Projet Parti Socialiste 2007 - v20060607

RÉUSSIR ENSEMBLE LE CHANGEMENT


     Le projet socialiste pour la France


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                                               SOMMAIRE

PARTIE I REUSSIR LE PLEIN EMPLOI DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE

I Relancer la croissance par l’investissement et le pouvoir d’achat

A L’innovation encouragée

B Le pouvoir d’achat stimulé

C L’enseignement supérieur et la recherche renforcés

D Les services publics confortés

E L’Europe mobilisée

II Aller vers le plein emploi et refuser la précarité

A Favoriser la création d’emplois

B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle

C Promouvoir l’économie sociale et solidaire

III Un modèle de croissance durable

A Le développement durable

B La protection de l’environnement

C L’agriculture

D La mer

PARTIE II L’EGALITE REELLE

I Partager le savoir

A Favoriser la réussite

B Préparer la vie professionnelle

C Apprendre à chaque enfant l’étendue de ses droits et de ses devoirs

D Améliorer le fonctionnement de l’Education nationale

II Assurer la sécurité

III Renforcer la solidarité


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A La solidarité entre les Français.

         1) Un logement pour chacun

         2) Les soins pour tous

                a) La santé

                b) La lutte contre la pauvreté

         3) La pauvreté

B La solidarité entre les générations

         1) Garantir l’avenir des retraites

         2) Couvrir les risques de la dépendance

C La solidarité entre les territoires

         1) Solidarité urbaine

         2) Solidarité rurale

PARTIE III REFONDER LA REPUBLIQUE

I Une nouvelle République

A Une République parlementaire

B Une démocratie plus directe

II Un nouvel âge de la décentralisation

A Démocratiser

B Simplifier

C Partager

D Valoriser les Outre-mers

III Une nouvelle démocratie sociale

A Une nouvelle négociation collective

B Une nouvelle conception de l’entreprise

IV La Justice rénovée

V L’Egalité active


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A La place des femmes dans notre société

B Des politiques spécifiques pour restaurer l’Egalité républicaine

C Le service civique obligatoire

VI L’immigration partagée

VII La culture émancipatrice

        1) La culture

        2) Les médias

VIII Le Sport pour tous

PARTIE IV FAIRE REUSSIR LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE

I Relancer l’Europe

A Redéfinir son projet et ses frontières

B Relancer la dynamique européenne

C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel

II Maîtriser la mondialisation

A Réformer la gouvernance mondiale

B Combattre les effets du capitalisme financier

C Assurer le financement du développement

III La France dans le monde

IV Pour une nouvelle politique de défense


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Les Français sont à la veille de faire des choix décisifs. Ils aspirent à une confrontation politique
claire. Notre projet veut répondre à cette attente. Il fixe les grandes orientations que les
socialistes développeront dans la campagne électorale. Il trace les perspectives d’action pour le
prochain quinquennat, et, au-delà, pour les dix ans à venir. Il propose un chemin d’avenir à la
France. Il veut être une contribution au rassemblement de la gauche qui est notre seule stratégie
et dont l’unité permettra la victoire.
Nous voulons agir à gauche
Fidèles aux valeurs du socialisme démocratique, nous voulons nous appuyer sur la puissance
publique, l’Etat, les collectivités locales mais aussi davantage sur les citoyens, les forces sociales,
pour réguler le capitalisme et cantonner le marché à la sphère économique, combattre les
inégalités, redistribuer les richesses, préserver les équilibres écologiques, en un mot, transformer
la société.
Fidèles à notre héritage républicain et laïque, nous refusons une société dominée par la
marchandisation de la vie et structurée autour de « communautés ». Nous voulons reconstruire
une vie collective à partir de la citoyenneté et offrir à la France le grand projet politique qui lui
fait défaut.
Nous voulons redonner un avenir à la France
Nous refusons le discours sur le « déclin français ». La droite et l’extrême droite plus encore qui
prospèrent sur la peur, veulent persuader les Français que notre pays est aujourd’hui « perdant »
dans le monde tel qu’il est, la première pour aller vers plus de dérégulation libérale, la seconde
pour refermer le pays sur lui-même.
La France n’est pas ce pays de déclin, de petites querelles et de prévarication que certains
voudraient lui tendre comme miroir. La France est un grand pays fier de son message universel.
Elle est capable d’assumer toutes les périodes, même les plus sombres, de son histoire. Elle est
aussi forgée autour d’une tradition politique, sociale, culturelle qui fait son rayonnement et
fonde son destin : celle des Droits de l’Homme, de l’instruction publique, de la République, des
principes de solidarité. Il y a là des ressources immenses pour affronter l’avenir.
Les Françaises et les Français n’ont pas peur du monde extérieur, et ils sont profondément
européens : mais ils veulent construire un ordre public international, et l’Europe, autour des
valeurs de justice, de solidarité et de paix.
Les Françaises et les Français n’ont pas peur d’eux-mêmes. Ils veulent vivre dans une
République unie, tolérante, ouverte à la diversité, dans une communauté de droits et de devoirs
qui bannit toutes les formes de xénophobie, de racisme et d’antisémitisme, de sexisme. L’idéal
laïc permet de conjuguer ces aspirations, car au-dessus de nos différences, il place l’intérêt
général.
Les Françaises et les Français ne tournent pas le dos à l’excellence et à la compétitivité : ils sont
productifs, créatifs ; leurs chercheurs sont reconnus ; leurs entreprises sont performantes ; leurs
territoires sont attractifs. Nous avons des atouts, beaucoup de nos concitoyennes et de nos
concitoyens sont engagés dans la vie locale ou la vie associative, de façon soutenue et bénévole,
témoignant ainsi de leur attachement à la Cité. Nous devons valoriser nos atouts, encourager les
initiatives, faciliter tout ce qui contribue à la création de richesses et à la mise en œuvre des
solidarités réelles, à la vie concrète de la démocratie.


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Nous voulons répondre aux problèmes d’aujourd’hui
Notre pays traverse une crise. Elle est d’abord politique et dépasse les seules institutions pour
interroger la République non dans ses principes, mais dans ses pratiques. L’organisation des
pouvoirs politiques bien sûr mais aussi financiers et médiatiques est en cause. Mais les réformes
institutionnelles n’porteront pas de remède elles seules à la crise économique –une croissance
trop faible et trop peu créatrice d’emplois- et à la crise sociale qui installe la précarité au cœur de
notre société. Les Français n’arrivent pas à se figurer l’avenir. Ils se voient projetés dans la
mondialisation alors qu’ils constatent que les régulations anciennes deviennent déficientes sans
que des nouvelles règles ne soient apparues.
Nous faisons face, en effet, à des transformations considérables de l’économie. Avec la
domination de la finance mondiale, le capitalisme change d’impact. Il remet en cause les
équilibres établis dans les cadres nationaux et essaye d’imposer une dégradation générale de la
condition salariale. La concurrence internationale, avec l’entrée dans le marché mondial du
travail de la Chine, de l’Inde, du Brésil, les révolutions technologiques, la domination américaine
ont profondément modifié la donne. L’épuisement prévisible de ressources énergétiques
essentielles, le pétrole particulièrement, et la montée des risques environnementaux obligent à
repenser les conditions mêmes de la croissance en l’inscrivant dans une vision plus globale d’un
développement durable.
Par ailleurs, la société française se transforme. Le vieillissement de la population -heureuse
nouvelle pour tous- exerce une pression inévitable sur le financement de la protection sociale.
Les inégalités anciennes demeurent, d’autres s’ajoutent tout aussi insupportables –les précarités,
les insécurités, les exclusions ; elles frappent les classes populaires comme les classes moyennes.
On ne peut enfin ignorer l’importance croissante prise par d’autres facteurs que le statut
professionnel : les discriminations sexuelles ou raciales, les inégalités générationnelles ou
géographiques.
La crise des banlieues à l’automne 2005, celle du CPE, à l’hiver 2006, différentes par leur
nature, nous rappellent cependant toutes deux l’urgence absolue qu’il y a à agir rapidement et
fortement.
Le choix
Aujourd’hui, deux voies s’ouvrent aux Français, aux conséquences biens différentes, celle d’une
« rupture libérale », celle du « développement solidaire ».
La droite, au-delà d’un discours vaguement compassionnel, considère que le « modèle social
français » a vécu et prépare une société où chacun est abandonné à ses succès ou à ses malheurs
personnels. Le chemin qu’elle trace n’a pas d’autre issue qu’un autoritarisme libéral favorisant de
fait le communautarisme. Nous en connaissons les effets. La « France d’après », c’est la France
des inégalités et de la division. Inégalités entre pauvres et riches que l’on accentue par l’injustice
fiscale et l’atteinte aux droits sociaux. Inégalités entre diplômés et non diplômés que l’on creuse
en laissant s’abîmer le système éducatif. Division entre habitants des banlieues et les autres
citoyens que l’on renforce parfois par le mépris et surtout par l’inaction. Division, enfin, entre
religions que l’on encourage en tournant le dos aux principes de notre République laïque. La
rupture des solidarités fondamentales dans notre société conduit aujourd’hui, et demain plus
encore aux violences et aux peurs qu’elles engendrent.
Les socialistes, au contraire, veulent une société unie, ouverte, apaisée,qui permet de lutter
contre toutes les formes de précarité, de donner à chacun la protection qu’il mérite et l’égalité de
chances pour construire sa vie. Nous voulons conjuguer la croissance économique pour
apporter la prospérité et la redistribution des richesses, avec la responsabilité vis-à-vis des


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générations futures.
Notre projet doit à la fois répondre à l’urgence sociale et à l’exigence d’un nouveau
modèle de développement. Il doit nous permettre d’agir pour le plein emploi, d’aller
vers l’égalité réelle, de refonder la République, en mettant en œuvre une démarche
démocratique nouvelle, et de mettre la France en situation de relancer l’Europe et de
contribuer à maîtriser la mondialisation.
L’ambition que nous proposons aux Français est collective. C’est une ambition qui s’adresse à
tous et demande le concours de chacun. Un projet pour la France. Un projet pour les Françaises
et les Français. Un projet pour réussir le changement.

PARTIE I REUSSIR LE PLEIN EMPLOI DANS UN DEVELOPPEMENT
DURABLE

Notre objectif est de retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous
de 5% d’ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée.
Pour y parvenir, nous mettrons en oeuvre un nouveau modèle de croissance qui conjugue la
création d’emplois, l’innovation, la sécurité des carrières professionnelles et le développement
durable, car nous devons simultanément répondre aux enjeux écologiques.

A cet effet, dans le printemps 2007, nous engagerons avec les partenaires sociaux une
Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions
en termes d’emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale.

I Relancer la croissance par l’investissement et le pouvoir d’achat
La France souffre à la fois d’une politique salariale trop restrictive, d’un investissement
insuffisant, conjugués à une forte dégradation de notre compétitivité et à un niveau
d’endettement public préoccupant. Nous voulons réhabiliter la volonté politique pour rétablir la
confiance, retrouver la croissance et réduire nos déficits.

A L’innovation encouragée
   Nous mettrons en œuvre une politique industrielle articulant étroitement programmes
sectoriels et action territoriale. Nous favoriserons le développement de Pôles d’innovation et de
recherche associant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les régions.
      Nous développerons les participations publiques dans le capital des jeunes
entreprises innovantes avec la création d’un fonds public de participation (capital risque)
en relation avec les collectivités locales (régions, agglomérations …), en s’appuyant notamment
sur la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour faciliter la recherche dans les entreprises de
taille moyenne, nous aiderons à la création de fondations et nous modifierons le crédit d’impôt
recherche pour en diversifier les bénéficiaires. Nous mettrons en place des mécanismes
spécifiques pour accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises et pour les
entreprises innovantes en difficulté transitoire. Nous soutiendrons le micro-crédit.

    Nous modifierons le taux d’impôt sur les société selon l’équilibre choisi par les
entreprises entre l’investissement productif d’une part et la redistribution des dividendes d’autre


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part (sous toutes ses formes, notamment celle du rachat d’actions). Nous instaurerons une
aide fiscale concernant les modalités d’amortissement pour stimuler les investissements.

     Face aux délocalisations, nous mettrons en place une Agence Nationale de
Réindustrialisation. Elle pourra agir préventiment par des aides ciblées. Elle organisera la
reconversion des sites. Elle pénalisera le comportement des « patrons voyous ». Les
restructurations et cessations d’activités devront comprendre un volet économique territorial et
une contribution à la réindustrialisation des sites touchés. Enfin l’Etat jouera pleinement son
rôle d’actionnaire pour favoriser l’emploi et le développement industriel.

B Le pouvoir d’achat stimulé
   Nous augmenterons le pouvoir d’achat par la négociation sociale, notamment par la mise en
place d’une Conférence nationale annuelle tripartite qui aura pour objectif de débattre des
orientations et des propositions en termes de politique salariale pour rééquilibrer le partage de la
valeur ajoutée entre le travail et le capital et rénover les grilles de classification. En cas de
carence ou d’échec de la Conférence la loi pourra fixer une nouvelle méthode de négociation.

   Nous porterons le SMIC au moins à 1500 Euros bruts avant la fin de la législature et nous
ajusterons les minima conventionnels à ce niveau.

    Pour accroître les revenus les plus modestes et rendre notre fiscalité plus redistributive, nous
irons dans la direction d’un impôt citoyen sur le revenu en harmonisant les bases fiscales de
l’impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG et en rendant celle-ci
progressive, notamment par l’intégration de la prime pour l’emploi. Sur la base de ce
rapprochement et après concertation avec les partenaires sociaux, nous fusionnerons ces deux
impôts pour construire un impôt citoyen, transparent, progressif et prélevé à la source sur
l’ensemble des revenus.

C L’enseignement supérieur et la recherche renforcés
    Nous engagerons une profonde rénovation de l’Université, qui conduira sur 5 ans à porter
la dépense par étudiant au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Nous
améliorerons la situation étudiante par un meilleur encadrement et une meilleure orientation
à la fin du lycée et dans le premier cycle, l’allocation d’autonomie sous condition de ressources
et selon les besoins, l’amélioration du logement étudiant, un meilleur accueil des étudiants
étrangers et le statut des doctorants. Nous donnerons à l’université de nouveaux moyens
pour mieux garantir aux étudiants un égal accès à la connaissance, un diplôme, à la recherche,
notamment par une autonomie de gestion des établissements dans le cadre d’un budget
national.
   Nous ferons progresser de 10 % chaque année, pendant la législature, le budget de la
Recherche avec une programmation pluriannuelle d’emplois scientifiques qui tienne compte
des départs à la retraite et accorde une chance réelle aux jeunes chercheurs.

D Les services publics confortés
Les services publics jouent évidemment un rôle essentiel pour favoriser l’égalité entre les
citoyens et l’accès de tous aux biens publics fondamentaux. Ils sont également un facteur clef
pour l’attractivité de notre pays et permettent de mener de grandes politiques de solidarité


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sociale, territoriale, environnementale.
    Nous continuerons de nous battre pour l’adoption d’une directive cadre européenne sur
les services d’intérêt général qui permettra de faire reconnaître un droit spécifique des services
publics.
   Nous définirons, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de
service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre.
   Nous encouragerons le développement de « Services publics unifiés » regroupant tous les
services, prestations, procédures etc…qui répondent aux besoins du citoyen là où cela est
nécesssaire. Des schémas régionaux de services publics seront élaborés par les Conseils
régionaux, en concertation avec les autres collectivités locales, les organisations syndicales, les
associations d’usagers pour dégager une vision cohérente de l’aménagement du territoire.
    Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d’EDF et mettrons en place un pôle
public de l’énergie entre EDF et GDF –dont nous refusons la privatisation-. Nous
demanderons un nouveau débat européen avant toute mise en concurrence de l’électricité pour
les particuliers ; nous réclamerons une évaluation préalable des hausses importantes pratiquées
par la mise en concurrence pour les entreprises.

   Pour renforcer le rôle de l’Etat dans la détermination de la stratégie des entreprises, nous
créerons, à partir de la Caisse des Dépôts et Consignations, un pôle financier public.

   Nous instaurerons une tarification sociale de l’eau, comportant un droit incompressible
d’accès à l’eau et des tarifs différenciés suivant les usages. Des dispositions législatives
amélioreront les exigences du cahier des charges en termes de transparence et de prix. Nous
donnerons aux élus locaux la possibilité de choisir entre la gestion publique et la gestion privée.
Par exemple, les Conseils généraux et régionaux auront le droit d’attribuer des aides financières
ou techniques pour le retour en régie.

E L’Europe mobilisée
    Nous souhaitons renforcer le pilotage économique de la zone euro et travaillerons à la mise
en place d’un véritable gouvernement économique, avec un objectif d’emploi, de croissance
et d’innovation.

    Nous voulons donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir en augmentant
fortement le budget européen, particulièrement la part du budget de la recherche, et en
décidant le lancement d’un emprunt européen avec la Banque européenne.

II Aller vers le plein emploi et refuser la précarité
Atteindre le plein emploi est possible à l’horizon 2012. Un tel objectif nécessite, au-delà des
effets de la démographie, une action volontariste pour créer des emplois, pour sécuriser les
parcours professionnels et pour faciliter l’entrée dans la vie active des jeunes.

A Favoriser la création d’emplois
    Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif en relation avec
les emplois tremplins mis en place dans les régions.


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    Nous modifierons les prélèvements sociaux afin qu’ils cessent de pénaliser l’emploi.
Nous avons réalisé une première étape majeure en 1998 en basculant les cotisations sociales
maladie vers la CSG. Nous devons aujourd’hui faire de même pour les cotisations patronales en
les calculant sur l’ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires.

   Nous ferons un bilan avec les partenaires sociaux de l’application des 35 heures, tant d’un
point de vue quantitatif que qualitatif.

   Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35
heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. Si la négociation n’aboutit pas, la loi
interviendra. Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les
plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite.

B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle
Le conflit du CPE, après bien d’autres mobilisations sociales, a marqué le rejet catégorique des
Français et notamment les plus défavorisés d’entre eux, de la précarisation générale du travail.
L’heure n’est plus au rafistolage. Il faut repenser tout le système. Nous le ferons avec les
partenaires sociaux dans une grande négociation sur la Couverture Professionnelle
Universelle (CPU).

    Elle assurera les trois éléments majeurs du travail : l’emploi, une garantie de ressources
et la promotion professionnelle. Dans ce cadre, nous créerons un droit individuel à la
formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il
prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ».

   Nous unifierons les droits des demandeurs d’emplois : une garantie de ressources de
base, ouverte à tous les actifs privés d’emploi et financée par la solidarité nationale et un régime
complémentaire, proportionnel au dernier salaire, l’Unedic, géré par les partenaires sociaux.
Chaque demandeur d’emploi bénéficiera d’un accompagnement individualisé dans un dispositif
comportant un bilan, la formation professionnelle et un référent unique. Nous lancerons une
négociation pour aller vers un Service public de l’emploi unifié mettant en synergie les
différents acteurs de la politique de l’emploi, notamment les régions qui sont l’échelon pertinent
pour définir les orientations et les objectifs de la politique de formation.

   Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA). Il
reposera sur une allocation d’autonomie dans le cadre d’un parcours de formation et de
recherche d’emploi. Chaque jeune bénéficiera d’un suivi individualisé pour accéder à une
première expérience professionnelle.
    Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la
primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail. À cet effet, nous modulerons
les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats
précaires dans l’entreprise. En cas de licenciement économique, nous étendrons les droits aux
salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d’intérim, les différents
congés de conversion ou de reclassement seront réunifiés. Dans le cas de licenciements
« boursiers » c’est-à-dire de suppression d’emplois liées non à une difficulté réelle pour
l’entreprise, mais à la seule recherche d’un taux de profit supérieur, ce sont les procédures
préalables à la définition du plan social qui seront renforcées afin d’assurer un véritable contrôle
de la part des salariés.


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C Promouvoir l’économie sociale et solidaire
   Nous favoriserons le développement des services de proximité, mis en œuvre notamment
par les associations : gardes d’enfants, aides aux personnes âgées, activités éducatives post et
péri scolaires.
    Nous soutiendrons le secteur de l’économie sociale et solidaire. Son accès à la commande
publique sera privilégié. Sa fiscalité sera repensée avec le démantèlement progressif de la taxe
sur les salaires pour les associations, frein considérable au développement de l’emploi. A l’instar
des chambres de commerce et d’industrie, il sera créé des chambres nationales et régionales de
l’économie sociale.
    Nous renforcerons particulièrement la position des mouvements associatifs sportifs,
culturels et d’éducation populaire dans les instances de concertation et de décision pour le
rôle qu’il joue dans l’épanouissement des individus et de la vie sociale, aussi bien en milieu rural
qu’urbain.

III Un modèle de croissance durable
Notre système économique, étendu à l’échelle du monde, est incompatible avec les ressources
naturelles que recèle la planète comme avec le niveau de pollution qu’elle est susceptible de
supporter. L’humanité est face à une impasse environnementale.
Une partie importante de notre potentiel de croissance se situe dans l’utilisation de sources
d’énergie renouvelables, le développement de modes de production plus économes en énergie,
l’innovation technologique dans les transports et la construction, avec l’outil des politiques
publiques.

A Le développement durable
    Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable pour construire de
nouvelles mesures de la richesse nationale qui prennent en compte le coût de la pollution et de
la destruction des ressources non renouvelables.
    Nous anticiperons dès maintenant l’épuisement du pétrole en diversifiant nos
sources d’énergie. Nous réduirons la part du nucléaire en faisant passer à 20% d’ici 2020 et à
50% à plus long terme la part des énergies renouvelables dans la consommation finale
d’énergie. Nous privilégierons les transports collectifs et économes en énergie en
augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage et en instaurant une fiscalité favorable
aux transports collectifs "propres". Nous réactiverons les aides de l’Etat pour la réalisation de
transports en commun urbains et augmenterons la participation des entreprises dans les frais de
transports collectifs des salariés. Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie
« habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la
totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…).
   Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale
des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait
réellement défaut. En contrepartie nous inciterons, par des allègements fiscaux, les choix
économes en énergie et en ressources non renouvelables. Nous créerons une taxe sur le
kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super
profits des entreprises pétrolières.


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B La protection de l’environnement
  Nous encouragerons les politiques environnementales en engageant notre économie
vers le 100% recyclable/biodégradable. Nous doterons le ministère du développement durable
de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).

C L’agriculture
      Nous soutiendrons la promotion d’une agriculture de qualité respectant
l’environnement, en réorientant la PAC vers le développement rural, en plafonnant et en
modulant les primes, à l’échelle régionale, en rétablissant un vrai contrat entre le monde agricole
et la société tout entière, à travers des labels de qualité. Nous aiderons, les jeunes agriculteurs
désireux de promouvoir une agriculture durable en allégeant les conditions d’installation. Nous
améliorerons la protection sociale des collaborateurs appartenant à la famille de l’exploitant et
les non-salariés agricoles exploitant de petites surfaces, ainsi que les petites retraites, les régimes
d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
   A l’échelle européenne, nous défendrons le maintien d’une politique agricole
commune , réorientée pour tenir compte des besoins du pays du Sud.
    Nous favoriserons la diversification de la production agricole, en développant les
productions non alimentaires, les biocarburants et la biomasse.
   Nous refuserons les essais en pleins champs des Organismes Génétiquement Modifiés
(OGM), tout en encadrant la poursuite de la recherche publique en ce domaine.

D La mer
L’économie maritime a un potentiel important en termes d’emplois et de production de
richesse.
    Nous améliorerons les droits sociaux des marins, les conditions de travail et de sécurité dans
un secteur fortement dérégulé. Nous travaillerons à un pavillon européen qui garantisse la
formation, le niveau de rémunération et de protection sociale des marins, la protection de
l’environnement.
  Nous favoriserons une pêche qualitative, protégeant la ressource halieutique, la sécurité en
mer et les équipements économes en énergie, au niveau national et au niveau européen.

PARTIE II L’EGALITE REELLE
La société française est minée par l’ampleur des inégalités. Elles altèrent la confiance de nos
concitoyens dans la République. La lutte pour la Justice sociale doit donc être la pierre angulaire
de notre action. Elle passe par le savoir, la sécurité et la solidarité.

I Partager le savoir
Pour répondre aux inquiétudes et aux attentes de nos concitoyens, nous ferons de l’Education
Nationale notre première priorité. Nous avons conscience de défendre avec l’éducation pour
tous un modèle de société qui doit préparer à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière, à
l’âge adulte, qui doit donner une qualification permettant de trouver un emploi, qui doit
permettre l’exercice libre de la raison et l’épanouissement individuel.


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A Favoriser la réussite
   Nous créerons un service public de la petite enfance, accessible aux enfants dès 2 ans.
Associé à l’Ecole maternelle, il offrira aux jeunes enfants, un encadrement pédagogique, médical
et culturel, dont les plus pauvres sont privés.
  Nous rendrons obligatoire la scolarisation dès l’âge de 3 ans, afin de donner à tous les
mêmes chances de réussir leur parcours scolaire.
   Nous favoriserons l’accompagnement de tous les élèves pour prendre en compte leur
diversité par des pédagogies différenciées. Nous renforcerons les dispositifs
d’accompagnement scolaire qui permettent d’acquérir pour les notions de base, dans les
premières années de l’Ecole primaire.
    Nous développerons toutes les formes d’aide gratuite pour lutter contre la
marchandisation de l’école (études encadrées, assistances personnalisées, etc…) en réalisant
l’événement d’une société éducative partagée grâce à la participation de tous les partenaires de
l’école : collectivités locales et associations d’éducation populaire. Pour assurer l’épanouissement
personnel de l’enfant, nous développerons les initiatives dans le domaine culturel et dans celui
des activités d’éducation physique et sportive.
  Nous ferons évoluer le collège afin qu’il ne soit plus le lieu du tri social : en instaurant une
meilleure transition entre l’école élémentaire et le collège, en proposant aux élèves un véritable
choix d’orientation.
   Nous reverrons le fonctionnement général des Zones d’Education Prioritaires en
renforçant les moyens financiers, en diminuant le nombre d’élèves par classe, en formant
spécialement les enseignants des ZEP, en leur offrant des perspectives d’évolution de carrière,
en leur donnant les moyens de rester davantage dans les établissements (aménagement des
locaux).
  Nous prendrons en compte la mixité sociale dans les dotations accordées aux écoles
privées sous contrat.
  Nous ferons en sorte que chaque lycée, ouvre à 5% de ses élèves, la possibilité d’entrer
dans les classes préparatoires aux grandes écoles ; et inversement, nous implanterons des
sections d’excellence dans les établissements sensibles.

B Préparer la vie professionnelle
150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification. Nul ne doit passer
plusieurs années à l’Ecole ou à l’université pour en sortir sans diplôme ou sans métier.
   Nous abolirons l’apprentissage à 14 ans et le travail de nuit à 15 ans.
   Nous développerons l’apprentissage sous statut scolaire afin d’améliorer la formation
générale de ces filières.
   Nous organiserons au sein de l’Education nationale une voie des métiers. Du CAP
aux formations supérieures, l’ensemble des formes et des moyens d’enseignement
professionnels seront coordonnés. Le but sera de rendre lisible et fluide les parcours de
qualification professionnelle, d’en élargir le recrutement et de créer les passerelles facilitant le
passage entre les voies d’enseignement et les niveaux de formation.


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C Apprendre à chaque enfant l’étendue de ses droits et de ses devoirs
   Nous associerons efficacement les familles à la réussite de leur enfant, en développant
les relations entre l’école et les parents. Nous supprimerons le « contrat de responsabilité
parentale », imposé par la droite, qui culpabilise les familles les plus défavorisées sans leur
permettre de restaurer le lien d’autorité et de confiance avec leur enfant. Nous mettrons en
place un dispositif d’information et d’aide aux parents et nous reviendrons à la législation
antérieure qui donne au juge la possibilité de mise sous tutelle des allocations familiales.
     Nous amplifierons les moyens de lutte contre la violence à l’Ecole. Nous
sanctionnerons les auteurs d’incivilités ou d’infractions de toute nature commises à l’Ecole.
Nous devons combiner plusieurs formes d’action : l’application effective des règles, la mise en
place de dispositifs pour lutter contre l’échec scolaire, une présence plus forte des adultes dans
les établissements, l’aide aux parents, la généralisation des partenariats locaux avec les autres
administrations, le tutorat, l’accroissement du nombre de « classes relais » et la construction
d’internats scolaires.

D Améliorer le fonctionnement de l’Education nationale
Les personnels de l’Education nationale concourent, chacun à leur place, à la réussite scolaire.
Les enseignants ont un rôle majeur dans la transmission du savoir et dans l’éducation des futurs
citoyens. Les conditions de leur métier ont profondément changé. Il faut en tenir compte.
   Nous proposons de créer une gestion des ressources humaines (accompagnement des
enseignants en difficulté, formation continue, mobilité des carrières…) et de redéfinir les
missions des enseignants afin de répondre aux attentes et aux besoins de la société.
    Nous proposons de revoir les conditions d’accès aux métiers d’enseignant en
rétablissant le pré-recrutement, et en améliorant la formation initiale des enseignants (IUFM).

II Assurer la sécurité
La sécurité et la tranquillité de vie sont des droits pour tous les citoyens, quel que soit
leur lieu de résidence. Pour les socialistes, la sécurité est une priorité essentielle. Cette
première des libertés est de la responsabilité de l’Etat.
Depuis quatre ans, les violences contre les personnes s’intensifient et ont augmenté de près de
20 %. La politique de Nicolas Sarkozy a échoué. Au lieu de faire reculer la violence, il a instauré
un partage territorial entre centres-villes protégés et quartiers délaissés. La police de proximité a
été supprimée et la prévention abandonnée. Les inégalités face à l’insécurité se sont aggravées :
les habitants des quartiers populaires et les jeunes sont deux fois plus victimes d’agressions que
le reste de la population. Une délinquance endurcie est installée dans des territoires devenus des
ghettos.
Pour protéger nos concitoyens et garantir une sécurité durable pour tous et partout,
nous mènerons une politique de fermeté contre la délinquance et contre ses causes.
L’efficacité de la lutte contre l’insécurité appelle une démarche globale et une continuité d’action
fondée sur la précocité de la prévention et de la sanction.
Pour les socialistes, le combat pour la sécurité n’est pas dissociable de leur projet de société.
Face à la violence, au consumérisme, à la loi du plus fort, véhiculés par l’idéologie de la droite, il
faut rétablir les valeurs de respect de la personne et des règles justes sans lesquelles il n’y a pas


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de vivre ensemble. Nous nous attaquerons aux causes profondes de l’incivilité et de l’insécurité :
chômage, échec scolaire, absence de mixité sociale, ghettoïsation urbaine.
Nous engagerons une mobilisation générale, intense, permanente, pour combattre l’insécurité
en profondeur. Nous mettrons en place une stratégie nationale de lutte contre la violence autour
de priorités d’action concrètes :
    Nous mettrons fin aux inégalités face à l’insécurité en rétablissant une sécurité publique
de proximité avec une implantation pérenne de la police dans tous les quartiers, dotés de
capacités judiciaires pour lutter contre les trafics et l’économie souterraine. Nous offrirons aux
policiers et gendarmes qui resteront un certain temps dans les territoires les plus difficiles, une
rémunération et des perspectives de carrières valorisantes.
     Nous restaurerons la confiance des victimes envers la police et la justice pour briser la
loi du silence. Le dépôt de plainte sera simplifié et encouragé quels que soient les conséquences
sur les statistiques, la protection et l’information des victimes sera assurée tout au long de la
procédure. Le service rendu au niveau local par la police et la gendarmerie sera régulièrement
évalué.
     Nous voulons mieux prévenir et mieux punir la délinquance et la violence juvénile. Il
faut éviter que des enfants exposés à un milieu destructeur, à des difficultés familiales ou
éducatives basculent dans la délinquance. Outre les mesures de lutte contre les violences
scolaires, les cellules de veilles éducatives, destinées à prendre en charge ces enfants, seront
généralisées. La prévention précoce de la violence fera l’objet d’un plan gouvernemental
ambitieux. Chaque acte de délinquance doit recevoir une réponse adaptée et proportionnée de
la part des adultes. Les mesures éducatives et les sanctions prononcées à l’encore de mineurs
seront réellement appliquées. Nous mettrons en place, pour les jeunes délinquants, des
alternatives à la prison, notamment par le développement de centres d’éducation et des
chantiers d’apprentissage et d’insertion pour éviter la récidive.
    Nous adopterons un plan de lutte contre les violences conjugales et familiales et pour
la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.
    Nous renforcerons les politiques partenariales de sécurité entre les services de l’Etat, les
collectivités locales, les associations et tous les acteurs concernés. Dans ce cadre, nous
oeuvrerons à rétablir une relation républicaine et pacifiée entre jeunes et police.
      Nous améliorerons la coordination entre la police, la gendarmerie et l’institution
judiciaire. Nous réduirons les délais entre l’infraction, la sanction et son exécution. Alors que
l’inflation carcérale et des conditions de détention criminogènes entretiennent la spirale de la
criminalité, nous relancerons les sanctions par le travail d’intérêt général.

III Renforcer la solidarité
A La solidarité entre les Français.
       1) Un logement pour chacun
Pénurie de logements, explosion des loyers, spéculation immobilière : la crise du logement
atteint une gravité sans précédent. Chacun doit avoir accès à un logement. Le parc privé
comme le parc social devront être mis à contribution.
   Nous mobiliserons le foncier disponible de l’Etat et nous généraliserons, avec les


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Régions, les agences foncières régionales pour dégager suffisamment de terrains à construire,
   Nous réaliserons 120 000 logements sociaux par an bien intégrés dans les villes et nous
ferons disparaître l’habitat indigne.
    Nous imposerons aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations
à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature.
    Nous plafonnerons à 25 % maximum la part du budget des ménages modestes
consacrée au logement dans le parc privé conventionné (« bouclier logement »), nous
lutterons contre les augmentations excessives des loyers, nous revaloriserons les A.P.L., pour
ceux qui en ont le plus besoin, nous doublerons le nombre de résidences étudiantes et nous
triplerons les sanctions contre les communes qui ne respecteront pas les obligations de mixité
sociale.
    Nous créerons une garantie mutualisée des risques locatifs qui permettra au bailleur de
louer sans risque et au locataire de ne pas subir de discriminations, nous réorienterons les aides
fiscales de l’Etat en direction des classes populaires et des classes moyennes. Chaque aide aura
une contrepartie sociale (suppression du de Robien).
   Nous contrôlerons les ventes à la découpe, en renforçant les protections des locataires et
en réglementant l’activité des marchands de bien.
   Nous demanderons, dès le début de la législature, au Conseil Economique et Social, de
préparer un rapport sur la mise en œuvre du droit opposable au logement. Nous
proposerons un calendrier et une méthode fondée sur la concertation.

        2) Les soins pour tous
a) La santé
    Nous reviendrons sur les mesures antisociales prises en 2005. Dans le cadre d’un
parcours de santé renouvelé, nous ferons évoluer les modes de rémunération des soins
primaires pour sortir progressivement du primat du paiement à l’acte. Un dispositif législatif
visant à réformer la pratique des dépassements d’honoraires sera proposé. Nous développerons
l’évaluation régulière des pratiques, la formation continue pour l’ensemble des professions de
santé, en relation avec une réforme du cycle universitaire.
   Nous mettrons en œuvre une carte de santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité
d’une consultation par un médecin généraliste référent avec accès à une prévention et des soins
adaptés.
   Nous redonnerons une priorité à l’hôpital ce qui implique de dégager davantage de
moyens financiers. La tarification de l’hôpital public devra mieux prendre en compte les
spécificités et les obligations de service public. Un plan de relance de la chirurgie publique sera
conduit pour garantir dans chaque territoire de santé au moins un pôle de chirurgie.
   Nous ouvrirons 500 maisons de santé pour tous, appuyées sur les hôpitaux locaux, où
chacun pourra trouver un accueil coordonné et une meilleure prise en charge. Ce plan s’inscrira
dans une politique globale de meilleure répartition des professionnels de la santé –
notamment les médecins- dans les territoires. Des dispositions financières et fiscales incitatives,
en partenariat avec les collectivités territoriales et les caisses d’assurance maladie, seront offertes
pour attirer les jeunes médecins dans les zones déficitaires.
   Nous associerons de manière plus cohérente l’Etat, les partenaires sociaux, les organismes


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complémentaires et professions de santé dans la gestion de l’assurance maladie décidée et
contrôlée par le Parlement dans le cadre de la loi de finance de sécurité sociale.
    Nous saisirons le Parlement d’un projet de loi autorisant l’assistance médicale en fin de
vie dans des conditions strictes de respect de la volonté du malade et de l’encadrement de
l’accompagnement de la personne.
b) La prévention
   Nous lancerons un grand plan de prévention des maladies graves. Pour le cancer, nous
généraliserons la détection précoce. Pour le SIDA, nous relancerons une politique de
prévention ciblée très active et nous créerons une fondation nationale associant financement
public et privé. En ce qui concerne l’obésité, nous mettrons en œuvre un programme
d’information alimentaire dès l’école. Un plan de santé mentale sera proposé au Parlement.
  Nous organiserons une politique de soins spécifiques à l’égard des personnes dépendantes
de la drogue et de toutes les addictions. En ce qui concerne le cannabis, face aux risques liés à
une consommation largement répandue, nous ouvrirons un débat pour proposer une régulation
publique, et une révision de la loi de 1970.
   Nous renforcerons les moyens de la santé scolaire, de l’école primaire à l’université.
Nous confierons à la médecine du travail une vraie mission de service public en faisant de la
lutte contre les accidents du travail une priorité de santé publique et en garantissant son
indépendance.

       3) La lutte contre la pauvreté
La pauvreté touche, depuis quelques années en France, non seulement les sans emplois, mais
aussi les salariés dont la rémunération, insuffisante, en fait des travailleurs pauvres,
majoritairement des femmes. Un million environ d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté
constitue un scandale inacceptable.
   Nous engagerons un plan pour lutter contre les pauvreté des enfants, c'est-à-dire pour leur
offrir un accès gratuit aux soins, aux besoins de première nécessité, et veiller au respect de
l’obligation scolaire.
  Nous améliorerons la complémentarité temporaire des revenus du travail et des
prestations sociales. Nous simplifierons les aides en intégrant les minima sociaux comme le
RMI et les diverses allocations au sein d’un Revenu de Solidarité Active (RSA), pour qu’en 10
ans plus une famille ne vive sous le seuil de pauvreté.
  Nous mettrons en œuvre un plan pour l’augmentation des logements d’urgence
  Nous instaurerons un service universel bancaire de base

B La solidarité entre les générations
L’allongement de la durée de la vie est un progrès. Il ouvre de nouvelles dimensions à la vie
familiale, à la vie associative, à la solidarité entre générations ; il importe d’autant plus de
consolider notre système de répartition
a) Garantir l’avenir des retraites
En poursuivant la réforme «Balladur» de 1993, la loi «Fillon» de 2003             a programmé


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l’abaissement du niveau des retraites et n’en garantit même pas le financement. Elle sera
abrogée. Son remplacement fera l’objet d’une large négociation. La retraite à 60 ans doit
demeurer un droit.
Sécuriser et rendre plus juste notre système de retraite repose d’abord sur la croissance et
l’emploi. Faciliter l’entrée des plus jeunes dans la vie active, ou encore organiser la seconde
partie de carrière des plus âges y contribueront. C’est à ces conditions que les arbitrages pour
définir les règles de partage de l’allongement de l’espérance de vie entre la durée de la vie
professionnelle et celle de la retraite pourront être trouvées.
Avec les syndicats de salariés, nous voulons assurer la pérennité de notre système de retraite par
répartition et le maintien du lien entre les revenus de travail, le montant des pensions et le
financement par des cotisations assises sur l’ensemble de la richesse produite.
La solidarité entre les générations passe par un financement pérenne du Fonds de réserve
des retraites au niveau prévu initialement par le gouvernement Jospin, indispensable pour
garantir les besoins de financement des années 2020-2040.
L’épargne salariale doit être gérée de manière collective et contrôlée par les syndicats pour
qu’elle ne se substitue pas au régime de retraite obligatoire ( général et complémentaire).
Sur ces bases, nous ouvrirons avec les partenaires sociaux une négociation dont l’objet portera
sur :
  un niveau minimal de pension garantie qui devra s’approcher du SMIC,
  une modification des conditions d’évaluation du taux de remplacement. Les
améliorations plus favorables devront reposer sur des financements supplémentaires.
  le mode de financement des régimes spéciaux,
  de meilleures possibilités de choisir son départ à la retraite et de la préparer,
   des dispositions justes et équitables dans la prise en compte du travail pénible, dans les
systèmes de décote- surcote et les «avantages familiaux».
b) Couvrir les risques de la dépendance
Les événements de l’été 2003, lors de la canicule, ont montré la nécessité de mener des
politiques d’aides aux personnes âgées seules, en mauvaise santé, et souvent démunies. En 2006,
le nombre de personnes âgées 75 ans et plus est de 5 millions ; d’ici 2015, le nombre des
personnes âgées de plus de 85 ans va croître de plus de 75 %... Cet allongement de la durée de
vie est une chance pour les individus et un défi pour la société.
   Nous mettrons en œuvre une politique de maintien à domicile et nous simplifierons les
procédures de financement.
   Nous prendrons des mesures de solidarité forte pour la prise en charge des personnes
âgées dépendantes (assistance à domicile, financement des structures collectives, APA etc…).
Une contribution spécifique sera créée.
   Nous améliorerons les structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du
personnel, en ouvrant ces structures aux emplois jeunes et aux emplois de solidarité.
    Nous mettrons en place une Conférence Nationale annuelle des Personnes Agées et du
vieillissement afin de réunir annuellement tous les acteurs en charge de ces politiques.


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C La solidarité entre les territoires
       1) Solidarité urbaine
Les violences sans précédent intervenues durant le mois de novembre ont montré l’ampleur de
la crise sociale et urbaine dont sont victimes les 6 millions d’habitants des quartiers populaires.
La politique de la ville, gravement mise à mal par la droite, sera remplacée par une nouvelle
« politique de solidarité urbaine » dont l’objectif est de mettre fin aux quartiers ghettos, de
brasser les populations de diverses origines, et de construire de nouvelles villes. C’est une
condition pour que tous partagent la même identité républicaine. Un calendrier d’objectifs sera
établi pour redonner confiance dans l’action publique.
   Nous mettrons en œuvre une réforme ambitieuse des dotations de l’Etat et de la fiscalité
locale. Les communes pauvres bénéficieront de mesures d’urgence et d’une péréquation
financière importante.
  Nous proposons aux agglomérations les plus défavorisées un « pacte de solidarité
urbaine » comprenant des objectifs chiffrés et concentrant les moyens de l’Etat comme des
collectivités.
   Nous mettrons en place 500 « maisons de la citoyenneté » avec l’aide de l’Etat, notamment à
partir du réseau des centres sociaux et socio-culturels, pour développer les initiatives collectives
et individuelles et habitants.

       2) Solidarité rurale
  Nous mettrons en œuvre une politique de maîtrise foncière, notamment dans le secteur
agricole.
  Nous utiliserons les Fonds Structurels Européens et la politique d’aménagement du territoire
pour inciter les entreprises à s’implanter en zones rurales.
    L’accès aux services publics doit être renforcé sur l’ensemble du territoire par la mise en
place de contrats territoriaux de services publics définis en accord avec les fonctionnaires
comme avec les usagers.

PARTIE III REFONDER LA REPUBLIQUE
Notre République doit être profondément rénovée. Moralement d’abord, tant la droite a
pratiqué la confusion des pouvoirs et bafoué les règles de l’éthique politique en privatisant
l’Etat. Politiquement ensuite, pour remettre dans nos institutions la préoccupation première de
l’intérêt général. Socialement enfin, pour que tous les acteurs de la société puissent être associés
à la décision publique.
La République, c’est évidemment des institutions, mais c’est tout autant des valeurs. Pour être
fidèle à son principe, la République doit mener une lutte déterminée contre toutes les
discriminations et toutes les intolérances. Elle doit permettre l’intégration de tous dans la vie
politique et sociale. Elle permet à la fois l’expression des diversités et elle rassemble dans un
patrimoine culturel commun.
Les Français veulent être mieux représentés. Ils veulent des élus et des gouvernements qui
assument pleinement leurs responsabilités. Ils veulent pouvoir être consultés dans l’élaboration
des politiques publiques.


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La laïcité est au cœur de notre pacte républicain où chacun doit honorer ses devoirs pour
que l’Etat puisse garantir le respect des droits de tous : respect mutuel, tolérance, liberté de
croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer sa religion dès lors que cette pratique ne porte
pas atteinte à l’ordre public. L’Islam doit se voir reconnaître les mêmes droits et assumer les
mêmes devoirs que les autres.
Nous proposerons une Charte de la laïcité, adossée à la Constitution pour que soient
respectés les principes républicains dans tous les lieux publics (hôpitaux, services publics…).

I Une nouvelle République
Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous
organiserons dans les six mois un référendum, mis en œuvre par l’article 11 de la
constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.

A Une République parlementaire
   Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’Etat sera
réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de
son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée
Nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les
membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.
   Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant
d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de
travail donnant lieu à débat. Le gouvernement sera composé de manière paritaire.
     Le pouvoir du Parlement sera renforcé : co-maîtrise de l’ordre du jour avec le
gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38
sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre
de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la
loi, vrai statut pour l’opposition. Dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les
parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de
gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les
ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit.
    L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose
de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les
Français de l’étranger. Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des
listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions. Celles-ci seront
redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires. Cette réforme d’ampleur
s’appliquera dès les élections législatives de 2012.
  Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin
proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial. Son
droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.
   Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de
défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des
institutions financières internationales.
    Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés
à la majorité des deux tiers par le Parlement.


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B Une démocratie plus directe
  Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt
d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.
  Nous reconnaîtrons la prise en compte séparée des bulletins blancs.
   Nous ouvrirons le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.
   Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers
acquittant des impôts depuis cinq ans dans notre pays.
   Nous procèderons à la rénovation du Conseil économique et social, pour faire de cette
instance, une troisième chambre effective, en rénovant sa composition, en la consultant
fréquemment et en intégrant ses recommandations dans le débat national. Les Conseils
d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.

II Un nouvel âge de la décentralisation
Il faut faire franchir à la décentralisation une nouvelle étape après avoir réalisé un bilan de celle-
c i.

A Démocratiser
   Nous donnerons aux élus les moyens de se consacrer pleinement à leurs fonctions : la
limitation du cumul des mandats dans le temps à trois mandats consécutifs et du cumul des
fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.
   Nous introduirons le scrutin de liste pour le département, inspiré de celui des élections
régionales et municipales. Et nous abaisserons le seuil de la représentation proportionnelle aux
communes de 2 000 habitants.
  Nous favoriserons également la participation électorale des citoyens par le regroupement
des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et
des modes de scrutin, le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.
  En ce qui concerne l’élection des représentants des intercommunalités, nous identifierons les
représentants sur la liste des municipales.

B Simplifier
Nous clarifierons les compétences des différentes collectivités territoriales dans le sens
de la garantie de leur autonomie financière et la justice dans la répartition des moyens.
Nous refonderons les relations entre l’Etat et les collectivités locales en organisant des transferts
de compétences intégralement compensées, en rapprochant les trois fonctions publiques, en
nouant un contrat entre l’Etat et les territoires, à travers une Conférence nationale
territoriale.

C Partager
Nous corrigerons les injustices de la taxe d’habitation en prenant en compte les revenus
des contribuables. La taxe professionnelle sera partiellement mutualisée en mettant en place


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un impôt à taux unique assis sur la valeur ajoutée. Les contraintes pesant sur les collectivités
locales dans la détermination des taux seront allégées. La spécialisation des impôts sera
débattue pour que chaque collectivité dispose d’un impôt principal en relation avec la nature de
ses compétences.
Nous réduirons les écarts de richesse entre territoires en mettant en œuvre une
péréquation forte, pièce maîtresse de toute politique de justice territoriale.

D Valoriser les Outre-mers
Les Outre-mers sont un atout pour la République. Il s’agit de permettre l’affirmation des
identités ultra-marines au sein d’une République qui s’accepte et se revendique multiculturelle.
Cette approche signifie naturellement promouvoir l’image des Outre-mers dans une France
fière de sa diversité, valoriser le potentiel économique des ultra-marins, favoriser un
développement durable.
Ces territoires constituent une chance considérable en termes de bio diversité et de ressources
naturelles. Mais, ces territoires ont également des handicaps structurels sur lesquels la
République doit faire un effort particulier. En effet, à l’instar de l’Union européenne, l’Etat doit
reconsidérer sa démarche dans les contrats de plan Etat-Régions en augmentant, de manière
significative, sa participation financière, pour réduire les contraintes structurelles dues à
l’éloignement, la taille de leur territoire, le relief et le climat difficiles, la démographie, la
limitation du marché local.
C’est sur une base contractuelle, régulièrement évaluée, que nous entendons respecter
clairement les choix de la population et des élus d’Outremer pour assumer la meilleure
gouvernance en utilisant toutes les possibilités qu’offre la Constitution.

III Une nouvelle démocratie sociale
Notre système de relations sociales doit être profondément reconsidéré. Le rôle des syndicats
doit être affirmé, la négociation collective confortée et clarifiée et le droit de l’entreprise repensé
pour rééquilibrer les pouvoirs entre capital et travail.

A Une nouvelle négociation collective
Cette vaste réforme fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux pour aboutir à
une représentation effective des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise. Une négociation
de même nature sera menée dans les Fonctions publiques.
    Nous proposerons, dès le début de la mandature, la mise en place d’un mode de
financement public transparent et de mesures favorisant la cotisation syndicale.
  Nous créerons les conditions concrètes de mise en œuvre d’une concertation entre le
gouvernement et les partenaires sociaux pour un bon équilibre entre l’action législative d’un
côté et la négociation de l’autre.
  Nous généraliserons le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords
collectifs.
  Nous établirons la représentativité nationale des organisations syndicales lors des
prochaines élections prud’homales de 2007. L’étape suivante portera sur les élections de
représentativité dans les branches professionnelles.


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B Une nouvelle conception de l’entreprise
    Nous adopterons une loi pour que les salariés puissent participer à toutes les décisions qui
relèvent de l’avenir de l’emploi et des salaires. Ainsi, les salariés auront, par l’intermédiaire de
leurs représentants, le droit de vote dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil
d’administration ou conseil de surveillance).
   Nous améliorerons le droit des entreprises de telle manière que la responsabilité civile et
pénale des dirigeants puisse être plus facilement engagée.
   Nous réformerons le droit des sociétés cotées afin de rééquilibrer le pouvoir dans
l’entreprise au profit des salariés et de l’intérêt général (à travers l’intervention de l’Autorité des
Marchés Financiers). En cas d’OPA hostile méconnaissant les réalités sociales et
environnementales le ministère de l’économie et des finances pourrait décider de suspendre la
procédure.
   Nous encadrerons l’évolution et le mode des rémunérations des dirigeants (stock
options) et de leurs conditions de départ (retraites chapeaux).
    Nous rendrons obligatoire la publication dans les groupes côtés d’un bilan sur
l’échelle des salaires, et notamment des rémunérations des dirigeants de l’entreprise.
    Nous augmenterons les effectifs de l’inspection du travail pour faire respecter le code du
travail.

IV La Justice rénovée
Notre système judiciaire doit être revu dans son fonctionnement tant pour la justice civile que
pour la justice pénale.
   Nous augmenterons le budget de la justice : notre pays se situe au 23ème rang sur 40 en
Europe, pour son budget de la justice. Nous ferons passer le budget de la justice française dans
les premiers rangs.
   Nous rendrons la justice accessible à tous en faisant en sorte que chaque justiciable
puisse bénéficier des services d’un avocat, garanti par un service public de la défense. Nous
renforcerons les maisons de la justice et du droit et le réseau d’information et d’aide aux
victimes. Nous limiterons les coûts financiers inutiles pour élargir l’accès à la justice civile et au
droit.
   Nous organiserons une justice respectueuse des libertés. Les procédures pénales
d’exception seront limitées ; une réforme de la procédure pénale sera engagée pour renforcer les
droits de la défense et mieux garantir la présomption d’innocence. Le juge des libertés et de la
détention bénéficiera d’un véritable statut. Le juge d’instruction travaillera en collégialité. Nous
interdirons les poursuites sur dénonciation anonyme.
  Nous rendrons la justice responsable et indépendante. Le parquet, responsable de la
mise en œuvre de la politique pénale définie par le pouvoir politique, sera mis à l’abri des
pressions, notamment par la suppression des instructions individuelles. La composition du
Conseil Supérieur de la Magistrature sera modifiée pour garantir son pluralisme et un équilibre
entre magistrats et non-magistrats. Ses attributions seront étendues. Il sera consulté sur les
aspects essentiels du fonctionnement de la justice ainsi que sur les projets de réforme la
concernant, et aucune nomination de magistrats ne pourra intervenir sans avis favorable. Nous
améliorerons le système d’évaluation du service public de la justice en mettant en place un


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mécanisme permettant aux justiciables d’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature des
plaintes visant le comportement d’un magistrat.
   Nous présenterons une nouvelle loi pénitentiaire qui donnera davantage de moyens à
l’administration pour lutter contre la surpopulation carcérale, pour améliorer la qualité des soins,
pour favoriser l’effectivité des petites peines en milieu ouvert, pour permettre la réinsertion à la
sortie de prison.

V L’Egalité active
L’égalité ne doit pas être qu’un principe, elle doit être prolongée dans les faits par une
politique de lutte active contre les discriminations liées à l’origine géographique, sociale, à
l’orientation sexuelle, au handicap, à la santé et ce, à tous les niveaux de la vie en société : à
l’école, dans l’entreprise, dans les quartiers et dans l’accès au service public.

A La place des femmes dans notre société
Avec l’adoption de la loi sur la parité, nous nous sommes engagés à faire en sorte que les
femmes soient traitées à l’égal des hommes dans tous les champs de la vie : professionnel,
familial et politique. Cet objectif n’est toujours pas atteint. Il faut donc accélérer la marche.
  Dans la famille, chaque enfant doit pouvoir accéder à un mode de garde pour permettre aux
parents qui travaillent de retrouver leur activité.
  Dans l’entreprise, les inégalités persistantes de salaires, à qualification égale, entre les
hommes et les femmes seront combattues d’abord par l’application ferme de la loi. Les victimes
de la violation de ce principe doivent être conseillées et aidées pour pouvoir engager une action
en responsabilité contre l’employeur, avec le soutien des inspecteurs du travail.
   Au sein du couple, la lutte contre les violences faites aux femmes doit faire l’objet d’une
grande loi inspirée du dispositif espagnol qui prévoit un arsenal de mesures de prévention, de
durcissement des peines, d’aide à la réinsertion, de coordination judiciaire, de protection des
victimes et d’aide sociale.
   Au sein de nos institutions. Le non-respect de la parité par les partis politiques, doit faire
l’objet d’une réelle dissuasion. A cet effet, les dotations publiques aux formations politiques
contrevenantes seront supprimées.

B Des politiques spécifiques pour restaurer l’Egalité républicaine
  Dans l’entreprise. Nous favoriserons l’insertion professionnelle des publics discriminés en
cherchant, avec les partenaires sociaux, à développer le recours au CV anonyme. Nous mettrons
en place un bilan de l’égalité dans les grandes entreprises privées et publiques comme dans les
administrations, qui dresse des statistiques en fonction du domicile des salariés.
   Dans les institutions. Nous renforcerons le pouvoir d’action et de sanction de la Haute
Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en encourageant
la constitution de comités locaux de lutte contre les discriminations.
   Dans le couple. Nous améliorerons le PACS en matière d’inscription à l’état civil, de régime
des biens, de droits de succession, de droit au logement, de droits sociaux. Le mariage et
l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe.


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    Pour le Handicap. Nous ferons de l’intégration scolaire une priorité : la règle doit être
l’intégration en milieu ordinaire, les structures spécialisées l’exception, lorsque le handicap ne la
rend réellement pas possible. Nous agirons pour que les personnes handicapées puissent
exercer tous leurs droits de citoyens comme, le droit aux transports en commun, aux loisirs,
qu’ils bénéficient tous du droit du travail, de tous les services publics, de la culture, du sport.
Nous revaloriserons les allocations et compensations pour que les personnes handicapées
puissent vivre décemment sans surcoût lié au handicap. Enfin, chaque loi votée devra
prendre en compte le handicap, ce qui fera l’objet d’une réforme constitutionnelle.
   Pour la lutte contre la prostitution et le proxénétisme. Au rang de la lutte contre toutes
les formes d’exploitation commerciale de la personne humaine en général et des plus faibles en
particulier, nous considérons que la prostitution et son organisation à travers des réseaux
mafieux doivent être sévèrement combattues en mettant en cause, notamment, la responsabilité
des clients.

C Le service civique obligatoire
Parce que la citoyenneté est aussi un équilibre entre les droits et les devoirs, les socialistes
proposent un service civique obligatoire pour tous les jeunes gens, et toutes les jeunes filles.
Outil pour recréer un sentiment d’appartenance et d’identité, le service civique doit être
consacré à des missions d’intérêt général pour favoriser les échanges entre tous les Français. Il
rendra des services d’utilité collective à la Nation (accompagnement scolaire, aide aux personnes
âgées, sécurité civile, action pour l’environnement, missions humanitaires). Il se doit d’être
universel pour unir la communauté nationale autour des valeurs communes de solidarité et de
fraternité.
Il doit être un contrat entre un jeune, de 18 à 25 ans, et l’Etat. Les jeunes de nationalité
étrangère résidant en France pourront y participer sur la base du volontariat s’ils entendent
demeurer durablement dans notre pays. Ce service dure 6 mois, peut être effectué soit en une
seule fois, soit d’une manière fractionnée, pour des missions d’intérêt général. Pendant la durée
du service, les jeunes bénéficieront d’une indemnité.

VI L’immigration partagée
L’immigration est un atout pour notre pays, à condition qu’elle soit maîtrisée, qu’elle
s’accompagne d’une politique d’accueil et d’intégration efficace et qu’elle s’appuie sur un
véritable partenariat avec les pays d’origine. Les socialistes combattent depuis toujours la
méfiance de l’autre et encore pire, la haine de l’autre.
   Nous reviendrons sur les dispositions des lois Sarkozy qui ont précarisé la situation
des immigrés installés depuis longtemps dans notre pays. Nous restaurerons la possibilité
de régularisation après 10 ans de résidence.
    Nous mènerons une politique de fermeté à l’égard de l’immigration illégale. Notre
pays ne peut accueillir tous ceux qui le souhaitent. Il nous faut par conséquent dissuader
l’immigration illégale et démanteler les filières mafieuses (augmentation des moyens de
l’inspection du travail et aggravation des peines encourues pour les employeurs en infraction).
  Nous serons à l’initiative d’une politique européenne pour créer une police commune
présente aux frontières extérieures de l’Union.
  Nous bâtirons un projet migratoire individuel pour une insertion réussie. Ce contrat


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permettra l’accompagnement personnalisé de l’étranger au moment de son arrivée sur le
territoire français, avec la création d’un guichet unique d’accueil et d’insertion. Le régime des
cartes de résidence assurera une plus grande stabilité du séjour aux étrangers. A cet effet, nous
rationaliserons les administrations en charge de l’accueil des immigrés.
   Nous rendrons plus simple et plus solennelle l’accession à la nationalité française :
une journée du citoyen rassemblera chaque année dans chaque mairie les Français lorsqu’ils
atteignent l’âge de la majorité ou quand ils sont naturalisés. A cette occasion, les principes
fondamentaux de la république seront rappelés.
  Nous veillerons au respect effectif du droit d’asile en assurant aux réfugiés statutaire
un accompagnement individualisé pour améliorer leur situation.
   Nous accorderons une attention particulière à la place des femmes dans les processus
d’insertion des migrants car elles jouent un rôle déterminant dans la transmission du langage,
de la culture, et des valeurs et peuvent transmettre à leur famille les points de repères
indispensables pour une intégration réussie.
    Nous construirons un partenariat avec les pays d’origine fondés sur le co-développement,
l’immigration partagée, en multipliant les possibilités d’aller et retour, en favorisant
l’investissement dans les pays d’origine mais aussi avec la signature d’accords de réadmission
des immigrants illégaux dans les pays d’origine, des relations de coopération étroite doivent
s’installer avec ces pays. Un grand plan européen à destination de l’Afrique devrait ainsi
permettre de relancer le projet de Banque Euro-Méditerranée.

VII La culture émancipatrice
A La culture
Comme l’éducation et la santé, la culture joue un rôle central dans notre société. Elle est un
outil privilégié d’émancipation et de rassemblement.
   Nous veillerons à ce que le financement de la création soit préservé et adapté au numérique
et à l’internet. Les auteurs et les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail. De nouvelles
sources de financement seront recherchées en mettant à contribution les principaux
bénéficiaires de la création (Fournisseurs d’accès internet, opérateurs de téléphonie, fabricants
de logiciels et de matériels).
   Nous veillerons au renforcement des moyens budgétaires afin qu’ils retrouvent les
plus hauts niveaux connus sous la gauche depuis 1981.
    Nous favoriserons et développerons l’emploi culturel, car c’est en investissant dans
l’immatériel, l’innovation et la création que nous créerons les emplois de demain dans un
secteur où se dérouleront les grandes batailles politiques et économiques à venir.
   Nous veillerons au respect de la loi sur les intermittents du spectacle et établirons une loi
programme sur le spectacle vivant..
   Nous favoriserons l’accès de tous à la culture, notamment par les réseaux numériques, par
une présence de médiathèques sur l’ensemble du territoire, en priorité dans les zones les moins
favorisées.
   La multiplication des chaînes de télévision, l’émergence d’une société de l’image ont un
impact grandissant sur les citoyens, particulièrement les plus jeunes. Il faut donc construire une


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véritable éducation à l’image, dispensée dans le cadre scolaire, permettant de construire un
esprit critique face à l’image.
     Nous assurerons un soutien financier aux projets culturels émergents dans les
environnements urbains les moins favorisés (microcrédits) ainsi qu’aux lieux de proximité. La
capacité d’accueillir des cultures qui reflètent la diversité des origines au sein de la société
française, est un enjeu majeur de cohésion sociale.
   Nous reconnaîtrons les identités culturelles régionales, comme prévu par la Charte du
Conseil de l’Europe sur les langues régionales. Nous proposerons une politique culturelle
européenne qui puisse bénéficier, sur cinq ans, d’un pourcentage significatif du budget de
l’Union Européenne.

B Les médias
La situation actuelle est paradoxale, d’un côté, la diversité s’accroît et Internet favorise même
l’individualisation de la communication, de l’autre côté, la concentration augmente et la
confusion des intérêts économiques et politiques ne se dément pas.
    Nous favoriserons un audiovisuel public fort pour une télévision de qualité où le
pluralisme de l’information sera restauré. Ce qui suppose une redéfinition du cahier des charges
et des contrats d’objectifs et de moyens des chaînes publiques. Il faudra veiller à ce que les
ressources propres de la télévision publique soient placées à un niveau suffisant pour leur
permettre de répondre à ces missions. Nous instaurerons une taxation des recettes publicitaires
des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.
    Nous réformerons le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour renforcer son
indépendance et son pouvoir de régulation des médias et des nouveaux supports. Les membres
de cette instance seront désignés par la représentation nationale à une majorité des 2/3.
    Nous proposerons une loi pour limiter les concentrations horizontales et verticales
dans le domaine de la presse, des médias et des industries culturelles, une refonte des
aides publiques à la presse, la mise en place d’une chaîne publique d’information, le
développement du soutien aux télévisions citoyennes de proximité, et la création de plateformes
numériques publiques pour une offre en ligne attractive et de qualité. Nous créerons une société
nationale des journalistes qui veillera au respect de l’indépendance des journalistes.



VIII Le Sport pour tous
Nul ne doit être empêché de faire du sport en raison de son origine sociale, de son âge ou de
son lieu d’habitation. L’enjeu que représente la pratique sportive dans nos sociétés
contemporaines est considérable car elle est un formidable outil de cohésion et d’intégration
sociale. Source d’épanouissement individuel et vecteur de valeurs collectives, le sport a vocation
depuis l’origine, à rassembler : il peut -et doit- être une école de la vie en groupe, favorisant
l’épanouissement des idéaux de respect, de tolérance, de générosité et de dépassement de soi.
C’est aussi un facteur important de la santé publique, par exemple face au phénomène
préoccupant de l’obésité des enfants ou des dangers des maladies cardio-vasculaires.
   Nous encouragerons particulièrement le mouvement associatif sportif pour le rôle
qu’il joue dans l’épanouissement des individus et de la vie sociale. Le Conseil national du
développement du sport devra favoriser l’équité entre tous les territoires en élaborant un


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véritable contrat de plan sportif entre l’Etat, les collectivités territoriales, les fédérations
sportives et le Comité National Olympique et Sportif Français pour diffuser la pratique du sport
dans toutes les catégories de la population, aussi bien en milieu rural qu’urbain.
    Nous renforcerons le service public du sport en augmentant sensiblement les moyens
budgétaires consacrés au sport et soutiendrons notamment le développement du sport féminin
et du handisport. La place du sport scolaire et universitaire sera revalorisée pour promouvoir
chez les jeunes le goût de la pratique sportive et les valeurs du sport.
   Nous procurerons aux sportifs de haut niveau les moyens de défendre au mieux les couleurs
de la France, dans les compétitions internationales, avec une attention particulière pour leur
formation en vue de leur reconversion.

PARTIE IV FAIRE REUSSIR LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE
MONDE

La France a un rôle majeur à jouer dans le monde mais aujourd’hui son influence régresse. La
droite mène une politique confuse qui oscille d’une position à l’autre. Elle n’a pas non plus
convaincu en Europe.
Nous vivons dans un monde qui connaît d’importantes évolutions : l’émergence de grandes
puissances politiques et économiques en Asie avec la Chine et l’Inde, la nouvelle donne en
Amérique Latine, l’enfoncement dans la crise de beaucoup de pays africains, les conflits
présents et à venir pour l’énergie, les menaces sérieuses sur les équilibres écologiques, l’existence
d’un terrorisme mondial, les contradictions aiguës de l’hyper puissance américaine, la réalité
d’une Europe composée de 25, bientôt 27...

I Relancer l’Europe
A Redéfinir son projet et ses frontières
L’Europe est aujourd’hui en panne. Le cours trop libéral imprimé à la construction
européenne a obscurci le projet d’une intégration solidaire. Ses institutions ne sont pas
adaptées à une Union à 25 Etats membres. Elle ne dispose pas d’un budget à hauteur de ses
ambitions. Elle souffre d’un déficit démocratique et social.
Pour autant, l’Union Européenne demeure un outil majeur pour maîtriser notre avenir.
Sa construction aujourd’hui passe par des coopérations renforcées, dans de nombreux
domaines qui évitent une conception figée autour d’un « noyau dur » :
  Pour les questions économiques et sociales, l’harmonisation fiscale, la convergence des
politiques budgétaires, nous devons partir de la zone euro. Nous souhaitons que les critères du
pacte de stabilité et de croissance soient revus.
  Pour la politique de défense, avec l’installation d’une agence de l’armement, le triangle
France/Allemagne/Grande-Bretagne peut être moteur, avec tous ceux qui le veulent.
Mais, la crédibilité même de l‘Europe exige une clarification et une définition de ses
frontières. L’élargissement doit dans un premier temps se limiter à l’examen des candidatures
actuelles dans le respect des critères exigés, qu’ils soient démocratiques, économiques ou
sociaux. Au-delà des frontières de l’Union, peut être proposé un partenariat stratégique aux
Etats voisins, et notamment aux pays de la rive Sud de la Méditerranée.


                                                                                          - 29 -




B Relancer la dynamique européenne
Un Président de gauche aura en 2007 à proposer un plan de relance européenne qui
s’articulera autour des principes suivants :
    Une augmentation du budget européen pour accroître la part consacrée à la recherche et
à l’innovation, (qui ne doit pas faire partie des dépenses prises en compte par les critères de
Maastricht), pour développer les infrastructures de transport, respectueuses de l’environnement,
pour une politique industrielle promouvant des pôles et des secteurs compétitifs.
   Une priorité pour le plein emploi qui doit inspirer les politiques de la zone euro mais aussi
de la Banque Centrale Européenne, dont les statuts devront être révisés.
    Un Traité social, pour harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union et une
directive cadre sur les services d’intérêt général garantissant le développement des services
publics en Europe.
    Une meilleure protection de l’Union dans une concurrence commerciale désormais
mondiale en établissant des règles sociales et environnementales applicables aux
produits importés – ce qui suppose un débat sur les règles de l’OMC - et en unifiant la
représentation de l’Union Européenne dans les institutions financières internationales. Il faut
mettre en œuvre des instruments capables de mieux protéger l’industrie européenne et son
avenir notamment contre les délocalisations extra-européennes. Cette exigence appelle un
renforcement du tarif extérieur commun. Enfin, nous devons être à l’origine d’un projet
fiscal fondé au départ sur la détermination de règles d’harmonisation entre les pays de la
zone euro.

C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel
L’Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace et peser dans le monde qu’avec
d’autres institutions que celles du Traité de Nice. Nous refuserons une ratification du Traité
Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un
nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement
institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen
exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission
élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe. Une fois
renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum.

II Maîtriser la mondialisation
La mondialisation est un fait mais son cours libéral actuel n’est pas une fatalité.
Nous mènerons trois combats :

A Réformer la gouvernance mondiale
Dans le cadre de la réforme des Nations-Unies, nous proposerons la mise en place
d’une « ONU économique ». Un Conseil mondial du développement durable devra
assurer la primauté des droits fondamentaux, sociaux et environnementaux, dans le cadre d’une
nouvelle hiérarchie aux normes internationales. Il coordonnera l’action des institutions
internationales au service du développement. Tous les continents devront y être représentés.


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Nous proposerons de réformer de l’OMC pour qu’elle soit plus transparente, plus
démocratique et plus soumise au respect des normes sociales et environnementales. Les
politiques commerciales doivent avoir pour priorité le développement.
Nous proposerons de réformer le FMI et la Banque mondiale, pour placer la lutte contre
la pauvreté et l’accès aux biens publics au cœur de leurs missions en remettant en cause la
politique de conditionnalité.
Nous souhaitons renforcer les pouvoirs de l’Organisation Internationale du Travail, la
promotion des normes sociales internationales, des libertés syndicales et du travail décent sur
tous les Continents.
Nous serons à l’initiative de la création d’une organisation mondiale de
l’environnement en charge notamment de la mise en œuvre du protocole de Kyoto et de la
protection de la biodiversité.

B Combattre les effets du capitalisme financier
   Lutter contre le blanchiment d’argent sale et contre les paradis fiscaux en cherchant un
accord international pour, à terme, faire disparaître cette pratique. Il importe de commencer, par
interdire en Europe le secret bancaire et les zones à fiscalité privilégiée, comme le Luxembourg,
la Suisse, ou Monaco.
  Mettre en place une taxe internationale de type « Tobin » au terme d’une action
concertée avec tous les pays où se situent des places boursières et financières.
   L’octroi de subventions publiques aux entreprises cotées en bourse sera subordonné à
l’engagement du bénéficiaire de ne pas réaliser de plan de licenciement alors qu’ils a dégagé des
profits substantiels.

C Assurer le financement du développement
   Nous présenterons une proposition d’annulation totale de la dette des pays les plus
pauvres. L’aide publique au développement réelle sera progressivement portée à 0,7 %
du PIB. Cet effort doit privilégier l’éducation, la santé et les infrastructures. Ses modalités
devront changer pour utiliser davantage des formules multilatérales et s’appuyer plus sur les
ONG qui sont sur le terrain. Ses critères également : transparence, respect des Droits de
l’Homme, lutte contre la corruption.
   De nouvelles ressources seront dégagées pour financer les biens publics mondiaux.
La taxe sur les billets d’avion doit être généralisée et étendue à d’autres domaines : une taxe sur
le budget publicitaire des laboratoires pharmaceutiques, une taxation des émissions de carbone.
    Un effort de grande ampleur doit être fait pour aider les pays du Sud à se doter de
politiques de santé efficaces. Les pandémies comme, le sida, la malaria, les risques de grippe
aviaire, exercent des effets ravageurs. Trois priorités s’imposent : un accès plus aisé aux
médicaments génériques, la création d’un fonds public mondial pour assurer une santé de base
universelle, un droit de solidarité en matière sanitaire.

III La France dans le monde
Notre politique extérieure, sans méconnaître les réalités internationales et les intérêts
nationaux, sera guidée par des principes : le respect des Droits de l’Homme, le contrôle de la


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prolifération nucléaire, le règlement des conflits dans le cadre de l’ONU.
Il nous faut affirmer la vocation européenne de notre diplomatie. Dans certains domaines,
la politique européenne doit être le vecteur majeur de notre action. Ainsi, pour notre politique
africaine : l’invention d’une autre voie, rompant avec la « France/Afrique », fondée sur l’essor
de la coopération économique, la présence accrue de l’Europe, le développement de la
francophonie doit être à l’ordre du jour. Il ne s’agit pas d’abdiquer nos responsabilités mais de
leur donner une autre dimension, et finalement, plus d’efficacité.
Notre politique étrangère doit privilégier trois horizons ; la politique d’aide au
développement ; le renforcement de la dimension méditerranéenne ; une présence plus
active à l’Est de l’Europe où la diplomatie de Jacques Chirac depuis 2002 nous a fait perdre
beaucoup de temps et de terrain.
Nous devons refonder une relation différente avec les Etats-Unis. L’atlantisme à la
britannique, celui dont a fait preuve jusqu’à l’absurde Tony Blair dans l’affaire irakienne, n’a pas
de sens, mais l’anti-américanisme de principe -souvent rhétorique- est une impasse. La seule
issue repose, en fait, sur une nouvelle relation avec les Etats-Unis, fondée sur le dialogue et la
légitime confrontation des intérêts et des analyses.

IV Pour une nouvelle politique de défense
Aujourd’hui, le désordre mondial est marqué par de nouvelles menaces : le terrorisme, mais
aussi les risques croissants de prolifération nucléaire. Celles-ci s’ajoutent aux risques plus
traditionnels qui n’ont pas disparu, même si la construction Européenne et son élargissement
nécessaire à l’Est contribuent puissamment aux conditions d’une paix durable sur notre
continent.
Dans ce contexte, nous devons promouvoir une politique de défense, clairement assumée
au service de la démocratie et de la paix.
   La politique de défense de la France passe par une inscription résolue dans une politique
européenne de sécurité et de défense avec des coopérations fortes, en termes
d’équipements, de développement technologique et d’industries d’armement, ce qui constitue
une perspective d’avenir plus porteuse que l’OTAN. Elle doit aussi amener à une normalisation
de nos relations militaires avec les pays Africains, tenant compte de deux exigences : le
partenariat européen, la volonté des peuples africains.
   Elle appelle un nouveau modèle d’armée, intégrant une reconfiguration de l’armée de terre,
et une rationalisation des programmes d’investissements. Pour autant, il n’est pas question de
« désarmer », en une période où nos concitoyens, à juste titre, perçoivent le monde comme
plus dangereux et plus menaçant. La dissuasion nucléaire doit rester dans une logique
d’interdiction de l’agression contre nous-mêmes et nos partenaires de l’Union
Européenne. Elle repose sur des procédures indépendantes.
   La professionnalisation de nos armées impose un lien fort entre la Défense et la Nation.
Celui-ci pourrait se matérialiser par un volet « défense » du service civique obligatoire pour
tous les jeunes âgés de moins de 25 ans.
    Dans le même ordre d’idée, il faut concevoir une profonde rénovation du statut de
militaires, susceptible de les reconnaître à la fois comme professionnels responsables et comme
citoyens.
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Notre projet est construit autour de valeurs qui peuvent rassembler les Français. Il
répond à l’urgence sociale avec les mesures qu’il faudra prendre dès 2007 et s’inscrira dans la
durée avec les réformes qu’il faudra mener sur plusieurs années.


Notre projet conjugue volonté et crédibilité.
Il faut avoir l’honnêteté de regarder la réalité en face : la situation laissée par la droite qui a
creusé la dette et multiplié les cadeaux fiscaux à ses clientèles électorales ne rendra pas la tâche
facile.
Néanmoins, les marges existent. D’abord la croissance durable qui dégagera des ressources
nécessaires pour créer des emplois, réduire les déficits et garantir la protection sociale. Rien
n’interdit en effet que la croissance soit plus rapide en France que chez nos partenaires de la
zone Euro. Ce fut le cas entre 1997 et 2002. Ensuite, des moyens supplémentaires seront
fournis par la modification de la structure des recettes : gestion plus rigoureuse des exonérations
de cotisations sociale prenant en compte leur efficacité sur l’emploi, annulation de la baisse
annoncée de l’impôt sur le revenu pour les plus favorisés et les multiples entorses à la
progressivité de l’impôt, nous fournira des moyens supplémentaires. Dans le même temps, nous
ferons en sorte que la dépense publique soit plus efficace et mieux contrôlée.
Enfin, nous hiérarchiserons dans le temps nos priorités : en premier lieu les dépenses
d’investissement pour entrer de plain pied dans l’économie de la connaissance et amorcer ainsi
un cycle vertueux de création de richesses. Et, simultanément, nous prendrons en charge les
questions structurelles de l’emploi, de la santé, des retraites. Il est des réformes coûteuses à
court terme, mais qui sont aussi source d’équilibres financiers soutenables à moyen terme.
Notre projet repose sur une nouvelle démarche : nous voulons donner toute sa place au
Parlement, au dialogue social et au débat public. La démocratie politique, sociale et locale est un
instrument essentiel de la réussite. Elle en est même la condition. Nous avons besoin d’une
cohérence dans l’action nationale et locale. Elle sera d’autant plus efficace que les socialistes
exercent des responsabilités majeures dans les Régions et les départements.
Enfin, notre projet a tiré pleinement les leçons des expériences de la gauche au pouvoir, des
avancées nombreuses et des échecs que nous avons su analyser sans complaisance. Aujourd’hui,
nous avons le devoir de redonner confiance aux Français. Nous avons bâti nos propositions
pour répondre à l’intérêt général, car c’est l’avenir dont nous avons le souci et la passion. Et
c’est le progrès qui demeure notre ambition et notre horizon.