Le blog de Laurent GUERBY

samedi 30 décembre 2006

Tony Blair copie Ségolène Royal

Vu chez Chris Dillow:

Blair wants to introduce people's panels into policy-making. The timing of the announcement - on a day when few noticed - suggests the government itself is unsure of the reception the idea will get. But I think there's something to be said for it. [...]

Est-ce Ségolène Royal qui est "blairiste" ou Tony Blair qui est "ségolèniste" ? :)

A noter les excellents pour et contre de Chris Dillow comme d'habitude :

[...] On balance, I support the idea of people's panels not as an institution in themselves, but as the first - shaky and small - step towards a fuller democracy. They invite us to ask the right questions: are there alternatives to closed hierarchical decision-making? [...]

Voir aussi mon billet sujet des jurys populaires.

Qu'en pensez-vous ?

mercredi 20 décembre 2006

Encore un

Hospidroit, blog juridique que j'avais rajouté à ma liste, annonce sa fermeture après seulement quatre mois d'existence, les raisons :

FERMETURE DEFINITIVE DU BLOG

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Je suis au regret de vous informer que le présent blog, qui connaissait un succès honorable, ferme ses portes définitivement.

J'ai appris à mes dépens que travailler dans une administration ne permet pas toutes les libertés, fussent-elles strictement encadrées et exercées sur la toile, ce que je déplore personnellement.

A toutes mes lectrices et mes lecteurs, je souhaite que vous trouviez ce que vous cherchez sur un autre blog, mieux conçu encore.

Je ne vous dis cependant pas adieu.

Cordialement.

Tous les billets sont effacés.

J'ai déja traité le sujet dans mon billet liberté d'expression et intérêt général.

On parle souvent de la dépense publique, mais il me semble que s'il y a bien quelque chose qui peut a peu de frais augmenter la qualité et donc l'efficacité de cette dépense c'est de permettre a ces opinions d'être rendues publiques librement pour diffuser l'information vers les citoyens.

Mais cela suppose de sortir la culture adminstrative et juridique française du jurassique, j'espère que le politique s'emparera de cette question.

mardi 19 décembre 2006

Purin juridique

Framablog signale qu'un juriste bien intentionné a reproché au site framasoft.net d'utiliser une marque déposée (contrefaçon donc) :

Monsieur,

Nous avons pu constater que votre association utilise la marque Sage pour désigner l’un des logiciels que vous avez développé et décrit sur votre site www.framasoft.net [...] Comme vous ne pouvez l’ignorer, toute utilisation de nos marques pas un tiers non autorisée constitue une contrefaçon entraînant la responsabilité pénale de son auteur, y compris des personnes morales. [...]

Un extrait de la réponse :

1- Mal dirigée [...] En réalité, notre association ne développe aucun logiciel répondant à ce nom. [...]

2 - Mal fondée [...] Ainsi l'enregistrement de la marque ne confère à son titulaire un droit de propriété que pour les produits et services qui auront été désignés au dépôt. Or, le dépôt communautaire désigne en classe 9 les "Logiciels de finance et logiciels de comptabilité. Logiciels pour la gestion de la trésorerie comptable financière. Logiciels d'interface bancaire et logiciels pour la gestion de communications". En ce qui concerne le logiciel qui motive votre lettre, sa destination est toute autre. [...]

Les missives complètes sont disponibles sur framablog (avec la raison du titre de ce billet :). Chaque jour il devient plus simple de faire comprendre aux citoyens et politiques la nocivité et le barbarisme social de la propriété intellectuelle.

Édifiant terrorisme juridique, non ?

Ajout 20061219 1700: via le forum de framasoft, j'ai remplacé "cabinet d'avocat" par "juriste" car la lettre vient du service juridique interne de la société en question.

mardi 12 décembre 2006

Opacité du conseil constitutionnel

Lu sur ratiatum un article intitulé "République et Démocratie face à la loi DADVSI"  :

[...] Nous apprenions alors, quand la France partait en vacances, que le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), qui n'a pourtant aucune légitimité démocratique, avait remis un mémoire au Conseil Constitutionnel, qui semble avoir été suivi en grande partie par le Conseil. Ni le SNEP ni l'instance de contrôle de conformité avec la Constitution n'en a donné communication au public.

Le 8 octobre 2006, nous décidions d'envoyer une lettre à Pierre Mazeaud (.pdf), le Président du Conseil Constitutionnel, pour lui demander que le mémoire soit communiqué au public, par respect de l'esprit des institutions.

Deux mois plus tard, nous n'avons toujours pas la moindre réponse à notre demande. Le SNEP, également contacté pour la même demande, n'a pas non plus donné suite. [...]

Je ne sais pas ce qu'en disent les techniciens du droit, mais vu du citoyen c'est une honte.

Si il y a une sixième république un jour il ne faudra pas oublier le conseil constitutionnel qui est descendu bien bas. Interdire une imposition minimale car "trop compliqué" et autoriser un ubuesque "bouclier fiscal" majorant cette même imposition, c'est difficile de faire pire. Je ne retrouve un article du Canard Enchainé qui semblait decrire Pierre Mazeaud comme un grand créateur de niche fiscale, si quelqu'un a la référence je suis preneur.

lundi 11 décembre 2006

Café de la statistique 3

Demain mardi 12 décembre 2006, le café de la statistique a pour thème "l'enseignement de la statistique dans le secondaire" (support en PDF).

de 19h à 21h30 au Alice Café, 62 Cour Saint-Emilion Paris 75012 (Métro 14 Cour Saint-Emilion). Programme, inscriptions : stat-cafe at wanadoo dot fr

Les cafés passés :

dimanche 10 décembre 2006

Le C@fé des sciences

Une excellent initiative de quelques blogueurs scientifiques francophones : la création du C@fé des sciences qui agrège les billets de :

Le thème sous-jacent à ces blogs est bien sur la relation entre les citoyens et la science, et en particulier la publication ouverte.

Souhaitons leur un grand succès !

(Un indice pour le logo :)

Ajout 20061212 2119: pas dans le c@fé mais interessant quand même (merci a Enro) :

mercredi 6 décembre 2006

Loi juive, constitution des USA et propriété intellectuelle

William Patry, conseiller en propriété intellectuelle de Google , mets en évidence les travaux de deux chercheurs israeliens dans le domaine de la propriété intellectuelle sur son blog :

[...] Intellectual property issues have been debated from a scriptual or Talmudic basis for many centuries. An interesting decree was issued by the Jewish community of Venice in 1623: [...]

A lire un papier de 96 pages sur la phrase de la constitution américaine sur le sujet (PDF) :

Section 8. The Congress shall have power [...] To promote the progress of science and useful arts, by securing for limited times to authors and inventors the exclusive right to their respective writings and discoveries;

Via Against Monopoly.

lundi 4 décembre 2006

Fichiers

Séance des questions au gouvernement du mardi 28 novembre 2006 (compte rendu analytique) :

Fichiers de la police

M. Arnaud Montebourg – Ma question s’adresse à M. Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

Le sénateur UMP qui préside la CNIL, la commission chargée de protéger les citoyens contre les abus de pouvoir en matière de fichage, vient de déclarer : « Ce qui se passe dans notre pays depuis deux ans est particulièrement grave. Je constate une dérive du fichage que je considère comme très dangereuse. » De fait, on recense 100 millions de fiches de police et de gendarmerie, soit deux par habitant. Et la CNIL voit se multiplier les recours formés par des particuliers mis en cause à tort par de telles fiches.

Un récent rapport de l’Observatoire national de la délinquance fait état de graves dysfonctionnements dans la gestion des fichiers et révèle que ceux-ci contiennent jusqu’à 30 % de noms inscrits par erreur, et ces erreurs portent gravement atteinte à l’honneur de citoyens intègres ! Par ailleurs, la CNIL vient de se déclarer en cessation de paiement, ayant été étranglée financièrement par le Gouvernement.

Pendant vos cinq années de pouvoir, vous avez fait croire aux Français que leur sécurité exigeait qu’ils renoncent à une part de leurs libertés fondamentales. Vous avez systématiquement attaqué tous les contre-pouvoirs : les magistrats indépendants, les journalistes qui vous déplaisent, les autorités administratives indépendantes qui vous résistent, les députés de l’opposition, et même certains de vos amis qui s’inquiètent de vos excès. Vous avez mis en danger la liberté de nos concitoyens, sans qu’ils soient plus en sécurité pour autant – au contraire, la délinquance a subi une hausse continue depuis 2002. Que répondez-vous à ce bilan aussi désastreux qu’inquiétant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire – Je ne répondrai pas en tout cas sur le même ton. Vous êtes connu pour vos excès, je vous les laisse, car ce sont des affaires sérieuses, qu’il faut traiter sérieusement.

La police moderne doit passer de la culture de l’aveu à celle de la preuve. Pour cela, il faut donner des moyens à la police scientifique et technique. Le vecteur pour ce faire, ce sont les fichiers.

Prenons un exemple : le fichier national des empreintes génétiques. Quand je suis devenu ministre, il y a avait 4 000 empreintes. Il y en a aujourd’hui près de 400 000. Si vous vous étiez davantage soucié de l’évolution de ce fichier national, un violeur en série comme Guy Georges n’aurait pas pu commettre le massacre qu’il a commis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; vives protestations sur les bancs du groupe socialiste)

Mme Martine David – C’est indigne !

M. le Ministre d’État – Nous avons deux désaccords, Monsieur Montebourg. Pour vous, les victimes, ce sont les délinquants. Pour moi, ce sont les Français qui se demandent chaque jour pourquoi, sur le territoire de la République, on donne la primauté à ceux qui empoisonnent la vie des autres, sans récompenser ceux qui travaillent dur pour faire vivre leur famille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Autre désaccord : pour moi, la liberté, ce n’est pas de laisser en liberté un violeur ou un tueur en série, parce que cela déplaît à une organisation gauchiste que l’on mette des empreintes génétiques dans un fichier tel qu’en connaissent toutes les démocraties dans le monde ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Moi, je veux une police efficace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

En ces temps de campagne, ce sujet mériterai je pense au autre débat.

Quelles sont vos opinions et propositions sur ce sujet ?

Ajout 20061209 2354 voir aussi chez phnk

samedi 2 décembre 2006

Pirates et élections

Un excellent article sur le bilan des élections en Suède vu par le "parti Pirate", les motivations, les résultats et ce qui est à venir avec au passage une bonne vue du fonctionnement des institutions politiques en Suède :

Election campaign

Piratpartiets campaign was really "think globally, act locally". It was not one campaign but lots of local campaigns. We did raise some funds during the spring, around 130 000 kronor (14 500 euros, 18 500 USD) but we spent it all on ballots.

You can not win an election without them, so we got 3 million ballots.

So how to make an election campaign without money? Well, everybody has some money or some time to donate. We completed pamphlets and shared posters in our forum, then printed for low costs in xerox-machines or sympathetic local copyshops. And then it was just posting the posters and handing out the flyers.

Or just. It is a lot of work and a a lot of organising. But it was fun. [...]

Impact on other parties election results

If you run a splinter party there is always the question if you will just bring down the parties that are closest to your positions. Miljöpartiet (the environmentalist party, the greens) and Centerpartiet (traditionally the party of farmers and other rural population (also green as party color)) would be the ones bearing such an effect in that case. But both of them gained votes and seats. Miljöpartiet advanced though the left bloc lost and actually made their best election ever. So if we had an impact it would be to gain those parties more votes as we were quite open with them being the next best thing. [...]

Un choix toujours difficile, mais au moins il y a la proportionnelle la-bas et pas de présidentielles.

Mon précédent billet sur le sujet.