Via slashdot : un juge finlandais en première instance a décidé qu'il était légal pour utilisateur de "casser" la "protection CSS" des DVDs en utilisant les logiciels idoine basés sur DeCSS dont l'ubiquité n'est plus a démontrer, et cela au vu de la directive EUCD (plus d'information sur EUCD) qui a été visiblement transcrite par copie simple dans le droit finlandais.

Une analyse plus détaillée du jugement en PDF (résumé) nous montre que le jugement repose sur l'interprétation de l'article suivant de la directive :

Article 6

3. Aux fins de la présente directive, on entend par "mesures techniques", toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi, ou du droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE. Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'oeuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.

Comme l'outil de contournement de la mesure technique est disponible partout, la mesure technique ne peut plus être considérée comme efficace pour remplir l'objectif de protection du droit d'auteur qui d'après l'analyse ci dessus n'incluent pas le droit d'empêcher le propriétaire du DVD de le regarder quelque soit sa région géographique et ses choix de logiciels.

Un appel est a prévoir par les amis du big brother numérique qui ne peuvent voir que d'un mauvais oeil cette once de liberté pour le public.

Dans un autre registre, celui du fichage, le conseil d'état vient d'annuler deux décisions de la CNIL qui refusaient aux ayants-droits la création d'un fichier de présumés contrefacteurs (PDF). En première lecture encore un jugement dépourvu de toute lisibilité et j'ai l'impression que le conseil d'état prends au mot le modèle de perte économique ou un fichier échangé est un achat de moins donc une perte pour l'ayant-droit du montant du prix de monopole. Le bon sens loin de chez vous en quelque sorte.