Séance des questions au gouvernement du mardi 28 novembre 2006 (compte rendu analytique) :
Fichiers de la police
M. Arnaud Montebourg – Ma question s’adresse à M. Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).
Le sénateur UMP qui préside la CNIL, la commission chargée de protéger les citoyens contre les abus de pouvoir en matière de fichage, vient de déclarer : « Ce qui se passe dans notre pays depuis deux ans est particulièrement grave. Je constate une dérive du fichage que je considère comme très dangereuse. » De fait, on recense 100 millions de fiches de police et de gendarmerie, soit deux par habitant. Et la CNIL voit se multiplier les recours formés par des particuliers mis en cause à tort par de telles fiches.
Un récent rapport de l’Observatoire national de la délinquance fait état de graves dysfonctionnements dans la gestion des fichiers et révèle que ceux-ci contiennent jusqu’à 30 % de noms inscrits par erreur, et ces erreurs portent gravement atteinte à l’honneur de citoyens intègres ! Par ailleurs, la CNIL vient de se déclarer en cessation de paiement, ayant été étranglée financièrement par le Gouvernement.
Pendant vos cinq années de pouvoir, vous avez fait croire aux Français que leur sécurité exigeait qu’ils renoncent à une part de leurs libertés fondamentales. Vous avez systématiquement attaqué tous les contre-pouvoirs : les magistrats indépendants, les journalistes qui vous déplaisent, les autorités administratives indépendantes qui vous résistent, les députés de l’opposition, et même certains de vos amis qui s’inquiètent de vos excès. Vous avez mis en danger la liberté de nos concitoyens, sans qu’ils soient plus en sécurité pour autant – au contraire, la délinquance a subi une hausse continue depuis 2002. Que répondez-vous à ce bilan aussi désastreux qu’inquiétant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire – Je ne répondrai pas en tout cas sur le même ton. Vous êtes connu pour vos excès, je vous les laisse, car ce sont des affaires sérieuses, qu’il faut traiter sérieusement.
La police moderne doit passer de la culture de l’aveu à celle de la preuve. Pour cela, il faut donner des moyens à la police scientifique et technique. Le vecteur pour ce faire, ce sont les fichiers.
Prenons un exemple : le fichier national des empreintes génétiques. Quand je suis devenu ministre, il y a avait 4 000 empreintes. Il y en a aujourd’hui près de 400 000. Si vous vous étiez davantage soucié de l’évolution de ce fichier national, un violeur en série comme Guy Georges n’aurait pas pu commettre le massacre qu’il a commis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; vives protestations sur les bancs du groupe socialiste)
Mme Martine David – C’est indigne !
M. le Ministre d’État – Nous avons deux désaccords, Monsieur Montebourg. Pour vous, les victimes, ce sont les délinquants. Pour moi, ce sont les Français qui se demandent chaque jour pourquoi, sur le territoire de la République, on donne la primauté à ceux qui empoisonnent la vie des autres, sans récompenser ceux qui travaillent dur pour faire vivre leur famille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Autre désaccord : pour moi, la liberté, ce n’est pas de laisser en liberté un violeur ou un tueur en série, parce que cela déplaît à une organisation gauchiste que l’on mette des empreintes génétiques dans un fichier tel qu’en connaissent toutes les démocraties dans le monde ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Moi, je veux une police efficace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
En ces temps de campagne, ce sujet mériterai je pense au autre débat.
Quelles sont vos opinions et propositions sur ce sujet ?
Ajout 20061209 2354 voir aussi chez phnk
