Sur le blog Actualités de la recherche en histoire visuelle un billet intitulé Le droit aux images à l'ère de la publication électronique fait le tour de la situation et appelle à l'action :

En février 2005, le portail Persée, spécialisé dans l'édition numérique rétrospective, ouvrait ses colonnes au public. Parmi les collections disponibles en libre accès figurait une cinquantaine de numéros de la Revue de l'art (1988-1999). Un sort particulier avait été réservé à la plus prestigieuse publication française du domaine. Au lieu de l'abondante illustration accompagnant les numéros papier, les pages en ligne arboraient de vastes espaces blancs, des légendes renvoyant à des cadres vides. Aurait-on admis de voir une revue de littérature dépouillée de ses citations, une revue de mathématiques caviardée de ses équations? Nul ne s'interroge alors sur le symptôme inquiétant que représente une revue d'histoire de l'art débarrassée de l'objet même de ses travaux: son iconographie.

Devant le durcissement du dispositif légal concernant la publication sur internet, la rédaction de la revue Etudes photographiques prenait en juin 2006 la décision de renoncer à son édition en ligne [...]

Le gâchis est total. À l'heure d'un essor sans précédent des études visuelles dans tous les domaines des sciences humaines et sociales, l'édition illustrée s'enfonce dans un cul-de-sac. Images invisibles, fermeture de sites ou piratage sont autant de symptômes d'un état des lieux profondément inadapté, en décalage avec les projets des rédactions comme avec les attentes du public. Pour éviter que le paysage visuel se limite à la diffusion des supports publicitaires ou des albums personnels, pour empêcher que le patrimoine iconographique reste le dernier domaine exclu de la bibliothèque de nos rêves, nous avons besoin d'un véritable droit aux images. Alors que les institutions anglo-saxonnes s'apprêtent à affronter les nouvelles formes de circulation des contenus visuels, la France peut-elle en rester à une exception pédagogique mal ficelée, dans un cadre contractuel inapplicable? Si l'on veut qu'existe dans notre pays une édition en ligne dédiée aux images, il faut des outils simples et équilibrés, qui protègent le patrimoine tout en garantissant la légitimité des usages gratuits. Faute d'une prise de conscience rapide de leurs responsabilités par les pouvoirs publics, c'est toute une partie de notre mémoire qui restera emprisonnée, hors d'atteinte du partage des savoirs. Nul ne saurait s'y résoudre.

André Gunthert (Études photographiques), Didier Rykner (La Tribune de l'Art), Jean-Baptiste Soufron (Wikipedia), Giovanni Careri (Images Re-vues), Corinne Welger-Barboza (Observatoire critique).

Quand je discute du sujet, j'aime interpeller l'audience avec des petites phrases : "la BNF ? Vivement une faillite ! Un rachat par un riche américain (ou institution), et enfin des oeuvres française du domaine public dans le vrai domaine public numérique et pas avec la licence incroyable de la BNF".

L'objection classique est de se plaindre du budget de la BNF, dans un commentaire d'un autre billet "Daguerre et Wikipedia", j'ai dit dans la discussion :

Il y a un effet pervers à la politique de la BNF (et autres) de prendre en otage le public : ce même public prenant habitude de trouver la culture française numérisée sur les sites canadiens ou USA se demande à quoi sert le budget financé de manière prépondérante par l'impot de ces fameuses institutions nationales.

Moins de support du public, moins de budget venant des politiques, cela me semble logique.

[...]

André Gunthert : "c'est tout simplement parce que l'Etat n'assume pas ses responsabilités en cette matière"

Je ne suis pas d'accord : les responsables de la BNF ont eu recemment accès aux oreilles du public (projet de digitalisations), et ils auraient pu se saisir de l'occasion pour proposer une vraie mise à disposition dans le domaine public (puisqu'on parlait budget), et ils ont dit plutot le contraire !

Ma conclusion est que ces responsables sont bien trop proches de l'industrie du copyright pour se soucier du public.

Je peux vous garantir l'effet d'un refus par la BNF d'autoriser l'usage d'une icone numérisée du domaine public aux artistes qui font l'effort de demander pour les integrer dans de nouvelles oeuvres. Ils n'iront pas voir les politiques en leur demandant de donner plus d'argent a ces "représentants".

Qu'en pensez-vous ?