Le 3 mars 2009 la cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé que la loi actuelle autorisant les machines à voter était inconstitutionnelle, je cite le communiqué de presse officiel en anglais :

[...] The principle of the public nature of elections, which results from the fundamental decisions of constitutional law in favour of democracy, the republic and the rule of law prescribes that all essential steps of an election are subject to the possibility of public scrutiny unless other constitutional interests justify an exception. [...]

The voters themselves must be able to understand without detailed knowledge of computer technology whether their votes cast are recorded in an unadulterated manner as the basis of vote counting, or at any rate as the basis of a later recount. If the election result is determined through computer-controlled processing of the votes stored in an electronic memory, it is not sufficient if merely the result of the calculation process carried out in the voting machine can be taken note of by means of a summarising printout or an electronic display. [...]

Cette décision de bon sens fait suite a la plainte de simples particuliers.

Les Pays-Bas en 2007 sont aussi revenus au vote papier pour essentiellement les même raisons de simple bon sens, après quelques rapports bien documentés reçus par le gouvernement.

En France ... nous avons droit a un conseil constitutionnel visiblement très peu intéressé par la constitution et le fondement de la démocratie, j'écrivais en mai 2007 sur le communiqué de presse du conseil constitutionnel :

J'ai encore un peu de mal "priver le corps électoral de la surveillance des opérations" n'est pas clairement marqué comme inconstitutionnel. A quand le progrès ultime : un ordinateur au ministère de l'intérieur décide secrêtement du résultat de l'élection ? Qui pourrait douter de la sincérité et du dévouement de nos fonctionnaires ?

Le lien mis en oeuvre lors du vote papier n'est en rien symbolique : il est le fondement de la légitimité du résultat du vote. En cela le conseil constitutionnel se trompe toujours dans une opposition livresque des anciens et des modernes, sachant de plus que les anciens ici sont constitués de ceux qui pratiquent quotidiennement à la pointe du progrès dans le secteur considéré. Et que certains de ces mêmes acharnés valident le fonctionnement du vote électronique traçable, comme par exemple mis en place au vénézuela. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une opposition à la modernité comme le prétends ici le conseil constitutionnel.

Sur un détail de langage, l'article 3 de la constitution française dit :

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Alors que le conseil constitutionnel annule une élection papier pour le simple motif que l'urne n'est pas transparente. Y-a-t'il égalité entre les votants qui peuvent controler le déroulement d'une election papier et ceux qui sont privés de ce droit ?

Bref, le sujet ne manquera pas de resurgir aux élections européennes de 2009. Si quelqu'un connait un moyen d'atteindre le conseil constitutionnel sur le sujet ? Un lettre recommandée A/R ?

Mes billets :

A lire aussi :

Ajout 20090412 1433 : Une cour finlandaise a finalement annulé une élection basée sur un vote electronique et ou 2% des votes se sont "perdus".

Ajout 20090503 2134 : via Benoit Sibaud de l'APRIL quelques nouvelles :