Le blog de Laurent GUERBY

vendredi 13 juin 2008

Flashback de Philippe Aigrain

Les citoyens irlandais viennent de dire non a la réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification du Traité de Lisbonne avec une participation de 53.1% (1.6 millions de votants) et au final 53.4% pour le "non", 46.6% pour le "oui".

Une analyse à lire chez Philippe Aigrain :

Flashback / 13 Juin 2008

Le 7 juin 2001, l’Irlande rejetait par référendum le traité de Nice. On trouvera ci-dessous le texte par lequel le groupe de réflexion transnational sur les politiques européennes Débat Public dont j’étais l’un des animateurs à Bruxelles réagit alors à cet événement. Sa relecture aujourd’hui éclaire je crois ce qui suivit.

Pas de réforme institutionnelle sans refondation politique

Le vote négatif au référendum irlandais sur la ratification du traité de Nice est une surprise pour tous ceux qui avaient pensé pouvoir conduire la réforme des institutions européennes, pendant la dernière conférence inter-gouvernementale, sans avoir pour cela à proposer une vision politique. Ce vote fait l’objet d’une exploitation démagogique par l’extrême droite autrichienne ou italienne, qui veut le décrire comme rejet, alors qu’il s’explique essentiellement par l’indifférence d’une majorité de la population irlandaise aux enjeux du scrutin. Mais cette exploitation ne nous dispense pas de nous interroger sur le désert politique qui l’a rendu possible et qui ne s’explique que si l’on revient sur l’histoire de la construction européenne.

Les opinions et les citoyens furent d’abord tenu à l’écart de tout débat sur les finalités de cette construction, puis elles y furent associées a minima, dans des conditions qui ne leur laissaient le choix qu’entre en décréter la fin, ou y adhérer sans en discuter les buts et les termes. Nul ne sait s’il aurait été possible de procéder autrement à l’origine. [...]

La biographie de Philippe Aigrain sur wikipedia.

samedi 7 juin 2008

Traité ACAC Accord Commercial Anti-Contrefaçon ou ACTA en anglais

La blogosphère commence a parler du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui serait actuellement en négociation non publique entre les USA, l'UE et quelques autres pays mais sauf erreur je n'ai noté aucune reprise dans les médias classiques. Un petit tour d'horizon :

Je cite ce dernier :

The Counterfeit Treaty by James Love Posted June 3, 2008 | 10:32 AM (EST)

Today in Geneva Switzerland, at an undisclosed location, the US government, the European Commission, Japan and a handful of other countries will meet in a secret negotiation on a new treaty. The working name is the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), a name that masks the much broader subject matter, and one that was deliberately chosen to intimidate and discourage politicians from expressing opposition to provisions that undermine civil rights and privacy, and which many say will change the substantive rights the public has to use copyrighted works or inventions. What member of Congress or Parliament wants to be accused of protecting counterfeiters?

The US, EU and other governments involved in this project have not released details of the substantive provisions under discussion. Press reports in Canada in Europe have focused on provisions that would involve searches of computers, cell phones or iPods for infringing software or music files. Others have discussed changes in international law regarding injunctions for alleged infringements of intellectual property rights, expanded ex officio powers for governments, tougher sanctions, special programs to train judges or law enforcement officials, and other measures, most of which is speculation based upon some of the "asks" by lobbyists from the computer game, software, music, film, pharmaceutical and fashion industries. [...]

Bref une relance du cycle traités WIPO (1996) puis DMCA (1998) puis EUCD (2001) puis DADVSI (2006) et HADOPI (2008, pas encore terminé d'ailleurs) pour encore plus de surenchère pour les ayant-droits dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Un peu périphérique, la tentative précédente d'étendre la propriété intellectuelle, le WIPO Broadcasting Treaty, a eu une opposition active et a finalement été enterrée en 2007. A noter aussi le Canada qui résiste a la nième tentative de transplantation du DMCA, via Michael Geist.

Comme le rappellait Eben Moglen jeudi dernier à Paris, faire perdre le respect de la loi et de son élaboration aux citoyens est une grave erreur pour nos gouvernements, et la propriété intellectuelle en est malheureusement une illustration.

Ajout 20080609 1235: Michael Geist lance un appel sur The Star: Transparency needed on ACTA, je cite :

Last week, Canadian negotiators huddled with representatives from the United States, Europe and Japan at the U.S. Mission in Geneva to negotiate the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

The ACTA, shrouded in secrecy until a leaked summary of the agreement appeared on the Internet last month, has sparked widespread opposition as Canadians worry about the prospect of a trade deal that could lead to invasive searches of personal computers and increased surveillance of online activities.

While documents obtained under the Access to Information Act reveal internal ACTA discussions as early as 2006, the trade negotiations only came to the Canadian public's attention last fall when International Trade Minister David Emerson revealed the government's intention to participate in the negotiations. [...]

Au passage : documents wikileaks ACTA.

Ajout 20080609 1313: Aaron Shaw sur KES : The Problem with the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (and what to do about it)

Ajout 20080617 2200: un autre hydre via la FFII : McCreevy wants to legalise Software Patents via a US-EU patent treaty

Ajout 20080627 0806: chez KEI RIAA Suggestions for content of ACTA

These are the substantive suggestions for provisions of the ACTA that the RIAA sent to the USTR on March 17, 2008. [...]

Ajout 20080721 2122: une longue et passionnante histoire chez Philippe Aigrain "Préparation de la décision politique : le trop-plein de corruption"

Ajout 20080827 1223 : Europe May Put ACTA Back On Faster Track avec une demande de résolution du parlement européen (PDF)

Ajout 20081019 2258 : Page sur ACTA par la FFII.

Ajout 20090408 1156 : Un bon historique des opérations sur ACTA par Michael Geist.

Ajout 20090630 1036 : Aux USA l'administration Obama poursuit dans la voie choisie par celle de Bush et prétends que les documents relatifs a ACTA sont protégés par des impératifs de sécurité nationale et donc refuse leur communication au public, alors que les lobbys de la propriété intellectuelle sont accrédités et ont un accès complet au dossier.