Framablog signale qu'un juriste bien intentionné a reproché au site framasoft.net d'utiliser une marque déposée (contrefaçon donc) :

Monsieur,

Nous avons pu constater que votre association utilise la marque Sage pour désigner l’un des logiciels que vous avez développé et décrit sur votre site www.framasoft.net [...] Comme vous ne pouvez l’ignorer, toute utilisation de nos marques pas un tiers non autorisée constitue une contrefaçon entraînant la responsabilité pénale de son auteur, y compris des personnes morales. [...]

Un extrait de la réponse :

1- Mal dirigée [...] En réalité, notre association ne développe aucun logiciel répondant à ce nom. [...]

2 - Mal fondée [...] Ainsi l'enregistrement de la marque ne confère à son titulaire un droit de propriété que pour les produits et services qui auront été désignés au dépôt. Or, le dépôt communautaire désigne en classe 9 les "Logiciels de finance et logiciels de comptabilité. Logiciels pour la gestion de la trésorerie comptable financière. Logiciels d'interface bancaire et logiciels pour la gestion de communications". En ce qui concerne le logiciel qui motive votre lettre, sa destination est toute autre. [...]

Les missives complètes sont disponibles sur framablog (avec la raison du titre de ce billet :). Chaque jour il devient plus simple de faire comprendre aux citoyens et politiques la nocivité et le barbarisme social de la propriété intellectuelle.

Édifiant terrorisme juridique, non ?

Ajout 20061219 1700: via le forum de framasoft, j'ai remplacé "cabinet d'avocat" par "juriste" car la lettre vient du service juridique interne de la société en question.