Le blog de Laurent GUERBY

mardi 30 janvier 2007

Politique fiscale et transparence

Le site impots.gouv.fr est maintenant bien contenu des contribuables français pour sa déclaration d'impôt en ligne.

Un peu moins connu sans doute, Jean-Marie Lapeyre nous rappelle ici (pdf) et la (pdf) que les logiciels libres et une optique de service ont joué un rôle majeur dans la modernisation de l'administration fiscale, et bien d'autres administrations.

Et enfin, bien caché dans le plan du site on trouve une très respectable section statistique :

Je vais commenter ici l'illustre tableau 49 année civile 2005 (xls) intitulé "Résultats du contrôle fiscal en droits nets de 1995 à 2004" téléchargé ce jour. Tremblez chaumières le fisc débarque ! Après quelques manipulations sous gnumeric :

Année                    1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Montants                 10.3 12.1 13.2 14.4 13.6 13.7 14.1 14.2 14.5 14.6 (en milliards d'euros)
Dont particuliers        24%  22%  20%  18%  21%  21%  23%  23%  23%  26%
Dont entreprises         76%  78%  80%  82%  79%  79%  77%  77%  77%  74%
Par controle entreprise  162  170  146  144  154  140  152  167  162  180  (en milliers d'euros)
Par controle particulier 150  155  171  191  181  192  189  195  197  191  (en millers d'euros)

Pour mettre ces chiffres en perspective, le déficit budgétaire de l'état en 2006 est de 36.5 milliards d'euros soit autour de 2.7% du PIB selon l'estimation du ministre de l'Economie, Thierry Breton le 18 janvier 2007 lors de ses voeux à la presse.

Donc, en supposant que le chiffre de 14.6 milliards d'euros d'impôts récupérés par l'administration fiscale lors de ces controles se maintienne sur 2006, son total représente 40% du déficit budgétaire !

Le nombre total de controles sur place oscille autour de 50 000 par an avec une pointe en 1997 a 52 180 controles. Il y a environ 3.35 millions d'entités redevables de la TVA (a peu près le nombre d'entreprises je suppose) pour 45 000 controles, soit un controle tous les 74 ans en moyenne et 35 millions de foyers fiscaux pour 5 000 controles, soit un controle tous les ... 7000 ans en moyenne. Le nombre de controle sur pièce ou l'administration fiscale ne se déplace pas et demande simplement un rappel n'est pas précisé.

En 2004, un déplacement pour controle sur place rapporte en moyenne un peu plus de 180 000 euros. La distribution n'est pas disponible, mais on ne peut pas dire que l'administration ne se déplace pour rien. Je n'ai pas trouvé non plus le cout associé aux salaires des fonctionnaires dont l'activité est le controle fiscal pour mettre en balance (je suis preneur).

Sur le sujet de la fiscalité des particuliers voici un petit article de loi méconnu : le L111 du CGI, je cite :

I. Une liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, ou à l'impôt sur les sociétés est dressée de manière à distinguer les deux impôts par commune pour les impositions établies dans son ressort. Cette liste est complétée par l'indication des personnes physiques ou morales non assujetties dans la commune à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés mais y possédant une résidence. La liste est tenue par la direction des services fiscaux à la disposition des contribuables qui relèvent de sa compétence territoriale. L'administration peut en prescrire l'affichage. Les contribuables qui ont plusieurs résidences, établissements ou exploitations, peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué aux directions des services fiscaux dont dépendent ces résidences, établissements ou exploitations. La liste concernant l'impôt sur le revenu est complétée, dans les conditions fixées par décret, par l'indication du nombre de parts retenu pour l'application du quotient familial, du revenu imposable et du montant de l'impôt mis à la charge de chaque redevable.

I bis. Une liste des personnes assujetties à la taxe départementale sur le revenu est dressée par commune pour les impositions établies dans son ressort. Cette liste est complétée par l'indication des personnes physiques pour lesquelles il n'est pas établi d'imposition à la taxe départementale dans la commune mais qui y possèdent une résidence. La liste est tenue par la direction des services fiscaux à la disposition des redevables de la taxe départementale qui relèvent de sa compétence territoriale. L'administration peut en prescrire l'affichage. La liste concernant la taxe départementale sur le revenu est complétée, dans des conditions fixées par décret, par l'indication du revenu imposable, du montant de l'abattement pour charges de famille, du montant de l'abattement à la base et du montant de la cotisation mise effectivement à la charge de chaque redevable.

I ter. L'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l'article 1650 du code général des impôts peut avoir à formuler sur ces listes. La publication ou la diffusion par tout autre moyen, soit des listes prévues ci-dessus, soit de toute indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l'amende fiscale prévue à l'article 1762 du code précité.

II. Les créanciers d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les listes mentionnées aux I et I bis détenues par la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur est établie.

Je n'ai jamais essayé de faire valoir ce droit. En regardant la table des déclarations de revenus pour Paris (xls) dans mon arrondissement (75002) il y a 679 foyers fiscaux avec un revenu par tranche plus de 78 000 euros (le revenu moyen par foyer de cet ensemble est autour de 10 000 euros par mois) et dans cette même catégorie 675 foyers fiscaux imposés, soit 4 petits malins non imposables :).

Toutes mes félicitations à l'administration fiscale qui mets des données intéressantes à la disposition de tous sans un filtre d'expert et sous les conditions minimales prévues par la loi, en évitant l'interdiction de redistribution totalement gratuite de la BNF pour les documents du domaine public digitalisés ou pire celle de légifrance. Je cite les conditions pour l'annuaire 2005 dont les chiffres de ce billets sont tirés :

Les données fournies par la Direction générale des impôts sur son site internet sont gratuites et peuvent être utilisées dans les conditions et limites fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Je cite l'article 12 de la loi en question :

Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Pour conclure le choix du nombre de controle fiscaux est bien sur un choix politique. Les taux d'imposition et de taxation officiels ne s'appliquent qu'à ceux qui sont honnêtes (et ceux qui se font prendre).

Au vu des montants de la fraude fiscale, il est raisonnable de penser qu'en poussant un peu de ce coté la, la puissance publique doit pouvoir entamer plus sérieusement le déficit public tout en renforçant la justice sociale via l'égalité devant l'impôt. Mon message aux politiques : plutôt que de manier l'épouvantail des changements de taux d'imposition et du déficit public, pensez à l'efficacité des controles et donc sans doute indirectement à la suppression des exceptions qui compliquent le code général des impôts.

Que pensez-vous du sujet fiscal en ces temps de campagne électorale ?

Ajout 20070203 1926 : Un billet sur la situation de l'administration fiscale aux USA par Max Sawicki

dimanche 28 janvier 2007

Vote électronique et transparence

Benoît Sibaud, président de l'APRIL et électeur à Issy-les-Moulineaux s'inquiéte du choix du maire de sa commune de l'installation de machines à voter électroniques, je cite :

À Issy-les-Moulineaux (France 92130), les citoyens n'auront pas le choix lors des élections présidentielles et législatives de 2007, ce sera vote électronique obligatoire. Étant moi-même Isséen et suivant la question du vote électronique, j'ai cherché à discuter avec les élus de ce point.

La solution technique retenue devrait être l'ordinateur de vote iVotronic de la société américaine ES&S, déjà connu pour divers problèmes dans le passé.

Les questions de manque de transparence, de fiabilité, de vérifiabilité et de recomptage impossible apparaissent rapidement lorsque l'on s'intéresse au vote électronique.

Vous trouverez sur cette page des échanges avec divers élus municipaux, des éléments d'argumentaire et des références vers d'autres documents sur le sujet du vote électronique. Vous pouvez aussi consulter les autres pages sur l'ordinateur de vote ES&S iVotronic et sur les dispositions légales. [...]

Pour mémoire, le député-maire d'Issy-les-Moulineaux est aussi co-président du groupe d'études « Internet, technologies information, commerce électronique ». [...]

L'autorisation d'utiliser ces machines en France a été donnée par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, candidat UMP aux élections présidentielles, via l'arrêté du 17 novembre 2003.

Un membre de l'opposition socialiste municipale Laurent Pieuchot commente sur son blog :

Je suis conseiller municipal socialiste de la ville. L'ordre du jour du conseil du 1er février aura a délibérer sur l'achat de machines à voter pour tous les bureaux de vote de la ville.

L'opposition municipale n'a pas été associée à la procédure d'appel d'offre, contrairement à l'habitude et c'est seulement sur le résultat que nous aurons à nous prononcer. Il n'y aura donc eu aucun débat sur l'opportunité de passer au vote par machine. [...]

Pour le détail d'une affaire similaire, mais avec un modèle différent de machine, aux Pays-Bas voir le commentaire de Andreas Bogk sur l'article "Dutch E-Voting System Has Problems Similar to Diebold’s" du blog Freedom to Tinker , je cite :

Let me point out that there is in fact a confirmed radio emanation security problem in our paper. The LCD being used is character-based, and the driver chip has multiple sources of character bitmaps. Now it seems that these have different access latencies, as we observed that the refresh rate depends on the set of characters that are being displayed. The display refresh now generates a distinctive radio signal that is easily receivable using a commodity hand held radio scanner tuned to the right frequency. It’s possible to actually hear the difference between different refresh rates by ear, without doing any signal analysis at all.

Conveniently, the conservative party in the Netherlands, the “Christen Democratisch Apèl” is the only party with a special character in its name, and is the only one to get a different refresh rate. So it’s possible to find out who votes conservative with some off the shelf radio. That is a practical attack on the confidentiality of the vote. [...]

Pour plus d'informations voir le site Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org), dont le webmestre Pierre Muller a reçu le prix Voltaire de la vigilance aux Big Brother Awards France 2006 .

A mon humble avis, un des seuls protocoles viables autour des machines à voter est par exemple celui suivi au Vénézuéla : les machines, déconnectées du réseau pendant le vote, impriment un bulletin papier que l'électeur retire de la machine et dépose dans une urne "classique" associée à la machine à voter (et pour l'unicité du vote encre son doigt). A la fin du vote, les machines à voter impriment un resultat par candidat à N exemplaires (remis aux représentant locaux des candidats), puis sont mises sur le réseau pour une aggrégation nationale ce qui donne des résultats préliminaires très rapidement (et sans transport des urnes comme au Mexique). Ensuite plus de la moitié des urnes désignées par tirage au sort sont recomptées manuellement comme pour une élection classique.

Pour la France le gain en rapidité serait minime car en pratique les résultats quasi-définitifs tombent quelques heures après la fin des élections. Pour moi le seul véritable gain d'un vote électronique serait d'autoriser des méthodes de vote plus évoluées comme la méthode de condorcet par exemple, mais en suivant le protocole venezuélien.

En pratique les plus opposés au système de vote électronique sans trace papier sont ... les scientifiques et informaticiens. Et assez uniformément, les plus vibrants partisans d'autorisation de ces machines par le gouvernement en général sous un secret total sont ... les partis politiques de droite et les vendeurs de machines.

Allez-vous voter sur des machines cette année dans votre commune ?

Ajout 20070129 0040 : un billet de Benoît Sibaud sur linuxfr

Ajout 20070130 1250 : un billet chez Sid. Et un deuxième billet qui pointe vers un rapport d'expert sur les machines iVotronic ES&S en lice pour Issy.

Ajout 20070204 0036 : un nouveau billet sur les machines ES&S iVotronics en Floride chez Freedom to tinker

mercredi 17 janvier 2007

Domaine public et iconographie

Sur le blog Actualités de la recherche en histoire visuelle un billet intitulé Le droit aux images à l'ère de la publication électronique fait le tour de la situation et appelle à l'action :

En février 2005, le portail Persée, spécialisé dans l'édition numérique rétrospective, ouvrait ses colonnes au public. Parmi les collections disponibles en libre accès figurait une cinquantaine de numéros de la Revue de l'art (1988-1999). Un sort particulier avait été réservé à la plus prestigieuse publication française du domaine. Au lieu de l'abondante illustration accompagnant les numéros papier, les pages en ligne arboraient de vastes espaces blancs, des légendes renvoyant à des cadres vides. Aurait-on admis de voir une revue de littérature dépouillée de ses citations, une revue de mathématiques caviardée de ses équations? Nul ne s'interroge alors sur le symptôme inquiétant que représente une revue d'histoire de l'art débarrassée de l'objet même de ses travaux: son iconographie.

Devant le durcissement du dispositif légal concernant la publication sur internet, la rédaction de la revue Etudes photographiques prenait en juin 2006 la décision de renoncer à son édition en ligne [...]

Le gâchis est total. À l'heure d'un essor sans précédent des études visuelles dans tous les domaines des sciences humaines et sociales, l'édition illustrée s'enfonce dans un cul-de-sac. Images invisibles, fermeture de sites ou piratage sont autant de symptômes d'un état des lieux profondément inadapté, en décalage avec les projets des rédactions comme avec les attentes du public. Pour éviter que le paysage visuel se limite à la diffusion des supports publicitaires ou des albums personnels, pour empêcher que le patrimoine iconographique reste le dernier domaine exclu de la bibliothèque de nos rêves, nous avons besoin d'un véritable droit aux images. Alors que les institutions anglo-saxonnes s'apprêtent à affronter les nouvelles formes de circulation des contenus visuels, la France peut-elle en rester à une exception pédagogique mal ficelée, dans un cadre contractuel inapplicable? Si l'on veut qu'existe dans notre pays une édition en ligne dédiée aux images, il faut des outils simples et équilibrés, qui protègent le patrimoine tout en garantissant la légitimité des usages gratuits. Faute d'une prise de conscience rapide de leurs responsabilités par les pouvoirs publics, c'est toute une partie de notre mémoire qui restera emprisonnée, hors d'atteinte du partage des savoirs. Nul ne saurait s'y résoudre.

André Gunthert (Études photographiques), Didier Rykner (La Tribune de l'Art), Jean-Baptiste Soufron (Wikipedia), Giovanni Careri (Images Re-vues), Corinne Welger-Barboza (Observatoire critique).

Quand je discute du sujet, j'aime interpeller l'audience avec des petites phrases : "la BNF ? Vivement une faillite ! Un rachat par un riche américain (ou institution), et enfin des oeuvres française du domaine public dans le vrai domaine public numérique et pas avec la licence incroyable de la BNF".

L'objection classique est de se plaindre du budget de la BNF, dans un commentaire d'un autre billet "Daguerre et Wikipedia", j'ai dit dans la discussion :

Il y a un effet pervers à la politique de la BNF (et autres) de prendre en otage le public : ce même public prenant habitude de trouver la culture française numérisée sur les sites canadiens ou USA se demande à quoi sert le budget financé de manière prépondérante par l'impot de ces fameuses institutions nationales.

Moins de support du public, moins de budget venant des politiques, cela me semble logique.

[...]

André Gunthert : "c'est tout simplement parce que l'Etat n'assume pas ses responsabilités en cette matière"

Je ne suis pas d'accord : les responsables de la BNF ont eu recemment accès aux oreilles du public (projet de digitalisations), et ils auraient pu se saisir de l'occasion pour proposer une vraie mise à disposition dans le domaine public (puisqu'on parlait budget), et ils ont dit plutot le contraire !

Ma conclusion est que ces responsables sont bien trop proches de l'industrie du copyright pour se soucier du public.

Je peux vous garantir l'effet d'un refus par la BNF d'autoriser l'usage d'une icone numérisée du domaine public aux artistes qui font l'effort de demander pour les integrer dans de nouvelles oeuvres. Ils n'iront pas voir les politiques en leur demandant de donner plus d'argent a ces "représentants".

Qu'en pensez-vous ?

mercredi 10 janvier 2007

Justice et terrorisme

Jerome a Paris cite le Wall Street Journal (payant) :

Justice for a Terrorist, German-Style

The "war" on terror doesn't play well in Europe, where fighting al Qaeda is more likely to be viewed as a job for the justice system. If so, the protracted trial of 9/11 terrorist buddy Mounir el Motassadeq, which ended yesterday in Germany, is not one of the system's finest moments.

Motassadeq was sentenced to 15 years in prison, the maximum possible under German law, for being an accessory to murder in the September 11, 2001 attacks against America. He was a friend of three of the hijackers, looking after their apartments and arranging money transfers and logistics. [...]

Germany isn't the only Western country to discover that ordinary courts of law, with their rules of evidence designed for civil societies in peace time, are ill-equipped for fighting Islamist terrorism. It took five years to convict Zacarias Moussaoui in the U.S. In Spain, Imad Eddin Barakat Yarkas, accused of having helped the September 11 plotters, was acquitted on appeal. He's serving a 12-year sentence for being an al Qaeda leader.

Je suis sans voix.

lundi 8 janvier 2007

Un rappel sur la définition du chômage

Pour bien commencer l'année , une petite contribution à l'article chômage de wikipédia :

Limites de la définition du chômage

Au quatrième trimestre 2004 selon l'OCDE le taux de chômage normalisé pour les hommes de 25 a 54 ans était de 4.6% aux USA et de 7.4% en France. À la même période et pour le même groupe, le taux d'emploi était de 86.3% aux USA et de 86.7% en France.

On constate donc sur ce groupe un taux de chômage 60% plus élevé en France qu'aux USA alors que plus de personnes travaillent dans le groupe choisi, ce qui est contre-intuitif si on s'attends à ce que le niveau de chômage reflète la situation du marché du travail.

Il faut donc bien se garder d'interpréter sans précaution les chiffres du chômage. En effet la définition du chômage repose sur la distinction fragile entre non-emploi d'un actif potentiel et l'inactivité, malgré les effort de définition et de normalisation cette mesure reste extrêmement subjective et donc influençable facilement par différentes politiques n'améliorant sans-doute pas véritablement la situation du marché du travail.

Rien de nouveau pour les lecteurs de ce blog, voir les manifestants français sont des dieux en économie.

Quelques discussions sur d'autres blogs, en particulier ici : Wall Street Journal Gets German Unemployment Wrong, je cite la réponse de Dean Baker à mon troll habituel :

Laurent,

you are absolutely on the mark. In fact, many labor economists and increasingly macroeconomists are now arguing that the employment rate is the better measure since "unemployment," the state of not working, but actively looking for work, is ill-defined.

As I noted before, using employment to population rations (EPOPS), the U.S. does not look better than old Europe, at least for prime age workers (source CEPR "Old Europe Goes to Work: Rising Employment Rates in the European Union").

I should also point out that the U.S. data likely overstates EPOPs by 1.0-2.0 percentage points because people who are not employed are less likely to answer the survey (source CEPR "The Impact of Undercounting in the Current Population Survey").

I give the media a bit more slack on using EPOPs as opposed to unemployment rates, because the switch in emphasis among economists is relatively new. On the other hand, there is no excuse for misrepresented a statistic, as the media does when it fails to note that the German unemployment rate is calculated with a different methodology.

Au niveau politique français, j'espère que la discussion au sein du parti socialiste en profitera, par exemple chez Sortie de l'impasse, billet " Les 18 - 24 ans : grands perdants des années Blair ?".

Ajout 20070109 2002: Available in english on European Tribune "What's unemployment, again?" courtesy of Jerome a Paris.

lundi 1 janvier 2007

Photographie et open source

Le daguerréotype, première expérience open source par André Gunthert, je cite :

[...] Devant l’échec de sa proposition de souscription, Arago suggère la formule d’un rachat par l’Etat, sous la forme d’une récompense nationale: une rente également répartie entre les deux associés (une part supplémentaire étant comptée à Daguerre pour la cession des procédés du diorama).

En faisant entrer le premier procédé photographique dans le domaine public, la formule proposée par Arago s’avère d’une grande intelligence technique, puisqu’elle permet et favorise un processus de perfectionnement qui aurait été ralenti par la protection du brevet. Cette situation particulière confère à l’histoire technologique de la photographie un dynamisme remarquable. Le recours au brevet de la part du pionnier anglais William Henry Fox Talbot pour commercialiser son procédé sur papier, le calotype, à partir de 1841, inaugure un clivage entre Paris et Londres qui mérite d’être questionné au-delà des propriétés respectives des deux technologies. Nous nous trouvons ici devant une situation d’expérimentation économique grandeur nature, dont on n’a pas suffisamment souligné le caractère exceptionnel. Or cette expérience opposant, cent-cinquante ans avant l’apparition des logiciels open source, la commercialisation classique au système du domaine public, permet de trancher sans hésitation en faveur du second. Ce sont les spécialistes anglais qui en dressent le constat dès la fin des années 1840: alors que la pratique photographique a été encouragée en France, elle a été freinée en Angleterre. En 1851, année de la première exposition universelle au Crystal Palace de Londres, qui donne l’occasion de confronter les productions photographiques nationales, les commentateurs britanniques soulignent le «retard» anglais, tant sur le plan du développement technique, du nombre de praticiens, que sur celui des résultats obtenus. [...]

La notion de prix pour financer la recherche est mise en avant par quelques (trop peu nombreux) économistes, voir par exemple Joseph Stiglitz "Scrooge and intellectual property rights" sur le BMJ. Pour ce qui pourrait être un bon exemple, voir Business with Heart: Victoria Hale sur European Tribune.

Bonne année 2007 à toutes et à tous.