur l'idée que celui qui les lit connaît un minimum le droit.

8. Le samedi 30 septembre 2006 à 20:46:55, par Huh, huh

Feriez-vous allusion au fait que d'éventuelles contradictions entre la constitution et des traités internationaux, lesquels ignorent totalement le non-statut pénal du chef de l'état ne pouvaient être relevées par la cour de cassation ?

9. Le samedi 30 septembre 2006 à 22:01:42, par Laurent GUERBY

Paxatagore, je suppose que les cours étrangères ont le même minimum, mais la différence de lisibilité est quand même frappante, non ? Il y a une très forte marge de progrès.

10. Le mercredi 4 octobre 2006 à 00:22:53, par Erasoft

<humour>Et si l'illisibilité des décisions judiciaires françaises était motivée par une préoccupation écologique ? Regardez une décision de la CEDH, il en y aura pour un paquet de pages, tandis que le texte d'un arrêt de cassation est ridiculement petit. Si le juge français concentre 10 pages de raisonnement en 4 attendus, c'est par souci purement écologique, et peu importe si personne ne comprend, z'avait qu'à être avocats ou cryptologues.</humour>

Quoi, j'ai dit une grosse bêtise ? :D

11. Le mercredi 4 octobre 2006 à 08:03:11, par Laurent GUERBY

Erasoft, pas mal celle la :).

12. Le mardi 22 mai 2007 à 20:02:09, par Apokrif

"Si quelqu'un a plus de références sur ces débats je suis preneur :)."

www.ahjucaf.org/activite&...
www.paxatagore.org/index....
dianeroman.free.fr/dotcle...

13. Le mardi 22 mai 2007 à 20:04:17, par Apokrif

droitetcriminologie.over-...

14. Le mardi 22 mai 2007 à 20:38:41, par Laurent GUERBY

Apokrif, un grand merci pour ce recueil de liens très pertinents.

J'ai l'impression qu'un des acteurs est un peu oublié dans ces reflexions : le législateur. En effet en exposant plus clairement ses motifs, le juge, outre la création d'une véritable sécurité juridique comme noté dans ton premier lien, envoie aussi au message au législateur. Et même si l'assemblée nationale compte une proportion importante de juristes, il y a du chemin a parcourir :).

Une proposition dans ce sens sans doute complémentaire ici :

guerby.org/blog/index.php...

15. Le vendredi 21 novembre 2008 à 19:39:35, par Apokrif