Le blog de Laurent GUERBY

mercredi 30 janvier 2008

Propriété intellectuelle et vie privée

Le communiqué de presse d'un jugement préliminaire de la CJCE sur les mesures techniques de protection et la protection de la vie privée :

Ajout 20080203 1505 : extraits de l'arrêt :

[...] 70 Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la question posée que les directives 2000/31, 2001/29, 2004/48 et 2002/58 n’imposent pas aux États membres de prévoir, dans une situation telle que celle de l’affaire au principal, l’obligation de communiquer des données à caractère personnel en vue d’assurer la protection effective du droit d’auteur dans le cadre d’une procédure civile. Toutefois, le droit communautaire exige desdits États que, lors de la transposition de ces directives, ils veillent à se fonder sur une interprétation de celles-ci qui permette d’assurer un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire. Ensuite, lors de la mise en œuvre des mesures de transposition desdites directives, il incombe aux autorités et aux juridictions des États membres non seulement d’interpréter leur droit national d’une manière conforme à ces mêmes directives, mais également de ne pas se fonder sur une interprétation de celles-ci qui entrerait en conflit avec lesdits droits fondamentaux ou avec les autres principes généraux du droit communautaire, tels que le principe de proportionnalité.

71 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) dit pour droit:

Les directives 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle, et 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques), n’imposent pas aux États membres de prévoir, dans une situation telle que celle de l’affaire au principal, l’obligation de communiquer des données à caractère personnel en vue d’assurer la protection effective du droit d’auteur dans le cadre d’une procédure civile. Toutefois, le droit communautaire exige desdits États que, lors de la transposition de ces directives, ils veillent à se fonder sur une interprétation de celles-ci qui permette d’assurer un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire. Ensuite, lors de la mise en œuvre des mesures de transposition desdites directives, il incombe aux autorités et aux juridictions des États membres non seulement d’interpréter leur droit national d’une manière conforme à ces mêmes directives, mais également de ne pas se fonder sur une interprétation de celles-ci qui entrerait en conflit avec lesdits droits fondamentaux ou avec les autres principes généraux du droit communautaire, tels que le principe de proportionnalité.

Jean-Baptiste Soufron conclut sur son blog :

[...] To sum it up, Copyright should always be secondary to civil liberties and privacy protection.

Whatever national law might pretend.

Dans une procédure civile dans l'UE, les ayant-droit ne peuvent invoquer le droit européen pour s'affranchir des protections garanties de la vie privée.

En Suisse (hors UE donc), la société Logistep AG s'est d'ailleurs fait taper sur les doigts pour passer par le pénal pour obtenir l'identité des P2Pistes pour immédiatement laisser tomber les poursuites pénales et passer au civil :

[...] Conclusion du Préposé

Le Préposé constate que le traitement de données effectué par Logistep AG ne respecte pas les principes de la loi sur la protection des données et qu’il n’existe aucun motif permettant de justifier un tel traitement des données. Ceci est notamment le cas parce que les détenteurs du droit d’auteur abusent du droit d’accès aux dossiers pour contourner le secret des télécommunications dans le domaine du droit privé.



Pour ces raisons, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence recommande à la société Logistep AG de mettre fin immédiatement au traitement de données qu’elle effectue. La société communiquera au PFPDT, dans les 30 jours qui suivent la réception de la recommandation, si elle l’accepte ou la rejette. Si la recommandation est rejetée ou n’est pas suivie, le PFPDT peut porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral pour décision.

La réponse de Logistep AG transmise au journal Le Matin

Le dimanche 20 janvier 2008, le journal suisse Le Matin publiait la première réponse de cette société. Le directeur de Logistep AG, Richard M. Schneider, se voulait confiant: «Le préposé peut bien faire des recommandations, mais il n'est pas habilité à faire la loi dans ce domaine.»

À suivre donc.

lundi 28 janvier 2008

Société Générale et fraude

Avertissement : comme l'indique mon CV je travaille dans le domaine des produits dérivés actions chez un concurrent de la Société Générale, et je m'exprime sur ce blog, comme pour tous les autres billets, à titre strictement personnel et non pour mon employeur.

Tout d'abord, lu sur Le Monde du 20080125 "Pour les experts de la City, les dirigeants de la Société générale ont commis des erreurs grossières" :

[...] "Les supérieurs de l'individu en question lui ont-ils demandé un compte rendu quotidien de ses positions ? Même si c'était le cas, les ont-ils lus ? J'en doute, dit notre interlocuteur. Aimant jouer solo, les traders ne font jamais allégeance aux banquiers, encore moins aux services administratifs chargés de les contrôler. Entre Paris et Londres, il y a un fossé culturel. La première n'aime pas les procédures écrites ou s'en moque. Par ailleurs, la formation des traders, utiles pour qu'ils se coulent dans l'esprit d'équipe afin de servir l'intérêt de l'employeur, ne semble pas être la priorité des établissements français." [...]

Les déboires de la Société générale jettent en tout cas le discrédit sur l'ensemble des banques françaises dans la City, déjà échaudée par les mésaventures passées de Calyon ou de l'ex-Crédit lyonnais. BNP Paribas, qui a fait le choix de décentraliser toutes ses opérations européennes dans la capitale britannique, semble pour l'instant échapper à cet opprobre. [...]

Une minute au téléphone, par e-mail, sur google, sur wikipedia ou même auprès de ces collègues qui écrivent des articles sur le domaine et qui sont mieux informés aurait permis à Marc Roche "journaliste" correspondant au Royaume-Uni du "journal" Le Monde depuis 20 ans de vérifier cette dernière affirmation est simplement fausse : les activités dérivés actions de BNP Paribas sont principalement basées à Paris, tout comme celles de la Société Générale et les deux banques sont alternativement numéros un et deux de leur marché mondial.

Peu reluisant, il ne faut pas s'etonner non plus de la baisse de vente des médias ...

Pour revenir à l'affaire, la Société Générale a publié son point de vue détaillé et accessible au profane sur le déroulement de la fraude présumée de Jérôme Kerviel qui a été mis en examen après s'être présenté de lui même aux autorités. Il a finalement été laissé en liberté sous contrôle judiciaire contre l'avis du parquet et l'enquête de la brigade financière devra faire la lumière sur les zones d'ombres qui subsistent au vu des déclarations des diverses parties.

Un point technique sur les instruments utilisés : d'après ce que j'ai compris l'activité concernée est celle de l'arbitrage entre des futures sur indices listés en bourse et des produits similaires mais traités de gré à gré entre institutions financières.

Le montant de la position cité est de 50 milliards d'euros mais il faut faire attention à ce chiffre car c'est un nominal et pas un montant en argent : pour prendre cette position en nominal sur le marché des futures la banque n'a jamais eu besoin de faire un chèque de 50 milliards d'euros à qui que ce soit (ce qui aurait immanquablement déclenché une alerte immédiate, même les grandes banques n'ont pas cet argent sous la main).

En fait le cout direct et immédiat pour rentrer dans une position de 50 milliards d'euros sur le marché listé des futures pour une banque est de ... zéro euro.

Mais le cout va ensuite évoluer comme la différence entre la valeur courante de l'indice sous jacent au future et sa valeur au moment de l'achat initial du future multiplié par ce fameux nominal, et cela jusqu'a l'arrivée au terme du future (typiquement un a trois mois) ou les positions sont soldées. Avant le solde, la chambre de compensation réalise des appels de marge, c'est à dire demande un dépot d'argent qui corresponds a un certain pourcentage (défini par bourse et par future) de la valeur courante de la position nette de la banque vis a vis de la bourse, ces appels sont les seuls mouvement réels d'argent entre les parties, un cout indirect.

Ce qui a surpris les commentateurs avant la publication ce matin de détails par la Société Générale c'est que les positions en bourse sur futures sont reportés a la banque par la chambre de compensation de la bourse tous les jours, la banque a donc une vision de ses positions qui lui vient d'un agent neutre et externe qu'elle compare a la position qu'elle estime avoir dans ses propres systèmes. Bien sur des équipes sont chargées de vérifier tout écart immédiatement (typiquement ordres annulés, plantages de systèmes de la bourse et/ou de la banque amenant a une perte d'information temporaire qu'il faut reconstruire, etc ...), une fraude à ce niveau est difficile à mettre en place, surtout sans complicité.

D'après les détails publiés la fraude présumée porte sur la partie gré à gré ou la il s'agit de courriers papiers, fax, courriels ou autre (l'enregistrement téléphonique fait souvent foi en dernier recours) entre les deux parties de la transaction sans intermédiaire. Ces transactions la sont typiquement rentrées manuellement ou semi-automatiquement par le trader dans le système d'information de la banque et normalement ces transactions sont contre vérifiées par les services comptables et d'audit des deux contreparties, et ces services communiquent entre eux.

En arbitrage ces deux transactions sur le marché en bourse et de gré a gré sont censées s'annuler : j'achète un future et je vends un produit de gré a gré identique ou très proche le tout avec un prix très légèrement différent ce qui procure un petit profit. Au final la banque prends peu de risques vis a vis des mouvements de l'indice, il y a d'autres risques bien sur que les mouvements de l'indice mais il faudrait en savoir plus sur la nature exacte des produits traités pour commenter plus avant.

Sauf si bien sur une des deux transactions n'a pas eu lieu et que la transaction fictive n'a pas été détectée par le controle interne, dans ce cas le risque est directement proportionel au nominal multiplié par les variations des indices qui sont très élevées ces derniers jours.

Pour que la tragédie soit complète quelques heures seulement après l'annonce de cette perte historique, la Société Générale a été nommée Equity Derivatives House of the Year par Risk Magazine.

Ajout 20080129 2326 : lu sur Mediapart "Société Générale : Jérôme Kerviel assure que sa hiérarchie était au courant", le journal en ligne assure avoir eu accès aux procès-verbaux d'interrogatoires de Jérôme Kerviel :

[...] Jérôme Kerviel a tout de même admis un intérêt personnel dans les opérations qu’il a menées : l’obtention de « bonus », ces primes accordées aux traders les plus efficaces. Il a reconnu avoir déclaré 55 millions d’euros fin 2007 et négocié son bonus à partir de cette somme, ridicule en comparaison de ses « vrais » résultats (1,4 milliards d’euros), qu’il avait été obligé de dissimuler, en inventant des pertes fictives, pour ne pas se faire repérer. « Pour 2007, j’ai essayé de négocier un bonus de 600 000 euros et Martial Rouyère m’a laissé entendre que je ne pouvais espérer plus de 300 000 euros. Le bonus devait être versé en mars de l’année suivante », a révélé Kerviel.

« A supposer que votre hiérarchie ait eu connaissance de vos couvertures de positions à l’aide d’opérations fictives, pensez-vous que cela aurait été de nature à remettre en question le montant de votre bonus ? », lui ont demandé les enquêteurs. « Il y a des chances effectivement, mais je reste persuadé qu’ils étaient au courant de mes positions et, en cela, je vous informe de l’existence de plusieurs alertes parvenues à ma hiérarchie », a répondu le trader. Et de préciser : « Durant l’année 2007, plusieurs mails interrogatifs en provenance du back office (le service qui contrôle les opérations sur les marchés) ont été envoyés à plusieurs de mes assistants collaborateurs afin d’obtenir des explications sur les opérations enregistrées dans mon book. Ces mails concernaient des opérations qui ne sont pas redescendues au back office … ». Fort embarrassants pour la banque, ces courriels n’ont pour le moment pas été portés à la connaissance des deux magistrats instructeurs, Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset.

D'autres passage du même document révélés sur Le Monde Jérôme Kerviel : "Je ne peux croire que ma hiérarchie n'avait pas conscience des montants que j'engageais" :

[...] Reste que la banque s'interroge et lui demande quelques précisions, qu'il est bien en peine de fournir. "J'ai alors fourni de faux justificatifs de saisie sur ces opérations, à savoir de faux mails. J'ai réalisé un faux mail en utilisant les possibilités qui me sont offertes par notre messagerie interne, à savoir une fonction qui me permet de réutiliser l'en-tête d'un mail qui m'est expédié en changeant le contenu du texte qui m'est envoyé. Il me suffisait alors de taper le texte que je souhaitais et le mail avait toute l'apparence d'un document original. Début janvier 2008, je suis tiraillé entre la satisfaction de cette réussite et l'énormité du montant à annoncer sachant que ces résultats étaient générés par de fausses opérations."

[...] Et le trader de dénoncer une direction apathique :"Le simple fait de ne pas prendre de jours de congés en 2007 (4 jours en 2007) aurait dû alerter ma direction. C'est une des règles primaires du contrôle interne. Un trader qui ne prend pas de vacances est un trader qui ne veut pas laisser son book à un autre. Je recevais régulièrement des messages de risque qui m'alertaient des dépassements d'un gros manquement de couverture en nominal. Quelques minutes plus tard, le temps que je boucle, un contre-message me parvenait. La fréquence de ces messages d'alerte ne les a pas inquiétés."

Question des policiers : pourquoi est-ce resté silencieux et sans effets ? Réponse claire de Jérôme Kerviel : "Car je générais du cash, donc les signaux ne sont pas si inquiétants que cela. Tant que nous gagnons et que cela ne se voit pas trop, que ça arrange, on ne dit rien."

Je ne sais pas ce qui est vrai la dedans tant c'est incroyable ... Les juges et enquéteurs ont certainement à coeur de déméler les déclarations des uns et des autres dans cette affaire.

Pour les aspects juridiques lire chez Maitre Eolas "L'homme qui valait cinq milliards".

mardi 22 janvier 2008

Attali et propriété intellectuelle

D'après l'AFP :

L'éditeur du rapport de la commission Attali sur la croissance, Bernard Fixot, a indiqué lundi à l'AFP qu'il allait déposer plainte contre Les Echos pour "vol, recel et contrefaçon", après que le site internet du journal a mis en ligne le rapport vendredi.

Ce rapport sur la libération de la croissance de 350 pages doit être remis officiellement au président Nicolas Sarkozy mercredi, mais les Echos l'avaient mis en ligne dès vendredi matin dans sa version quasi définitive.

Les Echos ont néanmoins "dû se résoudre, en fin d'après-midi, sous peine de poursuites judiciaires, à retirer du site la version intégrale de ce document", explique pour sa part sur son site le quotidien économique, qui défend son "devoir d'informer le plus complètement possible" [...]

La nouvelle sur le site Les Echos.

Marianne s'interroge :

[...] Question : mais comment se fait-il que le rapport Attali, d'intérêt public et fruit d'une commission mise en place par l'Elysée, soit publié par un éditeur privé ? [...]

Selon Attali donc rendre un rapport financé par l'argent du contribuable - qui a permis au 0.1% des français les plus riches d'exprimer leur vues sur la politique, il est vrai que cette population manque cruellement d'accès médiatique - "disponible auprès d'un large public" veut dire ne publier qu'une édition papier par une maison d'édition amie du prince (alors que la documentation française s'en charge pour de nombreux rapports) et surtout ne pas mettre une version electronique gratuite en ligne car il est vrai que presque personne n'a un acces internet en France.

De bon augure pour le rapport : plus de corruption et moins de transparence pour l'état ?

Lire aussi "Quand la commission Attali encourage la croissance... de l'éditeur de Sarkozy !" sur Les mots ont un sens :

[...] Résumons : le rapport issu d'une commission D'INTERÊT PUBLIC (ou présenté comme telle), commandé par le président Sarkozy et payé par le PUBLIC, se retrouve être la propriété d'une société d'édition PRIVEE ! A ne plus rien y comprendre... ? Sauf que la société d'éditions s'appelle XO Editions et qu'elle a publié les ouvrages de Nicolas Sarkozy « Témoignage », « Ensemble ». Et maintenant, ça devient plus clair ?! [...]

Via rescape_l.

Ajout 20080124 0028: le PDF du rapport Attali est disponible en ligne. A noter les mentions légales :

Ce blog utilise l'application libre DOTCLEAR.

Il est hébergée sur un serveur LAMP, Linux/Apache/PHP/MySQL.

Sa réalisation éditoriale a été assurée par le Service de la Communication du ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi et du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

La "décision 58" concerne le monde du logiciel, ma première impression est qu'il y a une grosse confusion dans les chiffres mais vu qu'il n'y a pas de source ni de définition pour les chiffres annoncés il est difficile de savoir de quoi parle le rapport sur le sujet.

lundi 7 janvier 2008

Wikipedia et les sceptiques

Kevin Kelly, fondateur du magazine Wired profite de la nouvelle année pour démissionner du camp des sceptiques de wikipedia "qui ne peut pas marcher". Et je trouve son analyse brillante, large citation :

[...] It has always been clear that collectives amplify power — that is what cities and civilizations are — but what's been the big surprise for me is how minimal the tools and oversight are needed. The bureaucracy of Wikipedia is relatively so small as to be invisible. It's the Wiki's embedded code-based governance, versus manager-based governance that is the real news. Yet the greatest surprise brought by the Wikipedia is that we still don't know how far this power can go. We haven't seen the limits of wiki-ized intelligence. Can it make textbooks, music and movies? What about law and political governance?

Before we say, "Impossible!" I say, let's see. I know all the reasons why law can never be written by know-nothing amateurs. But having already changed my mind once on this, I am slow to jump to conclusions again. The Wikipedia is impossible, but here it is. It is one of those things impossible in theory, but possible in practice. Once you confront the fact that it works, you have to shift your expectation of what else that is impossible in theory might work in practice.

I am not the only one who has had his mind changed about this. The reality of a working Wikipedia has made a type of communitarian socialism not only thinkable, but desirable. Along with other tools such as open-source software and open-source everything, this communtarian bias runs deep in the online world.

In other words it runs deep in this young next generation. It may take several decades for this shifting world perspective to show its full colors. When you grow up knowing rather than admitting that such a thing as the Wikipedia works; when it is obvious to you that open source software is better; when you are certain that sharing your photos and other data yields more than safeguarding them — then these assumptions will become a platform for a yet more radical embrace of the commonwealth. I hate to say it but there is a new type of communism or socialism loose in the world, although neither of these outdated and tinged terms can accurately capture what is new about it.

The Wikipedia has changed my mind, a fairly steady individualist, and lead me toward this new social sphere. I am now much more interested in both the new power of the collective, and the new obligations stemming from individuals toward the collective. In addition to expanding civil rights, I want to expand civil duties. I am convinced that the full impact of the Wikipedia is still subterranean, and that its mind-changing power is working subconsciously on the global millennial generation, providing them with an existence proof of a beneficial hive mind, and an appreciation for believing in the impossible.

That's what it's done for me.

Trouvé via le blog Cosmic Variance.

Les détracteurs de wikipedia se lamentent souvent de personnes qui copient/collent depuis wikipedia sans trop regarder, surtout parmis les enseignants. En 2006 sur la liste History of Economics Societies j'écrivais dans un débat sur wikipedia entre enseignants le 6 février 2006 :

[...] If teachers didn't taught students to check multiple source in the paper world, the move to the digital world is indeed an excellent occasion to move from bad to good teaching :).

There are many good questions raised about source, trust and authorship of information by the emergence of wikipedia and of the online world, I hope teachers and historians are agitating them before their students as food for thought. [...]

En effet, wikipedia est totalement traçable et transparente contrairement aux encyclopédies traditionnelles car on peut trouver l'historique des éditions et dans la plupart des cas des liens externes sont fournis et à défaut une recherche google sur les mots clés de l'article permets rapidement de trouver les omissions.

Qui connait l'historique et les tractations derriere un article d'une encyclopédie propriétaire ?

En quoi le fait qu'un éditeur dispose d'un capital de quelques millions d'euros le rendrait plus crédible dans le domaine du savoir ?

wikipedia est je pense un merveilleux support pour amener les étudiants a progresser dans le domaine de la recherche (critique) et de la création (édition d'article, regroupement d'informations). Peut-être encore sous-utilisé ?

mardi 1 janvier 2008

Paul Krugman lit mon blog !

Après l'OCDE c'est autour de Paul Krugman.

1/ Sur son billet "Europe Bashing" d'octobre 2007 il écrit :

[...] Also, tales of mass unemployment are greatly exaggerated. French residents in their prime working years, ages 25-54, are as likely to be employed as their American counterparts (the employment-population ratio is 80 percent for both). [...]

Un point déja abordé sur ce blog en ... avril 2006 dans le billet "Les manifestants français sont des dieux en économie". Lire aussi les billets "Where the jobless go...", "How the jobs are counted..." et "What the jobful get..." sur European Tribune pour plus de détails statistiques.

2/ Sur le New York Times il écrit toujours en octobre a propos de la régulation et des problèmes de l'immobilier USA "A Catastrophe foretold":

[...] So, once again, why was nothing done to head off this disaster? The answer is ideology.

In a paper presented just before his death, Mr. Gramlich wrote that “the subprime market was the Wild West. Over half the mortgage loans were made by independent lenders without any federal supervision.” What he didn’t mention was that this was the way the laissez-faire ideologues ruling Washington — a group that very much included Mr. Greenspan — wanted it. They were and are men who believe that government is always the problem, never the solution, that regulation is always a bad thing.

Unfortunately, assertions that unregulated financial markets would take care of themselves have proved as wrong as claims that deregulation would reduce electricity prices. [...]

Même conclusion donc que mon billet d'aout sur la crise financière et immbolière avec la citation de Greenspan :

[...] But regulation is not only unnecessary in these markets, it is potentially damaging, because regulation presupposes disclosure and forced disclosure of proprietary information can undercut innovations in financial markets just as it would in real estate markets. [...]

Sur ces observations, bonne année 2008 à tous, une année que je vous souhaite un peu moins enfumée par le tabac que les précédentes :).