Dans le journal Les echos, on peut lire un article intitulé "La fraude fiscale et sociale atteint de 29 à 40 milliards selon le Conseil des prélèvements obligatoires", je cite :

Le Conseil des prélèvements obligatoires chiffre la fraude fiscale et sociale entre 1,7 % et 2,3 % du produit intérieur brut. Il prône une coopération renforcée entre administrations et la création d'un office européen de lutte contre la fraude, sur le modèle d'Europol.

Combien coûte la fraude en France ? C'est à cette question populaire et pourtant assez mal documentée que s'est attaché le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (PO), rattaché à la Cour des comptes et installé il y a un an sur les fondations du Conseil des impôts (lire ci-dessous). Intitulé « La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle », le rapport, qui doit être rendu public le 1er mars et que « Les Echos » se sont procuré, rappelle en préambule que « la fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes ».

Critiquant « des travaux d'estimation de la fraude balbutiants, et, en tout état de cause, imprécis », ce rapport de 250 pages évalue l'ensemble des « fraudes et irrégularités » (de bonne ou mauvaise foi) dans une fourchette, jugée d'emblée « plutôt basse », de 29,1 à 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du PIB. Les deux tiers sont imputables aux impôts : 4,3 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu, 4,6 milliards pour l'impôt sur les sociétés, entre 7,3 et 12,4 milliards pour la TVA, etc. Le tiers restant concerne les prélèvements sociaux, essentiellement au travers des non-cotisations liées au travail au noir (entre 6 et 12 milliards d'euros). Si le rapport ne veut pas associer ces montants à l'idée d'une nouvelle « cagnotte » budgétaire, ni au débat électoral sur le niveau des prélèvements obligatoires, le montant est équivalent au déficit budgétaire de l'Etat, à savoir 36,5 milliards d'euros l'an dernier. [...]

Ces chiffres ont été repris mollement par la presse (deux heures de présence sur la page web du Monde, pas vu sur Libération), cela ne doit sans doute pas être important dans le débat pour la campagne de l'élection présidentielle, il est vrai qu'il y a tellement à gagner en faisant peur aux électeur avec "la" dette - en savoir plus sur le sujet "la" vs "les" dettes. Il ne faut pas perturber les électeurs avec des informations.

Je n'ai vu aucun journaliste mettre en perspective ce rapport avec les chiffres publics de recouvrement déja commentés sur ce blog dans le billet "Politique fiscale et transparence" il y a deux semaines :

Donc, en supposant que le chiffre de 14.6 milliards d'euros d'impôts récupérés par l'administration fiscale lors de ces controles se maintienne sur 2006, son total représente 40% du déficit budgétaire !

Le conseil estime donc la fraude totale a seulement un peu plus de deux fois plus celle effectivement découverte par le fisc, d'ou sans doute le commentaire d'estimation basse. Je rappelle les chiffres publics : 75 a 80% du montant de la fraude recouvrée vient des entreprises (TVA, etc ...) qui sont controlées en moyenne une fois tous les 74 ans.

Ce rapport sera rendu public le 1er mars d'après Les echos, ce qui veut dire en général distribué à la cour du roi, pardon la presse (enfin celle qui n'est pas suffisamment proche du roi pour l'avoir avant). Le PDF sera sans doute disponible pour les citoyens d'en bas seulement après un délai supplémentaire.